Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (mardi 27 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2018 n° 2018-1104 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° I-454 (Situations familiales différentes - Traitement fiscal équitable)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° I-455 (Crédit d'impôt pour l'acquisition de chaudières à très haute performance énergétique)

Article 2 decies (nouveau) (art. 200 bis du code général des impôts - Crédit d'impôt sur le revenu pour les foyers hébergeant gratuitement un réfugié)

Article 4 (art. 197 et 204 H du code général des impôts - Plafonnement de la réduction d'impôt sur le revenu dans les DOM)

Article 5 (art. 295 A du code général des impôts - Suppression de la TVA non perçue récupérable, TVA NPR)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.