Nomination de membres de commissions

Nomination de membres de commissions mixtes paritaires

Création d’une commission spéciale et candidatures

PROPOSITION DE LOI RÉAFFIRMANT LE PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL ET VISANT À ADAPTER LES DÉROGATIONS À CE PRINCIPE DANS LES COMMUNES ET ZONES TOURISTIQUES ET THERMALES AINSI QUE DANS CERTAINES GRANDES AGGLOMÉRATIONS POUR LES SALARIÉS VOLONTAIRES n° 2009-974 (dossier législatif)

Nomination des membres d'une commission spéciale

PROPOSITION DE LOI RÉAFFIRMANT LE PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL ET VISANT À ADAPTER LES DÉROGATIONS À CE PRINCIPE DANS LES COMMUNES ET ZONES TOURISTIQUES ET THERMALES AINSI QUE DANS CERTAINES GRANDES AGGLOMÉRATIONS POUR LES SALARIÉS VOLONTAIRES n° 2009-974 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 1er

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-27 du code du travail - Contreparties dues aux salariés en cas d'ouverture d'un commerce dans le cadre des dérogations accordées par le maire)

Articles additionnels après l'article 1er

Dépôt de documents parlementaires

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.