PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES
première lecture
[n° 2009-879 (12, 18, 26, 27 mai et 5 juin 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 8 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6146-2, L. 6146-3 à L. 6146-7, L. 6146-10, L. 6112-7 et L. 6113-7 du code de la santé publique - Organisation interne des établissements publics de santé)
Soutient l'amendement n° 340 de M. Jacky Le Menn ; retiré. (texte intégral du JO)Article 26 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Agences régionales de santé)
Soutient l'amendement n° 1081 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 28 (Texte modifié par la commission) (art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux)
Soutient l'amendement n° 1111 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 1121 de M. Jacky Le Menn ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 22 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1161-1 à L. 1161-8, L. 1162-1 et L. 1521-5 [nouveaux] du code de la santé publique - Education thérapeutique du patient)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 790 de M. Bernard Cazeau ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Article 22 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 2122-1, L. 4151-1 et L. 5134-1 du code de la santé publique - Extension des missions des sages-femmes)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 23 (Texte modifié par la commission) (art. L. 3341-2, L. 3342-1 à L. 3342-4 [nouveau] et L. 3353-3 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool aux mineurs et renforcement du contrôle des interdictions en matière de tabac et d'alcool)
Soutient les amendements de M. Bernard Cazeau n° 809 ; rejeté ; et n° 810 ; retiré. (texte intégral du JO)Article 24 (Texte modifié par la commission) (art. L. 312-1, L. 1425-1, L. 1425-2, L. 1426-1 et L. 1426-2 [nouveau], L. 3322-9, L. 3331-4, L. 3351-6, L. 3351-6-1 et L. 3351-6-2 [nouveaux], L. 3351-8, L. 3512-1-1 et L. 3512-4 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool au forfait et dans les stations service, réglementation de la vente d'alcool réfrigéré et à distance, contrôle)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 22 ter (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 793 de M. Bernard Cazeau (amélioration de l'engagement de l'État dans le financement de la politique nationale de planning familial) ; retiré. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 22 septies (précédemment réservé)
Son amendement n° 18 : possibilité pour les jeunes adolescentes mineures, sans l'accord ni la présence des parents, d'accéder à la vaccination contre le papillomavirus humain ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 25 quindecies (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 837 de M. Jean-Pierre Demerliat (participation des structures d'imagerie, publiques ou privées, aux actions de dépistage du cancer du sein) ; retiré. (texte intégral du JO)