Interventions de M. Michel TESTON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES DROITS, LA PROTECTION ET L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS

première lecture

[20, 21 et 22 décembre 2011]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 121-83, L. 121-83-1, L. 121-84-1, L. 121-84-3 à 2L. 121-84-4, L. 121-84-7, L. 121-84-9 et L. 121-84-11, L. 121-84-12 à L. 121-84-15 [nouveaux] du code de la consommation - Contrats de service de communications électroniques)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 33-9 du code des postes et des communications électroniques - Tarif social de l'accès à internet haut débit)

. (texte intégral du JO)

Article 8 ter (art. L. 121-27-1 et L. 121-27-2 [nouveaux] du code de la consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique intempestif)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 10 bis I

. (texte intégral du JO)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à transposer par ordonnance la directive communautaire 2009/110 « monnaie électronique »)

. (texte intégral du JO)