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Interventions de Mme Esther SITTLER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT


première lecture


[n° 2010-788 (6 et 7 octobre 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 59 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1321-2 du code de la santé publique - Protection des périmètres de captage d'eau)

Intervient sur l'amendement n° 914 de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 81

Ses amendements n° 475  : contrôle des installations classées dans le cadre de la prévention des risques industriels ; et n° 476  : délais de recours en cas d'autorisation d'une installation classée ; adoptés. (texte intégral du JO)