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Interventions de M. Louis SOUVET
(mardi 16 octobre 2007)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES CONCERNANT LE STATUT DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE ET LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS SALARIÉS EN CAS D'INSOLVABILITÉ DE L'EMPLOYEUR n° 2008-89 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 439-51 à L. 439-75 nouveaux du code du travail - L'implication des salariés dans la société coopérative européenne)

Article additionnel après l'article 2

Article 3 (art. L. 143-11-10 à L. 143-11-15 nouveaux du code du travail - Garantie des créances salariales en cas de faillite transfrontalière)

Article additionnel après l'article 5

Article 6 (art. L. 2361-1 à L. 2364-6 du nouveau code du travail - Transposition dans le nouveau code du travail des règles relatives à l'implication des salariés dans la société coopérative européenne)

Articles additionnels après l'article 6

Article 7 (art. L. 3253-18-1 à L. 3253-18-9 nouveaux du nouveau code du travail - Garantie des créances salariales en cas de faillite transfrontalière - Insertion des dispositions dans le nouveau code du travail)

Article 8 (Date d'entrée en vigueur des articles 6 et 7)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.