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Interventions de M. Michel SAVIN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2013


première lecture


[n° 2012-1509 (28 novembre 2012)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 39 (art. 1605 du code général des impôts - Majoration de la contribution à l'audiovisuel public)

. (texte intégral du JO)