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Interventions de M. Bruno SIDO
(mercredi 8 mars 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA TRANSPARENCE ET À LA SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE n° 2006-686 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 3

Article 3 (Droit d'accès aux informations détenues par les exploitants nucléaires)

Article 4 (Modalités d'exercice du droit d'accès à l'information)

Article additionnel après l'article 4

Article 5 (Établissement d'un document à l'usage du public)

Article additionnel après l'article 5

Article 6 (Commissions locales d'information)

Articles additionnels après l'article 6

Article 7 (Création du Haut comité de transparence sur la sécurité nucléaire)

Article 8 (Missions du Haut comité de transparence sur la sécurité nucléaire)

Article 9 (Activités du Haut comité de transparence sur la sécurité nucléaire)

Article 10 (Moyens financiers du Haut comité et obligations reposant sur ses membres)

Division additionnelle après l'article 11

Article additionnel avant l'article 31

Article 32 (art. L. 231-7 et L. 611-4-1 du code du travail - Coordination avec le code du travail)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.