Interventions de M. Daniel SALMON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021

première lecture

[n° 2021-953 (1er juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 190 rectifié (Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Majoration)

P. 6162 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 197 (Taxe sur le fret aérien - Augmentation)

P. 6222 (texte intégral du JO)

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

P. 6270 (texte intégral du JO)
P. 6271 (texte intégral du JO)