Interventions de Mme Catherine TASCA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2009-967 (27 janvier, 4, 5 et 6 février 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er (Objectifs du projet de loi et stratégie nationale du développement durable)

Discussion générale:

Article 27 (Surveillance des milieux aquatiques)

Article additionnel avant l'article 28

Article 28 (Agriculture durable)

Articles additionnels après l'article 28

Discussion générale:

Article 42 (Contribution de l'Etat au développement durable)

Article 43 (Nouvelles formes de gouvernance)

Article 43 bis (Critères de représentativité des associations)

Article 44 (Collectivités territoriales et développement durable)

Article additionnel après l'article 44

Article 45 (Informations et enquêtes publiques en matière environnementale)

Article additionnel après l'article 45

Article 46 (Entreprises et développement durable)

Article 47 (Information, consommation et développement durable)

Article additionnel après l'article 47

Article 48 (Formation et développement durable)

  Intitulé du titre VI (Dispositions propres aux départements, régions et collectivités d'outre-mer) :

Article 49 (Dispositions applicables à l'outre-mer)

Intitulé du projet de loi