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Séance du 5 novembre 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

Mme Annie Guillemot, M. Michel Raison.

1. Procès-verbal

2. Orientation des mobilités. – Rejet d’un projet de loi en nouvelle lecture

Discussion générale :

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

M. Didier Mandelli, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Alain Fouché

Mme Michèle Vullien

M. Olivier Jacquin

M. Éric Gold

M. Frédéric Marchand

Mme Éliane Assassi

M. Michel Vaspart

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 1 de la commission. – M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ; M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État ; Mme Martine Filleul ; M. Alain Fouché ; M. Guillaume Gontard ; M. Jean-François Longeot ; M. Michel Vaspart. – Adoption de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

3. Code de l’urbanisme de Saint-Martin. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-François Longeot

Mme Jacky Deromedi

M. Guillaume Arnell

M. Dominique Théophile

Mme Éliane Assassi

M. Alain Marc

M. Victorin Lurel

Mme Annick Girardin, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Vote sur l’ensemble

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

4. Prestation de compensation du handicap. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Alain Milon, auteur de la proposition de loi

M. Philippe Mouiller, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Mme Michelle Meunier

M. Jean-Pierre Corbisez

Mme Patricia Schillinger

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Franck Menonville

Mme Jocelyne Guidez

Mme Vivette Lopez

Mme Pascale Gruny

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Christine Prunaud

Adoption de l’article.

Article 2

M. Michel Raison

Amendement n° 3 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3

Mme Christine Prunaud

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 3

Amendement n° 6 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Retrait.

Article 4

Mme Cathy Apourceau-Poly

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Sylvie Goy-Chavent

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.

5. Ordre du jour