Interventions de M. Daniel SALMON (lundi 16 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-1473 (dossier législatif)

Article 2 (art. 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Modification des ressources du compte d'affectation spéciale (CAS) « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »)

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 81 (Acteurs de la vente en ligne - Contribution exceptionnelle - Instauration)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 80 (Entreprises de la grande distribution - Contribution exceptionnelle sur le chiffre d'affaires - Instauration)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 85 (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales - Assujettissement)

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