PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Article 9 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2010)

Articles additionnels après l'article 9

Article 9 bis (Nouveau) (Aménagement du délai de reprise de la réduction d'impôt des résidences de tourisme dans les zones de revitalisation rurale)

Articles additionnels après l'article 10

Article 11 (Exonération du revenu supplémentaire temporaire d'activité versé dans les départements d'outre-mer et prise en compte de ce revenu dans le montant de la prime pour l'emploi)

Articles additionnels après l'article 11

Nomination de membres de commissions

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