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Interventions de M. Louis SOUVET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008


première lecture


[n° 2007-1822 (30 novembre 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

Son intervention (p. 5688, 5689). Avis favorable de la commission des affaires sociales saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 53 (Suppression des exonérations de cotisations sociales patronales spécifiques attachées aux contrats de professionnalisation)

Son amendement n° II-57 : suppression ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 55 (Réforme des aides aux prestataires de services à la personne intervenant auprès de publics «non fragiles»)

Son amendement n° II-58 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 57 (Suppression de l'allocation équivalent retraite, AER)

Son amendement n° II-50 : suppression de l'allocation équivalent retraite au 1er janvier 2008 ; retiré. (texte intégral du JO)