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Interventions de M. Dominique THÉOPHILE
(vendredi 15 décembre 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2017 n° 2017-1775 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 27

Article additionnel après l'article 30 ter (Utilisation du portail de facturation électronique Chorus pro pour l'envoi de titres de perception aux collectivités locales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.