PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006
première lecture
[n° 2005-1719 (1er décembre 2005)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire :
Restrictions budgétaires. Mesures injustes de suppression de postes. Vision libérale et comptable des conceptions éducatives du Gouvernement. Scolarisation en baisse des moins de trois ans. Dégradation de l'encadrement des élèves et remplacement difficile des maîtres absents. Considération de la maternelle comme une variable d'ajustement budgétaire. Mise en péril du devenir des associations complémentaires de l'école. (texte intégral du JO)Art. 52 et état B (Crédits du budget général)
Intervient sur l'amendement n° II-96 du Gouvernement (transfert de crédits des programmes "enseignement scolaire public du premier degré" et "enseignement scolaire public du second degré" vers le programme "enseignement technique agricole"). (texte intégral du JO)Défavorable à l'amendement n° II-26 de la commission (transfert des crédits affectés aux enseignants surnuméraires disciplinaires aux établissements d'enseignement agricole). Possibilité de mise à disposition des enseignants en surnombre à l'accompagnement des élèves en difficulté. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
Rappel au règlement portant sur les conditions déplorables d'examen des amendements : retrait de l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-27 (transfert de crédits de l'enseignement scolaire public du second degré à l'enseignement technique agricole) sans avis préalable de la commission. (texte intégral du JO)Art. 52 et état B (Crédits du budget général)
Soutient l'amendement n° II-40 de M. Serge Lagauche (sécurisation des crédits consacrés à la rémunération des personnels mis à disposition des associations) ; rejeté. (texte intégral du JO)