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Interventions de M. Dominique THÉOPHILE
(mercredi 21 février 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À SIMPLIFIER ET MIEUX ENCADRER LE RÉGIME D'OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT n° 2018-266 (dossier législatif)

Article 1er (Conditions d'ouverture des établissements d'enseignement privés - Maintien du système déclaratif)

Article 3 (Conditions d'accès aux postes de directeur d'un établissement d'enseignement scolaire privé)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.