Interventions de M. Michel TESTON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2009-1572 (20 juillet 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. Le groupe socialiste déterminera son vote en fonction du sort réservé à ses amendements. (texte intégral du JO)

Article 1er A (Nouveau) (art. 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Objectifs de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes « historiques »)

Son amendement n° 25 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B

Son amendement n° 30 : alerte par le Conseil supérieur de l'audiovisuel des communes actuellement couvertes par des émetteurs analogiques et non couvertes en mode numérique terrestre ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 1er G (Nouveau) (art. L. 34-8 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques - Mutualisation entre les opérateurs des travaux d'équipement d'un immeuble en ligne de communication électronique à très haut débit)

Son amendement n° 32 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 1er H (Nouveau) (art. L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques - Mutualisation de la boucle locale très haut débit en dehors des immeubles privés)

Son amendement n° 33 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er H

Défavorable à l'amendement n° 58 du Gouvernement (intervention des collectivités territoriales comme investisseur minoritaire dans des réseaux ouverts de communication électronique). (texte intégral du JO)

Article 1er I (art. L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques - Modalités d'octroi des fréquences « télécoms » du dividende numérique)

Son amendement n° 34 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique)

Son amendement n° 37 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'article 1er de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 4 (Fonds d'aménagement numérique des territoires)

Ses amendements n° 39 et 41 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)