PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE n° 2012-1360 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 n° 2012-1509 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 4

Articles additionnels après l’article 8

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.