PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉGULARISER LE PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BAS-CHABLAIS

première lecture

[n° 2023-649 (31 janvier 2023)]

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Discussion générale:

P. 504 (texte intégral du JO)

Article unique (Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais avec une déclaration d'utilité publique antérieure)

P. 510 (texte intégral du JO)

  Intitulé de la proposition de loi :

P. 511 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 512 (texte intégral du JO)