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Interventions de Mme Patricia SCHILLINGER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES


première lecture


[n° 2009-879 (12, 18, 26, 27 mai et 5 juin 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6146-2, L. 6146-3 à L. 6146-7, L. 6146-10, L. 6112-7 et L. 6113-7 du code de la santé publique - Organisation interne des établissements publics de santé)

Soutient l'amendement n° 340 de M. Jacky Le Menn ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 26 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Agences régionales de santé)

Soutient l'amendement n° 1081 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 28 (Texte modifié par la commission) (art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux)

Soutient l'amendement n° 1111 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1121 de M. Jacky Le Menn ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 22 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1161-1 à L. 1161-8, L. 1162-1 et L. 1521-5 [nouveaux] du code de la santé publique - Education thérapeutique du patient)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 790 de M. Bernard Cazeau ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 22 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 2122-1, L. 4151-1 et L. 5134-1 du code de la santé publique - Extension des missions des sages-femmes)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 23 (Texte modifié par la commission) (art. L. 3341-2, L. 3342-1 à L. 3342-4 [nouveau] et L. 3353-3 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool aux mineurs et renforcement du contrôle des interdictions en matière de tabac et d'alcool)

Soutient les amendements de M. Bernard Cazeau n° 809 ; rejeté ; et n° 810 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 24 (Texte modifié par la commission) (art. L. 312-1, L. 1425-1, L. 1425-2, L. 1426-1 et L. 1426-2 [nouveau], L. 3322-9, L. 3331-4, L. 3351-6, L. 3351-6-1 et L. 3351-6-2 [nouveaux], L. 3351-8, L. 3512-1-1 et L. 3512-4 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool au forfait et dans les stations service, réglementation de la vente d'alcool réfrigéré et à distance, contrôle)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 22 ter (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 793 de M. Bernard Cazeau (amélioration de l'engagement de l'État dans le financement de la politique nationale de planning familial) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 22 septies (précédemment réservé)

Son amendement n° 18 : possibilité pour les jeunes adolescentes mineures, sans l'accord ni la présence des parents, d'accéder à la vaccination contre le papillomavirus humain ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 25 quindecies (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 837 de M. Jean-Pierre Demerliat (participation des structures d'imagerie, publiques ou privées, aux actions de dépistage du cancer du sein) ; retiré. (texte intégral du JO)