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Interventions de M. Dominique THÉOPHILE
(mercredi 6 mars 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
EN FAVEUR DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 4 rectifié (Associations reconnues d'utilité publique ou exerçant une mission d'intérêt général - Mise à disposition de fonctionnaires)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.