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Interventions de M. Dominique THÉOPHILE
(mardi 5 novembre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2019-235 DU 27 MARS 2019 RELATIVE AUX DISPOSITIONS PÉNALES ET DE PROCÉDURE PÉNALE DU CODE DE L'URBANISME DE SAINT-MARTIN n° 2020-146 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.