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Séance du 1er décembre 2005 (compte rendu intégral des débats)

Art. 52 et état B
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2006
Art. additionnel après l'art. 81

Article 81

I. - Les droits et obligations de l'Etat afférents à la gestion des actions incitatives du fonds national de la science, du fonds de la recherche technologique et des actions pour la création d'entreprises relevant respectivement des articles 10, 20 et 30 du chapitre n° 59-01 du budget du ministère de la recherche, sont transférés à l'Agence nationale de la recherche à compter du 1er janvier 2006.

II. - Les obligations de l'Etat afférentes à la gestion des aides attribuées au titre des réseaux de recherche et d'innovation technologique dans le cadre du fonds de compétitivité des entreprises relevant de l'article 30 du chapitre n° 66-02 du budget du ministère de l'industrie sont transférées à l'Agence nationale de la recherche, à compter du 1er janvier 2006.  - (Adopté.)

Art. 81
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2006
Enseignement scolaire

Article additionnel après l'article 81

M. le président. L'amendement n° II-58, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Après l'article 81, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article 131 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) est complété par un paragraphe ainsi rédigé :

« IX- Les services chargés du recouvrement des cotisations sociales exonérées et compensées par le budget de l'État au titre du présent article, sont tenus d'adresser au ministère responsable du programme sur lequel les crédits destinés à la compensation sont inscrits, chaque année avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice concerné, les informations suivantes concernant l'entreprise : raison sociale, adresse du siège social, montant des cotisations exonérées, nombre de salariés concernés ».

La parole est à M. le ministre délégué.

M. François Goulard, ministre délégué. Cet amendement vise à obliger l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACOSS, à communiquer des informations concernant les jeunes entreprises innovantes et les exonérations de cotisations sociales dont celles-ci bénéficient, informations qu'elle n'a pas aujourd'hui, de par la loi, le droit de donner.

L'État compensant ces exonérations, il a naturellement besoin de disposer de la liste nominative de ces entreprises, afin de vérifier que celles-ci peuvent légitimement bénéficier desdites exonérations.

Aujourd'hui, l'ACOSS se retranche derrière le fait qu'elle n'a pas, dans l'état actuel du droit, à communiquer de telles informations.

L'amendement n° II-58 vise donc à rendre légale et obligatoire la communication desdites informations au ministère responsable du dispositif en faveur des jeunes entreprises innovantes.

À cet égard, je précise que ce dispositif est extrêmement performant. Il s'applique aux créations d'entreprises dans les secteurs de la recherche et des nouvelles technologies, porteuses d'avenir. Le mouvement que nous observons à l'heure actuelle est très encourageant.

Néanmoins, ce n'est pas une raison pour ne pas vérifier que les entreprises concernées ont effectivement droit aux exonérations auxquelles elles prétendent.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Maurice Blin, rapporteur spécial. Favorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-58.

M. Ivan Renar. Le groupe CRC s'abstient.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 81.

Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

enseignement scolaire

Art. additionnel après l'art. 81
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2006
Art. 52 et état B

M. le président. Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Enseignement scolaire » (et article 80).

La parole est à M. Gérard Longuet, rapporteur spécial.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Enseignement scolaire » est assurément l'une des plus impressionnantes du fait tant de son importance pour la société que de son impact budgétaire. Elle représente en effet près de 60 milliards d'euros, soit 50 % de la dépense intérieure d'éducation, c'est-à-dire près de 3,5 % du produit intérieur brut de notre pays.

L'enseignement scolaire est un sujet d'actualité. Permettez-moi, à cet égard, de rendre hommage aux très nombreux chefs d'établissement, enseignants et parents d'élèves qui se sont mobilisés pour protéger leurs établissements dans des quartiers sensibles, alors que, hélas, très symboliquement, certaines écoles, certains collèges, certains équipements scolaires avaient fait l'objet d'actes de violence aussi incompréhensibles qu'injustifiés.

C'est un sujet d'actualité, mais c'est aussi un sujet permanent, tant il est vrai que la réussite collective d'un pays comme la réussite individuelle de ses citoyens dépendent de la réussite de son enseignement.

Ne disposant, afin de respecter les règles du jeu de la LOLF, que de dix minutes, je vous renvoie pour l'essentiel à mon rapport écrit, qui rassemble des éléments, à mon sens, intéressants et susceptibles, mes chers collègues, de vous aider à vous forger une opinion.

Je me contenterai d'intervenir sur deux séries de propositions, les unes concernant la mise en place de la LOLF, les autres ayant trait aux valeurs et aux moyens de l'enseignement scolaire.

Au préalable, permettez-moi, monsieur le ministre, de féliciter votre administration pour sa coopération en ce qui concerne la mise en place de la LOLF et de vous féliciter personnellement pour la mise en oeuvre de la loi d'orientation présentée par votre prédécesseur, François Fillon. C'est un bonheur de constater que l'État n'est pas amnésique s'agissant de ses propres travaux. En effet, dans ce projet de loi de finances - et je vous renvoie au tableau qui figure à la page 15 de mon rapport écrit - nous pouvons observer que cette loi est mise en application, en tenant compte, naturellement, des contraintes actuelles. (Mme Annie David s'exclame.)

En ce qui concerne la mise en oeuvre de la LOLF, je ferai cinq brèves remarques.

Première remarque : les indicateurs de performance doivent s'inscrire dans le temps et ils exigeront la comparaison dans le temps ; c'est une banalité, mais il faut tout de même le rappeler.

Aujourd'hui, s'agissant des comparaisons dans le temps, nous sommes assurément un peu frustrés. Mais comment pourrait-il en être autrement puisque c'est le premier exercice du genre ? Nous aurons besoin de séries étalées dans le temps afin de pouvoir procéder à des comparaisons.

Cela m'amène à ma deuxième remarque.

Monsieur le ministre, exigez de vos services qu'ils établissent aussi des comparaisons dans l'espace. L'éducation nationale doit se comparer aux éducations nationales des autres pays européens, notamment à travers le programme international de suivi des acquis, le PISA, qui est une façon de se juger non pas en se regardant le nombril, mais en observant les performances des autres pays. Et nous avons à apprendre à la fois de ceux qui réussissent et de ceux qui échouent, surtout lorsque les écarts sont significatifs.

A cet égard, je prendrai deux exemples.

Le taux de préscolarisation est, en France, extrêmement élevé. C'est un motif de satisfaction très largement partagée. Il est même, dans certains départements, exceptionnellement important.

Le pays de l'OCDE qui affiche les performances les plus satisfaisantes, dans le cadre du programme PISA, est la Finlande, où la scolarisation n'est obligatoire qu'à partir de sept ans et qui a donc, en ce domaine, une politique tout à fait différente de la nôtre. Il est donc utile, parfois, de se poser des questions par comparaison lorsque les écarts sont spectaculaires.

Je prendrai un second exemple qui a trait à l'enseignement secondaire.

S'agissant de la dépense par élève, nous sommes dans la moyenne pour l'enseignement primaire. Nous sommes - mais ce sujet n'est pas de ma compétence - très en dessous pour l'enseignement supérieur. Enfin, nous sommes très au-dessus de la moyenne pour l'enseignement secondaire, ce qui prouve que la structure de l'offre de notre enseignement secondaire n'est vraisemblablement pas pertinente, qu'elle résulte d'une accumulation de strates qui se sont alourdies et sans doute complexifiées au fil du temps.

Si les comparaisons internationales sont riches d'enseignements, des comparaisons régionales et locales sont également nécessaires, et celles-ci font l'objet de ma troisième remarque.

Monsieur le ministre, vous êtes en charge de l'éducation nationale, mais pour nous, élus des territoires, des indicateurs de performance régionalisés et pour lesquels, en tous cas, il existerait des écarts-types significatifs selon les régions ou parfois même selon les territoires me paraissent indispensables. En effet, en ce domaine comme en d'autres, la statistique est la forme suprême du mensonge et elle peut parfois cacher des inadaptations fortes.

Ma quatrième remarque concerne la rigidité de l'offre et la souplesse de la demande en matière scolaire, contradiction qui commence aujourd'hui à devenir insupportable.

L'offre scolaire est parfaitement rigide, pour des raisons statutaires que vous connaissez, tandis que la demande scolaire est de plus en plus souple, car les parents, les élèves, vont chercher dans des formes différentes d'enseignement des solutions aux problèmes qu'ils n'ont pas pu régler dans l'enseignement général. Nous ne pouvons pas, indéfiniment, méconnaître cette réalité.

Cette distorsion entre l'offre et la demande vaut pour les filières, pour la nature des enseignements - enseignement public, enseignement privé, enseignement professionnel consulaire, par exemple - mais elle se retrouve aussi dans la géographie.

Des statistiques concernant l'évolution des populations dans les régions montrent que les régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Languedoc-Roussillon ont enregistré un gain de population de presque 10 % en dix ans, tandis que d'autres - dont hélas ! la mienne, la Lorraine - voyaient leur population stagner, voire décliner.

Adapter l'offre à la demande d'enseignement est donc une nécessité permanente. C'est une mission extraordinairement difficile et ingrate, monsieur le ministre. Ce n'est pas une raison pour l'oublier.

J'en arrive à ma cinquième et dernière remarque sur la LOLF.

Vous avez, monsieur le ministre, une mission interministérielle. Je ne regretterai pas que les lycées maritimes, qui dépendent de l'équipement, ne soient pas intégrés à la mission : c'est un point marginal. Je ne parlerai pas non plus des écoles militaires du prytanée de La Flèche : c'est également un point marginal. Mais je crois qu'en matière d' « interministérialité », notamment en ce qui concerne l'enseignement agricole, on doit pouvoir faire sensiblement mieux l'année prochaine.

Comme il me reste exactement deux minutes et vingt secondes, je consacrerai quarante secondes à chacune des cinq pistes que je souhaite voir explorer ! (Sourires.) Vous les connaissez parfaitement, je les rappelle donc pour mémoire devant le Sénat.

Première piste : il me paraît nécessaire d'établir dans l'enseignement scolaire, en particulier dans l'enseignement public - c'est là où le bât blesse -, une véritable filière de direction dans les écoles avec les directeurs, dans les collèges avec les principaux, dans les lycées avec les proviseurs.

Par ailleurs, les chefs d'établissement doivent assumer trois missions essentielles.

La première est l'interface administrative, qu'ils assurent déjà, sauf les directeurs d'école.

La seconde mission a trait à l'établissement et à la mise en oeuvre du projet pédagogique.

Enfin, la troisième mission, peut-être plus originale, concerne le suivi des élèves dans le temps, c'est-à-dire de classe en classe. Un professeur suit un élève toute l'année, un chef d'établissement doit avoir les moyens de suivre l'évolution de ses élèves de classe en classe.

Deuxième piste : il faudrait imaginer des voies nouvelles pour permettre une certaine plasticité de l'offre.

L'une d'elles, qui ne doit pas poser de problème majeur, c'est la bivalence : faire en sorte que chaque enseignant ait deux cordes à son arc afin d'optimiser les moyens.

Une autre voie est la possibilité d'une deuxième carrière pour les enseignants et, a contrario, la possibilité de recruter des personnes pour qui l'enseignement serait une deuxième carrière. Je ne condamne pas la contractualisation, y compris dans l'enseignement public : je crois que le modèle absolu du fonctionnaire accomplissant quarante ans de carrière n'est pas forcément la réponse la plus adaptée. On pourrait envisager, dans certaines disciplines, notamment le sport ou les arts, des partenariats utiles avec les collectivités locales.

Comme il me reste exactement quinze secondes pour évoquer mes trois dernières idées, je le ferai au rythme du fusil-mitrailleur ! (Nouveaux sourires.)

Troisième piste : je voudrais que l'on remplace l'aide à la zone en matière de soutien pédagogique par l'aide à la personne. Le programme personnalisé de réussite éducative, le PPRE, est, à cet égard, la bonne réponse ; il doit être généralisé au plus tôt. La notion de zone discrédite, en termes d'image, ceux qui bénéficient du soutien spécifique qui y est lié, sans répondre pour autant avec suffisamment de valeur ajoutée aux besoins de chaque élève.

Quatrième piste : l'éducation nationale doit prendre l'habitude de négocier avec les régions, les départements, les intercommunalités la réalité de l'offre et de la demande d'enseignement et de responsabiliser les demandes des uns et des autres. Il est évidemment toujours facile de demander plus à l'État et moins à l'impôt, mais il faut qu'à un moment cela s'arrête ! Vous avez donc intérêt à négocier en responsabilisant, ce que permet la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école.

Je regrette d'ailleurs, à cet égard, que, dans la loi d'orientation, n'ait pas été adoptée la décentralisation des fonctions d'orientation, qui aurait permis d'entraîner cette responsabilisation des collectivités locales, départementales et régionales dans le suivi des jeunes.

M. Philippe Richert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Tout à fait !

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. J'en arrive à ma cinquième et dernière piste, et vous voudrez bien me pardonner, monsieur le président, d'avoir dépassé d'une minute et huit secondes le temps de parole qui m'était imparti.

Le Haut Conseil de l'éducation, que vous avez mis en place, monsieur le ministre, et qui est présidé par M. Bruno Racine, va s'occuper du socle : il est bon qu'il en soit ainsi. J'aimerais que le Haut Conseil se pose une question beaucoup plus difficile, qui est celle du contenu de l'enseignement, et qu'il soutienne les enseignants confrontés à des attitudes de fermeture, de sectarisme, de refus des réalités et parfois même à des déviations de comportement. C'est le cas dans l'enseignement de l'histoire, c'est parfois le cas dans l'enseignement des sciences naturelles ou de la philosophie.

Nous avons besoin d'un ministère qui, sur le terrain de l'enseignement, se refuse à une neutralité indifférente à l'égard du contenu de l'enseignement. Certains établissements publics d'enseignement, notamment, font état de comportements inadmissibles de la part d'élèves qui, au nom de valeurs minoritaires et, dans tous les cas, incompatibles avec les valeurs de la République, contestent aux enseignants le droit de défendre un enseignement républicain

Cela aussi, monsieur le ministre, est de la responsabilité de l'éducation nationale, au moins autant que la logistique et l'intendance. Ce sont ces valeurs que vous avez pour mission de diffuser auprès des jeunes, au nom de ce bien commun qu'est la République ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Richert, rapporteur pour avis.

M. Philippe Richert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l'aurez compris, je ne dispose que de cinq brèves minutes pour évoquer le premier budget de l'État, la première priorité de la nation, son meilleur investissement pour l'avenir !

Le budget de l'enseignement scolaire représente en effet 21 % du budget de l'État, ce qui n'est pas rien.

Il progresse de 3,65 %, l'essentiel de cette augmentation étant consacrée au paiement des retraites.

Je vais donc consacrer mon intervention aux trois sujets essentiels qui conditionnent, selon moi, le respect du principe d'égalité des chances au sein du système scolaire.

En premier lieu, je souhaite évoquer la mise en oeuvre des programmes personnalisés de réussite éducative, les fameux PPRE, qui s'appuient sur des efforts de redéploiement. Ils doivent permettre de mobiliser les réseaux d'aides et de soutien aux élèves en difficulté, les RASED, et de supprimer le dédoublement des classes de cours préparatoires là où il était opéré jusqu'à présent. J'avais déjà fait état, l'an dernier, du bilan mitigé de ces expériences de dédoublement ; on y met fin pour mieux concentrer l'effort sur l'accompagnement des élèves en difficulté, et c'est une bonne chose !

Néanmoins, monsieur le ministre, il faudra veiller à ce que cela s'applique à tout le territoire, et pas seulement dans des zones difficiles. Nous avons aussi des élèves en difficulté dans les milieux ruraux et dans les quartiers de toutes nos cités. En effet, il beaucoup plus difficile de trouver des enseignants susceptibles de se mobiliser dans des classes ou des écoles très éclatées, comme elles le sont en milieu rural.

En deuxième lieu, je veux évoquer le dispositif d'aide sociale aux élèves. Il constitue évidemment le premier vecteur de l'égalité des chances. Or son efficacité reste à améliorer.

Mes chers collègues, imaginez une famille avec deux enfants allant au collège. Connaissez-vous le plafond des ressources qu'il convient de ne pas atteindre pour se voir octroyer une bourse ? Eh bien, le revenu de cette famille de quatre personnes ne doit pas dépasser 11 000 euros par an, soit environ 900 euros par mois ! Et savez-vous quel est alors le montant annuel de la bourse ? De 59 euros ! Pour toute l'année ! Et à 910 euros par mois, vous n'avez plus de bourse du tout !

Les dernières revalorisations auxquelles il a été procédé, malgré toutes les majorités qui se sont succédé, remontent à des dizaines d'années.

À mon avis, nous devons remonter un peu le plafond pour qu'au moins les gens qui gagnent le SMIC puissent avoir une bourse pour leurs enfants collégiens.

Je sais, monsieur le ministre, qu'il y a les bourses au mérite, mais elles ne concernent que les lycées, et uniquement certains élèves.

M. Philippe Richert, rapporteur pour avis. Je pense que des familles où les parents font simplement le nécessaire pour que leurs enfants reçoivent la meilleure instruction possible, méritent aussi de percevoir une bourse, et d'un montant un peu plus substantiel que 59 euros pour l'année.

J'ai donc cherché à savoir comment il serait possible de financer l'élargissement du dispositif des bourses destinées aux collégiens. Il se trouve que les établissements scolaires disposent de fonds sociaux. Or, 49 millions d'euros de ces fonds sont reportés d'une année à l'autre. Si nous utilisions seulement 20 millions de ces 49 millions d'euros, nous pourrions porter la bourse annuelle de 59 à 75 euros, nous pourrions augmenter ces mêmes montants de 5 % pour les catégories encore plus fragiles et surtout porter le plafond annuel de ressources de 11 000 à 12 000 euros par an, afin qu'un plus grand nombre de familles puisse bénéficier d'une telle bourse.

En troisième et dernier lieu, je souhaite revenir sur les enseignants et les instituts universitaires de formation des maîtres, les IUFM.

Il convient de renforcer le caractère professionnel de la formation dispensée dans les IUFM. En effet, en première année d'IUFM, on continue à ne faire que du « bachotage ». Dès la première année, une formation et un accompagnement professionnels doivent être mis en place pour une plus grande efficacité.

Par ailleurs, le pyramidage tend à nous contraindre de recruter au sein d'une section alors même que le nombre de candidats est insuffisant. Sont alors recrutés des professeurs dont la moyenne dans la discipline qu'ils devront enseigner est de sept ou huit sur vingt. Ce n'est vraiment pas une bonne chose. Il faut y remédier en prenant des mesures suffisamment tôt.

Enfin, il convient, me semble-t-il, de revenir au modèle des IPES, les instituts de préparation aux enseignements du second degré, qui permettaient l'accompagnement des jeunes vers les métiers de l'enseignement, mettant finalement à disposition des IUFM des personnes animées par une vraie vocation.

En conclusion, je vous indique que la commission des affaires culturelles a donné un avis favorable quant à l'adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire » pour 2006 et qu'elle a adopté un amendement que vous présentera Françoise Férat, visant à abonder les crédits du programme « Enseignement technique agricole » à hauteur de 12 millions d'euros. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président. La parole est à Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis.

Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances se traduit par l'intégration du programme « Enseignement technique agricole » au sein de la mission « Enseignement scolaire », dont il ne représente que 2,1 % du volume global des crédits.

Ces moyens étaient jusqu'alors rattachés et discutés au sein du budget de l'agriculture. Cette nouvelle présentation permet de mieux faire apparaître l'enseignement agricole comme une composante à part entière de notre système d'éducation et de formation.

Il apporte en effet une contribution essentielle aux défis de l'insertion et de l'emploi des jeunes, qui mérite d'être soulignée aujourd'hui, alors que ces priorités sont au coeur de l'action du Gouvernement. Nombreux sont, je le sais, ceux qui partagent cette intime conviction.

En effet, comme je le souligne chaque année à l'occasion du débat budgétaire, l'enseignement agricole constitue une voie de remédiation pour nombre d'élèves qui sont parfois en situation d'échec dans le système éducatif ordinaire. La pédagogie innovante, l'ancrage dans le tissu économique local, la taille humaine des établissements et la place de l'internat - 58 % des élèves sont internes - en font un cadre scolaire et social structurant pour les jeunes.

C'est aussi une voie de réussite et un tremplin vers l'emploi. Elle offre un taux d'insertion professionnelle après quarante-cinq mois de 85 %, tous niveaux de diplômes confondus.

Or il faut bien constater que les moyens consacrés à l'enseignement agricole ne sont pas à la hauteur de ces résultats. En effet, la situation budgétaire tendue de l'enseignement contraint ses capacités d'accueil et fait peser des incertitudes sur ses ambitions.

Ainsi, le présent projet de budget prévoit la suppression de plus de 210 emplois à la rentrée de 2006, alors que les effectifs de l'enseignement agricole, qui s'établissent à 175 000 élèves à la rentrée 2005, sont en progression, tant dans les établissements publics que dans les établissements privés.

En outre, il existe de fortes inquiétudes, au regard des dotations prévues pour 2006, sur la capacité de l'État à honorer les engagements pris l'an passé avec les fédérations du secteur privé. Or ces accords équilibrés, fondés sur des efforts réciproques, avaient consacré des avancées importantes afin de rétablir l'équité et la transparence dans les relations financières de l'État avec ces établissements, vingt ans après l'adoption des lois Rocard.

Ainsi, les effectifs pris en compte pour 2006 dans le calcul des subventions versées aux établissements sont sous-évalués par rapport aux effectifs réels.

Ce déficit de financement va conduire les établissements du temps plein et du rythme approprié à devoir refuser de nouvelles inscriptions, voire à fermer des classes ou des sections.

C'est pourquoi je tiens à saluer l'initiative de l'Assemblée nationale qui tend à abonder de 15,5 millions d'euros les crédits du programme « Enseignement technique agricole », afin de permettre le financement des maisons familiales rurales, dans le respect du protocole signé en juillet 2004. Cet effort a été partagé entre les ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, puisque 8 millions d'euros ont été transférés depuis le programme « Enseignement scolaire public du second degré » et 7,5 millions ont été prélevés sur la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ».

Cela n'apporte toutefois qu'une réponse partielle aux difficultés budgétaires de l'enseignement agricole, d'autant qu'en seconde délibération les députés ont adopté un amendement réduisant de 2 millions d'euros les crédits du programme, afin de gager les dépenses au titre du plan d'urgence dans les banlieues.

Les marges de manoeuvre sont quasiment inexistantes, les crédits de l'enseignement agricole ayant fait l'objet, sur les exercices précédents, de nombreuses mesures de régulation budgétaire. Aussi, il ne peut exister une stricte parité de traitement avec l'éducation nationale.

Cela vaut d'abord en matière d'aide sociale aux élèves. En dépit d'une augmentation de 5,8 % de ces crédits dans le projet de budget pour 2006, les dotations restent insuffisantes pour répondre de façon satisfaisante aux besoins. Depuis 2003, les aides aux stages et à l'achat des manuels scolaires sont suspendues. En outre, le versement des allocations de novembre est reporté, en raison de contraintes de trésorerie, au mois de février suivant.

Les familles sont les premières pénalisées par cette situation, qui est d'autant plus inacceptable que les élèves de l'enseignement agricole sont, plus encore que les autres élèves, d'origine modeste : 35 % d'entre eux sont boursiers.

Ensuite, le projet de budget ne prévoit pas les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école, alors que le Sénat avait expressément associé l'enseignement agricole aux objectifs de réussite de tous les élèves, fixés par cette loi.

Il s'agit notamment de permettre, comme cela est prévu dans les programmes relevant de l'éducation nationale, l'application des dispositifs de soutien, du dédoublement des cours de langues, des dispositions concernant l'accueil des élèves handicapés, la création de postes d'infirmière ou l'augmentation des bourses au mérite.

Enfin, le financement des emplois de vie scolaire offre un autre exemple de disparité. S'il est prévu d'en recruter 3 000 dans les établissements agricoles, la part résiduelle de leur rémunération sera à la charge des établissements, alors qu'elle est assumée par l'État pour les contrats signés dans l'éducation nationale.

L'ensemble de ces constats m'a conduite à proposer à la commission des affaires culturelles un nouvel abondement des crédits du programme « Enseignement technique agricole ».

Il me semble en effet que nous devons saisir l'occasion de cette première année de mise en oeuvre de la LOLF pour redonner un nouveau souffle à l'enseignement agricole et rétablir une plus grande équité de traitement entre les différentes composantes de notre système éducatif. Il ne s'agit en rien de les opposer, mais de reconnaître leurs apports respectifs et complémentaires.

Dans le même temps, l'enseignement agricole participe à l'animation et au développement de nos territoires ruraux.

Aussi faut-il reconnaître ces atouts et donner des moyens qui soient à la hauteur des résultats, plutôt que de contraindre les ambitions en fonction des moyens disponibles.

L'amendement que je vous proposerai, qui résulte d'un compromis avec mes collègues rapporteurs pour avis de la mission « Enseignement scolaire », est guidé par ce double souci d'équité et d'efficacité.

En conclusion, et sous réserve de l'adoption de cet amendement, je vous proposerai d'adopter les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

M. le président. La parole est à Mme Annie David, rapporteur pour avis.

Mme Annie David, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma contribution à l'examen de cette mission budgétaire concerne l'enseignement professionnel et me conduit à mettre l'accent dans mon rapport pour avis sur les actions du programme « Enseignement scolaire du second degré » ayant trait à l'orientation et l'information, l'insertion des jeunes, l'apprentissage et la formation continue, la validation des acquis de l'expérience.

J'ai souhaité aborder ces enjeux sous l'angle de la décentralisation de la politique de formation professionnelle. Je limiterai ici mon propos à deux sujets d'interrogation.

Le premier a trait au transfert vers les régions des formations sanitaires et sociales, intégrées désormais aux plans régionaux de développement des formations professionnelles, les fameux PRDFP.

Ce transfert soulève des inquiétudes liées aux questions de compensation financière, parfaitement soulignées dans un récent rapport de l'observatoire de la décentralisation du Sénat. Je n'y reviendrai donc pas. J'insisterai plutôt sur les enjeux que suscitent les perspectives de très forte croissance des besoins en personnels qualifiés dans ces secteurs, notamment dans le domaine de la petite enfance, de l'aide aux personnes âgées ou encore de la lutte contre l'exclusion, et sur la nécessaire adaptation des formations aux besoins nouveaux de notre société.

La commission du débat national sur l'avenir de l'école avait, à ce propos, suggéré, dans son rapport intitulé « Pour la réussite de tous les élèves », de mieux valoriser les formations conduisant aux métiers des services aux personnes, « un des secteurs d'avenir les plus porteurs en termes d'emploi pour les prochaines décennies ».

Il s'agit donc de construire toute une filière dans ce domaine au sein des lycées professionnels publics, et non pas seulement dans des écoles privées spécialisées, comme c'est le cas pour un grand nombre de formations sociales.

Le BEP « carrières sanitaires et sociales », par exemple, ne débouchait sur aucun autre diplôme, jusqu'à la création, à la rentrée de 2005, d'un baccalauréat professionnel « services de proximité ». Les élèves qui s'engagent dans ces filières, des jeunes filles dans une très large majorité, restent trop souvent cantonnés à des emplois précaires. Il est donc essentiel de leur offrir des formations attractives, adaptées aux besoins nouveaux, ainsi que des possibilités de poursuivre des études. Cela passe notamment par le développement de passerelles, y compris avec les formations relevant d'autres départements ministériels.

Pouvez-vous nous apporter, monsieur le ministre, des indications sur les perspectives de rénovation de ces formations sanitaires et sociales ?

De façon plus générale, il me semble important de souligner que la volonté de rationaliser la carte des formations professionnelles initiales doit se décliner avec prudence. Si toutes les formations ne peuvent, certes, être proposées partout, il convient néanmoins de veiller à une répartition équilibrée des formations sur l'ensemble du territoire, pour garantir à tous les jeunes une certaine égalité d'accès à la filière de leur choix, sous statut scolaire ou par la voie de l'apprentissage. Le maintien de filières spécifiques, n'accueillant que des effectifs réduits, est parfois nécessaire, y compris en termes d'aménagement du territoire.

J'insisterai maintenant sur l'aide à l'insertion des jeunes en difficulté. L'actualité nous montre, malheureusement, que les besoins sont grands à cet égard.

Il s'agit d'un défi primordial pour notre système éducatif, quand, depuis dix ans, 60 000 jeunes, soit 8 % des effectifs d'une génération, en sortent chaque année sans aucune qualification.

Dans ce contexte, j'appelle votre attention, monsieur le ministre, sur les inquiétudes liées au devenir de la Mission générale d'insertion de l'éducation nationale, la MGI.

Je rappelle que la MGI assure des activités de veille au sein des établissements scolaires, afin de repérer le plus en amont possible les jeunes en difficulté. Plus de 67 000 jeunes ont bénéficié d'entretiens de situation en 2004. Elle propose également aux jeunes de plus de 16 ans en situation de rupture scolaire ou en voie de l'être des actions plus spécifiques d'accueil et de remotivation, de préparation à une qualification ou à un diplôme, et d'accompagnement vers l'emploi.

Alors que ces missions sont essentielles, la situation précaire de la MGI est un sujet récurrent de préoccupation, particulièrement cette année.

En effet, certaines des actions menées par la MGI sont éligibles au Fonds social européen, qui apporte 45 % de son financement. Or il est apparu que, à défaut d'avoir fourni des garanties suffisantes de « traçabilité » des dépenses engagées, le remboursement de 55,5 millions d'euros accordés à ce titre depuis 2000 pourrait être exigé de l'État.

En outre, le versement des fonds destinés à financer les actions menées en 2005 serait suspendu pour 2006. Les inquiétudes sont grandes chez les personnels qui participent à ces actions, et qui sont bien souvent des contractuels. Quelles garanties pouvez-vous nous apporter, monsieur le ministre, quant à la pérennité des actions menées par la MGI ? Celle-ci se trouverait durablement fragilisée par une réduction de ses crédits, alors même que ses actions de repérage et d'accompagnement gagneraient à être démultipliées, en adaptant bien sûr leur contenu au public des jeunes de 14 à 16 ans, dont 15 000 sont déjà en situation de « décrochage ». En effet, l'échec scolaire ne saurait être une fatalité. Il me semble primordial de le prévenir le plus en amont possible.

Parallèlement, l'éducation nationale doit consolider sa place dans le développement de dispositifs tels que la formation continue ou la validation des acquis de l'expérience, afin d'en faire de véritables « écoles de la deuxième chance ».

En conclusion, j'indiquerai que, alors que je lui avais proposé de ne pas les voter, la commission des affaires culturelles a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire ». (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et sur certaines travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, par son ampleur, par l'importance des missions qu'il sert, par la profondeur des problèmes qu'il permet de traiter, le budget de l'enseignement scolaire est le premier budget civil de la nation.

Je remercie les quatre rapporteurs du travail qu'ils ont fourni. Ils ont compris que l'éducation et l'instruction des jeunes générations sont une préoccupation grandissante pour les Français, je dirais presque, à la lumière des événements qui ont secoué notre pays et qui ajoutent une note de gravité à mes propos, une inquiétude.

L'éducation nationale est évidemment concernée par cette crise des banlieues. Elle est au premier rang pour affronter les difficultés. Non qu'il faille, bien entendu, exonérer les familles de leurs responsabilités, bien au contraire : la responsabilité de l'éducation des enfants leur incombe en premier lieu, et tout doit être fait pour qu'elles ne « démissionnent » pas devant ce devoir fondamental.

Cependant, l'école doit offrir à tous les élèves une instruction générale et une éducation civique qui garantissent l'égalité des chances et permettent aux jeunes une véritable insertion sociale. Contre l'absence de perspectives, contre le désespoir, contre l'errance, le meilleur remède, c'est la formation, c'est l'instruction, c'est l'éducation.

Regardons les choses en face ! L'égalité des chances est notre objectif, mais elle n'est pas, aujourd'hui, une réalité. Remettre en marche la promotion sociale par l'école, redonner un sens au principe d'égalité des chances, c'est notre devoir, c'est l'objectif qui sous-tend ce projet de budget, mesdames, messieurs les sénateurs !

Dans cette perspective, nous nous appuyons sur des principes très simples : donner plus à ceux qui ont moins ; apporter une aide supplémentaire à ceux qui en ont besoin ; valoriser le mérite, valoriser la motivation.

Permettez-moi de le dire, je crois que, sans les zones d'éducation prioritaire -  même si, personnellement, je n'apprécie guère le mot « zone » -, la situation aurait été encore bien pire qu'elle ne l'est. Nous devons remercier les professeurs du travail souvent difficile qu'ils accomplissent auprès des élèves dans les quartiers sensibles.

Mme Hélène Luc. Absolument, il faut les remercier !

M. Gilles de Robien, ministre. Cela n'interdit pas de penser que nous pouvons et que nous devons faire mieux, parce que tout dispositif mérite d'être amélioré. C'est pourquoi le Premier ministre m'a demandé de lui faire, d'ici à quinze jours, des propositions pour rendre les ZEP plus efficaces.

J'ai d'ailleurs pris bonne note de l'affirmation de M. Gérard Longuet selon laquelle il faut aider les individus. À cet égard, il a reconnu que les programmes personnalisés de réussite éducative, les PPRE, et les parcours de réussite éducative permettent déjà d'apporter une réponse individualisée à des cas particuliers, adaptée à la complexité de la nature humaine - disons les choses ainsi ! -, aux difficultés qui peuvent un jour apparaître, dans l'enfance ou dans l'adolescence, et que l'on espère très temporaires.

La mise en place de ces programmes personnalisés de réussite éducative, l'augmentation du nombre d'équipes de réussite éducative, la multiplication des bourses au mérite, la création d'internats : toutes ces mesures, qui sont inscrites dans ce projet de budget, s'inspirent déjà de cette nouvelle volonté d'instituer une démarche plus individualisée.

Ces dispositions résultent de la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, qui fut adoptée au printemps dernier, ainsi que, ne l'oublions pas, de l'application de la loi du 3 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. (M. Paul Blanc approuve.) Certaines d'entre elles ont été renforcées par les décisions récentes du Premier ministre visant à promouvoir l'égalité des chances.

Avant d'approfondir ce sujet, je voudrais faire rapidement le point sur les chiffres et sur les effectifs.

Les chiffres traduisent très nettement la priorité donnée à l'éducation dans l'action du Gouvernement : l'enseignement scolaire voit son budget croître, à périmètre constant, de 3,65 %, ce qui le porte à 59,7 milliards d'euros.

Je précise que le coût des mesures spécifiques annoncées dans le cadre du « plan banlieue » - attribution de bourses au mérite, mise en place d'équipes de réussite dans les collèges difficiles, octroi de subventions aux associations -s'élève à 40 millions d'euros.

Ces efforts seront rendus possibles par une amélioration de la gestion interne du ministère et ne porteront en aucun cas atteinte à notre ambition commune de permettre la réussite de chaque élève. En effet, le ministère de l'éducation nationale, comme l'a dit très justement M. Gérard Longuet, doit inscrire son action dans une perspective de comparaison internationale et de performance. À cet égard, la LOLF représente une occasion formidable, et nous permettra, du moins je l'espère, de constater des progrès.

En ce qui concerne l'évolution des effectifs d'enseignants, elle répond tout simplement à l'évolution démographique des populations d'élèves : nous créerons 1 000 postes en 2006 dans le primaire, qui accueillera 50 000 élèves de plus, ce qui permettra le maintien du taux d'encadrement ; symétriquement, nous ne remplacerons pas 1 383 professeurs partant à la retraite dans le secondaire, où l'on comptera 42 800 élèves de moins.

En toute logique, à taux d'encadrement égal, nous aurions d'ailleurs pu réduire de 2 500 le nombre des professeurs dans le secondaire. Cependant, pour pouvoir mettre en oeuvre les programmes personnalisés de réussite éducative prévus par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école et assurer l'accueil des handicapés, conformément à la loi du 3 février 2005, nous avons décidé de ne pas appliquer le ratio correspondant à la baisse démographique, de manière à disposer du nombre nécessaire d'enseignants .

Avec ces moyens, nos objectifs s'ordonnent selon trois axes.

Premier axe : améliorer le fonctionnement des établissements.

Cela suppose de renforcer l'encadrement des élèves au sein des établissements. Pour cela, nous consolidons les nouveaux contrats « emplois vie scolaire » créés lors de la dernière rentrée. À ce jour, 26 000 personnes ont déjà été recrutées, en priorité pour l'aide aux directeurs d'école en milieu rural et pour l'aide aux équipes pédagogiques accueillant des élèves handicapés.

Cela suppose aussi de garantir la continuité de l'enseignement. À cette fin, j'ai fait inscrire 51 millions d'euros au projet de budget pour le paiement des heures supplémentaires majorées des professeurs qui remplacent leurs collègues absents pour une courte durée. Sur ce point, je sais que la majorité des professeurs sont tout à fait conscients de la légitimité de la mesure. Je précise d'ailleurs que plus de 50 % des lycées et des collèges ont, à cette date, déjà adopté un protocole organisant, sur la base du volontariat, le remplacement de courte durée.

Cela suppose enfin, comme l'a dit M. Gérard Longuet, que nos responsables aient une culture de l'encadrement. J'ai fixé pour mission à l'École supérieure de l'éducation nationale de développer une telle culture.

Deuxième axe : mieux aider les élèves.

Pour cela, à l'école primaire, nous avons décidé de généraliser, à la rentrée de 2006, les programmes personnalisés de réussite éducative à tous les élèves en difficulté dès la classe de CE 1 - j'insiste sur ce point -, en fonction de l'évaluation qui sera faite en début d'année scolaire. Les PPRE seront aussi appliqués à tous les élèves redoublants.

Au collège, les PPRE seront étendus à tous les élèves jugés en difficulté à l'entrée en sixième - c'est un moment charnière -, ainsi qu'à tous les élèves redoublants. Ici, l'objectif est clair : il s'agit d'apporter une aide personnalisée aux élèves qui en ont besoin et, comme l'a souhaité M. Richert, cette aide concernera l'ensemble du territoire.

Par ailleurs, nous créerons 200 classes ou ateliers « relais » supplémentaires, et 200 unités pédagogiques d'intégration complémentaires pour les élèves handicapés.

J'ajoute que, à la suite des récents événements, nous avons décidé de recruter 5 000 assistants pédagogiques dans 1 200 collèges situés dans les quartiers sensibles. Il s'agit de faire aider les collégiens par des étudiants qui se destinent aux concours de l'enseignement : ils donneront des conseils aux élèves pour la préparation de leurs devoirs ou la révision de leurs cours. C'est là une formule assez proche, monsieur Richert, de celle des IPES, que vous avez évoquée.

Nous allons également accroître l'appui aux associations qui mènent des actions d'aide aux devoirs ou d'aide à la réinsertion scolaire. Un appel à candidatures sera lancé pour sélectionner les projets les mieux adaptés : 5 millions d'euros pourront être consacrés à cette action.

En outre, nous allons augmenter le nombre des bourses au mérite : 100 000 élèves pourront en bénéficier à la rentrée de 2006, contre 28 000 cette année. Le surcoût sera de 15 millions d'euros. Ceux qui veulent réussir, ceux qui travaillent régulièrement, ceux qui font des efforts doivent être encouragés et soutenus.

Enfin, nous allons améliorer la prévention et le suivi de la santé des élèves. À cette fin, nous avons prévu, à la rentrée de 2006, la création de 300 emplois d'infirmière.

Troisième axe : mieux préparer l'accession à la vie professionnelle.

Pour cela, nous ouvrons le collège sur le monde économique, en généralisant l'option de « découverte professionnelle » en classe de troisième : il s'agit non pas de « faire entrer l'entreprise à l'école », mais de donner aux élèves une vision concrète de ce que sont les métiers, de manière à lever les appréhensions à l'égard du monde professionnel et, éventuellement, de faire naître des vocations.

Nous allons aussi améliorer l'apprentissage des langues vivantes, en généralisant l'enseignement en petits groupes, qui est beaucoup plus efficace puisqu'il permet une pratique orale de la langue beaucoup plus intense. À partir de la rentrée de 2006, toutes les terminales générales bénéficieront de ce type d'enseignement, qui sera également étendu aux terminales technologiques et professionnelles.

En outre, nous voulons mieux préparer l'accession des futurs enseignants à la vie professionnelle. Ce sera l'objet du cahier des charges des IUFM que nous élaborons cette année et qui devra répondre aux préoccupations exprimées par M. Richert.

Par ailleurs, nous avons le souci, comme Mme David, de rénover les formations sanitaires et sociales pour créer, dans des secteurs où existent des besoins, tels que ceux de la petite enfance et des soins aux personnes âgées, une vraie filière de diplômes de l'éducation nationale.

Enfin, et même si cette mesure ne s'inscrit pas dans notre projet de budget, je voudrais vous dire que le Premier ministre a décidé de permettre aux jeunes qui le souhaitent d'entrer en apprentissage dès 14 ans. Cet apprentissage « junior », nous devons le concevoir de telle sorte qu'il soit compatible avec l'acquisition du socle commun des connaissances prévu par la loi.

Il ne s'agit pas, pour les élèves concernés, de quitter complètement le système, mais de se voir ouvrir un chemin différent. Cette voie ne sera d'ailleurs pas forcément définitive ! En effet, l'apprentissage peut être l'occasion, pour un jeune, de reprendre confiance en lui-même, de retrouver goût au travail, à l'effort et, éventuellement, de poursuivre vers un baccalauréat professionnel, voire vers une filière générale et l'enseignement supérieur. Cela ne doit pas être exclu. Il faudra construire des passerelles, car rien, à 14, 15, 16, 17 ou 18 ans, n'est irréversible.

Bien entendu, nous préférons tous un adolescent qui s'instruit, se forme et s'épanouit en apprentissage, à un jeune déscolarisé, sans avenir, abandonné aux marges de la société, devenant parfois hostile à l'idée même d'éducation.

J'en viens maintenant, très rapidement, au budget de l'enseignement agricole.

Le Gouvernement, faisant ainsi droit à une demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, a souhaité renforcer le financement du programme « Enseignement technique agricole ». Il a donc accepté, à l'Assemblée nationale, un amendement portant sur 15,5 millions d'euros parce que l'enseignement agricole, comme l'a très justement souligné Mme Férat, est précisément un élément essentiel de l'égalité des chances.

Son action contribue, non seulement aux objectifs éducatifs de la mission « Enseignement scolaire » en matière d'insertion professionnelle, mais également au développement des territoires.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les sénateurs, vous le voyez, ce budget traduit vraiment la priorité nationale que constitue l'éducation. Il est inspiré par un objectif : la réussite des élèves ; il est guidé par une obligation : le bon usage des deniers publics ; il est porté par une ambition : donner tout simplement un sens aux valeurs de la République. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :

Groupe Union pour un mouvement populaire, 79 minutes ;

Groupe socialiste, 45 minutes ;

Groupe Union centriste-UDF, 17 minutes ;

Groupe communiste républicain et citoyen, 15 minutes ;

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps de l'explication générale et celui de l'explication de vote.

Je vous rappelle également que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de trente-cinq minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. André Vallet.

M. André Vallet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la priorité du budget que vous nous présentez est la mise en oeuvre de lois votées en 2005 par le Parlement, notamment la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école.

Comment vous le reprocher ? Comment vous reprocher de vouloir traduire, à travers les crédits de l'éducation nationale, la volonté du législateur et d'essayer, malgré les difficultés budgétaires de notre pays, de donner à tous nos élèves les chances de réussir leur parcours scolaire, de s'épanouir, de trouver un métier ?

L'égalité des chances que vous souhaitez, monsieur le ministre, que nous souhaitons, préoccupe aujourd'hui, encore plus qu'hier, tous ceux qui, à divers titres, ont une responsabilité éducative dans ce pays. Mais, de grâce, ne confondons pas égalité et égalitarisme !

Il est stupide de vouloir appliquer à tous des pédagogies identiques : cela conduit inéluctablement à l'échec et à l'exclusion de ceux qui ne peuvent pas tirer profit de ce moule unique. Il faut reconnaître les individus dans la riche diversité de leurs talents, de leurs aspirations, de leurs vocations.

J'ai cru comprendre que c'était ce que vous essayiez de faire à travers les programmes personnalisés de réussite éducative, que vous généralisez à tous les élèves en difficulté au cours préparatoire et au cours élémentaire 1ère année, ainsi qu'à tous les élèves redoublants.

L'école doit être ouverte à tous, mais il faut lui reconnaître le droit à l'expérimentation et à la diversité. Une classe primaire de certaines banlieues, accueillant 80 % d'enfants d'origine immigrée ne peut être menée, chacun en convient, selon les mêmes principes, avec les mêmes méthodes, les mêmes structures et les mêmes programmes, qu'une classe du XVIe arrondissement de Paris.

M. Jean-Luc Mélenchon. Bien sûr que si !

M. André Vallet. Il faut aussi une décentralisation du système éducatif français. Le système pyramidal étreint l'éducation nationale. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Il faut que chaque maître puisse organiser son travail en fonction des besoins de ses élèves, que coexistent un tronc commun, des classes d'appuis et d'accélération, voire des établissements dotés de systèmes pédagogiques particuliers.

Lorsque vous préconisez, monsieur le ministre, dans votre budget, la mise en place de dispositifs spécifiques, vous allez indéniablement dans cette bonne direction, mais il faut, au-delà des syndicats, en convaincre les enseignants.

N'est-il pas d'ailleurs nécessaire d'engager avec eux une réflexion sur leur fonction dans la société, sur l'idée qu'ils se font de leur métier, sur le temps qu'ils consacrent à leur activité professionnelle ?

N'est-il pas nécessaire de les convaincre que l'urgence n'est plus de donner toujours plus,...

M. Jean-Luc Mélenchon. Ça ne peut pas être toujours moins, non plus...

M. André Vallet. ... mais d'utiliser autrement et mieux le potentiel des moyens et des compétences de l'éducation nationale ?

N'est-il pas nécessaire, monsieur le ministre, de faciliter ce changement de mentalité en donnant une plus grande liberté d'initiative aux établissements scolaires et en renforçant leur autonomie administrative et pédagogique ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. C'est vrai !

M. André Vallet. J'aimerais, enfin, évoquer avec vous trois points particuliers.

Premièrement, notre système d'orientation est aujourd'hui incapable d'éclairer les choix des jeunes vers des voies de formation qui ne soient pas des impasses.

M. Jean Arthuis, président de la commission de la commission des finances. C'est vrai !

M. André Vallet. Un professeur d'un centre de formation d'apprentis de mon département m'indiquait, il y a quelques jours, que sur cent jeunes dirigés vers une section coiffure, seuls quatre ou cinq persévéraient dans ce métier !

M. André Vallet. C'est l'ensemble du processus d'orientation qui est en cause, monsieur Mélenchon, car c'est à travers les choix et les stratégies d'orientation que se fait, pour partie, la distinction entre les milieux sociaux. (M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, applaudit.)

Le maquis que constitue notre système scolaire aux yeux de bien des élèves et parents doit nous conduire à revoir tout notre système d'information et d'aide à l'orientation et cela, dès le collège.

Deuxièmement, le soutien scolaire, en croissance continue dans notre pays, constitue un marché qui explose, si j'en crois la presse.

Faut-il l'imputer, à voir le succès des entreprises spécialisées dans ce domaine, à des déficiences de l'éducation nationale ? On peut se poser la question.

Est-il vrai, monsieur le ministre, qu'un certain nombre de professeurs de l'éducation nationale, peut-être ceux qui protestent contre leurs difficiles conditions de travail, peut-être ceux qui refusent de remplacer leurs collègues malades, collaborent à ces centres ?

Est-il vrai, monsieur le ministre, que les parents qui peuvent envoyer leurs enfants dans ces cours, qui coûtent 67 euros de l'heure si j'en crois la presse, bénéficient d'une ristourne fiscale ?

Mme Dominique Voynet et M. Jean-Luc Mélenchon. C'est vrai !

M. André Vallet. J'aimerais, monsieur le ministre, que vous demandiez à vos services d'examiner cette question avec ceux du ministère de l'économie et des finances.

Il faut, enfin, qu'on en finisse avec cette pratique que je croyais légendaire, mais qui correspond, ainsi que la Cour des comptes vient de le confirmer, à une réalité insupportable que nos concitoyens ne comprennent pas : des enseignants sont, aujourd'hui, rémunérés sans exercer. Combien sont-ils exactement ? Tous les chiffres ont circulé !

Avez-vous la volonté d'en finir avec une situation qui, vous l'admettrez, dépasse l'entendement ?

Enfin, j'en arrive monsieur le ministre, à une question d'actualité que vous avez vous-même évoquée, monsieur le ministre : les zones d'éducation prioritaires. Puisque vous avez précisé dans votre intervention que leur bilan était globalement positif, considérez-vous qu'elles doivent être développées ? Considérez-vous, enfin, que des moyens supplémentaires, prélevés peut-être sur des zones plus favorisées, doivent leur être octroyés ?

Comme je l'ai dit au début de mon intervention, ce budget va dans le bon sens. Il tend à améliorer le parcours scolaire de nos enfants et, au-delà des remarques que j'ai pu exprimer, c'est unanimement que les sénateurs du groupe UC-UDF voteront les crédits de cette mission, en souhaitant que l'amendement, présenté au nom de ce groupe par notre collègue Françoise Férat, puisse être accepté par le Gouvernement. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. René-Pierre Signé.

M. René-Pierre Signé. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec 58,47 milliards d'euros pour 2006, l'enseignement scolaire reste la « mission » budgétaire la plus importante de l'État, qui lui consacre 22,5 % de ses moyens et 47,2 % de ses effectifs.

La ligne directrice pour établir ce budget a été, pour reprendre vos propres termes, monsieur le ministre, « l'équilibre entre l'ambition et la gestion, entre la réussite des élèves et l'usage efficient de l'argent public ». À dire vrai, il serait temps de dresser un constat. Or ce ne peut être qu'un constat d'échec.

Vos amendements de « correction » dévoilent des carences qui pèsent lourdement sur notre société.

Face à la gravité des évènements, vous avez dû introduire un amendement réduisant les dépenses de personnel du second degré de 40 millions d'euros pour les transférer au financement de 100.000 « bourses au mérite », au recrutement de 5.000 postes d'« assistant pédagogique » dans les collèges en zone d'éducation prioritaire et au renforcement du soutien aux associations « agissant dans les quartiers sensibles ».

Vous réalisez, tardivement, qu'il faut à tout prix remettre à l'ordre du jour ce que vous avez défait hier. Oui, il faut que les élèves soient encadrés, oui, il faut qu'ils soient encouragés à réussir, oui, les associations jouent un rôle social indispensable. Cela fait de nombreuses années que nous le répétons.

L'intégration sociale des jeunes en général, et des jeunes des quartiers sensibles en particulier, passe par l'éducation. Elle a pour mission d'instruire les jeunes sans vocabulaire ni syntaxe - et je ne parle pas de l'orthographe ! - qui s'expriment en verlan ou en langage « texto », réduits au niveau zéro de l'expression, candidats, trop souvent, à la relégation sociale. Pourra-t-elle mener cette mission, quelles que soient les déclarations et promesses du Premier ministre ?

L'école joue donc un rôle fondamental pour former les enfants, car elle fournit le socle commun de connaissances qui permettra à chacun de devenir un adulte et un citoyen libre et éclairé. Un échec de l'école serait un échec de la République.

Or le solde éducatif est négatif : 1 300 créations, en comptant les 300 de Mayotte qui, en fait, n'en sont pas, mais plus de 3 000 suppressions ; 1 000 emplois d'enseignant créés dans le 1er degré pour faire face à 50 000 élèves supplémentaires, le taux d'encadrement restant très inférieur au ratio des années précédentes. On peut y ajouter des suppressions de postes d'enseignant dans le second degré - plus de 1 300 -, d'emplois de stagiaire - plus de 1 300 -, de postes de conseiller d'éducation, de contractuel administratif, etc.

Quant aux 3 500 emplois de maître d'internat et de surveillant d'externat, les MI-SE, ils seront transformés en emplois d'assistant d'éducation. Il s'agit bien, monsieur le ministre, de transfert et non de création.

De toute façon, depuis 2002, la baisse de l'encadrement s'accentue.

Certes, la loi d'orientation d'avril 2005 a prévu que 51 millions d'euros seraient consacrés à la création, très modeste, de 300 emplois d'infirmière, au recrutement d'assistants d'éducation supplémentaires. Cette loi contient également des dispositions relatives au soutien aux élèves en difficulté et au remplacement, très contesté, des professeurs par leurs collègues pour de courtes absences.

Mais il reste quelques mesures inscrites dans la loi qui ont été oubliées - doit-on parler d'oubli ou de coupes claires ? -, en particulier pour les unités pédagogiques d'intégration, les classes-relais et l'enseignement des langues vivantes.

L'école doit devenir, c'est une évidence, l'école pour tous et ainsi assurer à chacun une égalité dans l'accès au savoir. Beaucoup, enfermés dans leurs cités ou dans la ruralité, autre forme d'exclusion, sont coupés du monde du progrès.

Investir dans une éducation de qualité est la clé de l'égalité des chances effective, qui ne se contente pas de discours. Le savoir partagé ne peut être entravé par des fractures sociales, urbaines ou rurales, familiales ou culturelles, mais il doit, au contraire, s'élargir tout autour de l'école.

La manière dont un enfant met à profit son temps en dehors des heures de classe, dans les autres activités qui lui sont proposées, est importante pour sa réussite scolaire, l'épanouissement de sa personnalité et son apprentissage de la vie sociale, qui se nourrit volontiers d'activités culturelles, sportives ou ludiques, menées dans le cadre du temps libre.

L'organisation de ces services périscolaires doit s'inscrire dans un projet éducatif local, rassemblant la commune, les parents et les associations. Ce soutien est fondamental, mais celui de l'État l'est tout autant. Ces associations, trop vite oubliées récemment, assurent pourtant la promotion du droit à l'éducation et la sensibilisation à la citoyenneté. Elles stabilisent certains enfants.

Face à ce véritable enjeu de société, l'État se doit d'exister, notamment dans les zones rurales.

A l'opposé de cette école épanouie dans de multiples activités et de multiples disciplines, il faut aussi, dans les pires des cas, éviter la relégation scolaire pour éviter la relégation sociale. La préconisation d'un tri social dirigeant trop vite, dès quatorze ans, vers l'apprentissage, qui induit un étroit parcours de formation, n'est peut-être pas la meilleure formule.

On a l'impression que la scolarité, en principe obligatoire jusqu'à seize ans, se dissout et que l'on se résigne à pousser vers l'apprentissage les laissés-pour-compte de l'école. D'ailleurs, trouveront-ils seulement un travail ?

Certes, le Gouvernement a prôné une réorganisation et une relance de l'éducation prioritaire. Les ZEP ont, à l'évidence, un grand rôle à jouer, mais le premier geste les concernant doit être budgétaire. Le financement actuel de 1 % du budget de l'éducation nationale est insuffisant : il représente 235 euros par élève, moins que pour un lycéen, et beaucoup moins que pour un élève de classe préparatoire.

De même, la réduction des effectifs de deux élèves en moyenne par classe est insuffisante. Pour être efficace, elle doit être plus importante, mieux ciblée et bénéficier de moyens adaptés.

Concernant l'aménagement du territoire, qui me tient d'autant plus à coeur que je suis un élu d'une zone rurale, je soulignerai que l'école est souvent le dernier service public en milieu rural isolé. Le constat local, déjà alarmant pour le système éducatif - faiblesse du taux de préscolarisation, conditions de travail difficiles pour les enseignants, absence d'activités périscolaires, offre éducative limitée dans les petits collèges... -, est évidemment aggravé par la disparition de l'école.

L'éducation nationale a sa part de responsabilité dans l'aménagement du territoire. Elle doit nous aider à lutter contre la désertification, et les collectivités locales ne peuvent assumer l'enseignement périscolaire, les charges éducatives, culturelles, sportives indispensables aujourd'hui.

L'école devrait d'ailleurs pouvoir s'adapter à sa région, en particulier en ce qui concerne l'enseignement professionnel. Les décideurs régionaux pourraient s'intéresser aux élèves et leur offrir des débouchés ; d'où l'idée d'un projet éducatif territorial, à côté, bien entendu, des projets pédagogiques des écoles, pour mettre en cohérence diverses activités locales complémentaires et, par là même, s'intéresser au développement régional et fixer une population sur le territoire où elle veut vivre.

J'en arrive à ma conclusion. Donner la priorité à l'éducation, monsieur le ministre, ce n'est pas simplement réagir à l'actualité, c'est mener une politique durable. Ce n'est pas un exercice d'équilibre budgétaire, c'est un choix politique. Ce budget n'est pas l'expression de ce choix : c'est pourquoi je voterai contre, comme l'ensemble de mes collègues du groupe socialiste du Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Carle.

M. Jean-Claude Carle. Permettez-moi, monsieur le ministre, de me réjouir de l'augmentation particulièrement substantielle de vos moyens budgétaires : leur hausse de 3,65 % a été, à juste titre, soulignée par notre rapporteur spécial, Gérard Longuet. Cet effort traduit tout l'intérêt que vous portez à notre système éducatif et constitue la meilleure réponse à ceux qui vous accusent de vouloir le brader.

En cette période de crise de nos quartiers, cet engagement prend un sens particulier et constitue le meilleur investissement de la nation envers ses enfants.

Cela étant, je ne fais partie de ceux qui pensent que les problèmes se résolvent par la seule augmentation budgétaire. En effet, malgré des moyens consacrés à l'éducation largement supérieurs à la moyenne des pays de l'OCDE, la France obtient des résultats scolaires à peine supérieurs à celle-ci.

M. Jean-Luc Mélenchon. Mais tout de même supérieurs !

M. Jean-Claude Carle. Selon une étude du ministère de septembre 2004, seulement un tiers des écoliers et un quart des collégiens maîtrisent complètement les enseignements de base. On constate surtout que les écarts entre les meilleurs élèves et ceux qui sont en difficulté se creusent.

Pourtant, depuis vingt ans, la dépense moyenne par élève n'a cessé de croître régulièrement. Si les moyens sont primordiaux, encore faut-il les utiliser avec efficacité, et c'est précisément le cas de votre budget, monsieur le ministre.

Vous vous êtes attaché à définir des actions plus ciblées, affirmant ainsi votre volonté de donner davantage à ceux qui ont moins, à ceux qui en ont le plus besoin.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué le combat que vous menez contre la fatalité, afin que les jeunes en situation difficile trouvent leur place. Pour donner à chacun, quels que soient son lieu et son milieu de naissance, les mêmes chances de s'élever dans l'échelle sociale, vous mettez en place des instruments nouveaux. Cette politique est celle que la représentation nationale a elle-même décidée en votant la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école.

Je citerai notamment la création des programmes personnalisés de réussite éducative, destinés à renforcer le soutien aux élèves en difficulté. Ce soutien individualisé sera généralisé à la rentrée 2006 à tous les élèves en difficulté des classes de CP, de CE 1 et de 6ème, ainsi qu'à tous les élèves redoublants, afin que personne ne reste sur le bord du chemin, c'est-à-dire que tous les élèves puissent acquérir un « socle commun de connaissances et de compétences » à l'issue de leur scolarité.

Bien évidemment, mais j'aurai l'occasion d'y revenir, les élèves qui doivent bénéficier des nouvelles mesures gouvernementales ne sont pas seulement ceux de l'enseignement scolaire général ; ce sont aussi ceux de l'enseignement agricole, Mme Françoise Férat l'a très bien dit. Nous leur devons les mêmes conditions d'accueil et de scolarité, les mêmes aides. Ce point me semble important, car l'enseignement agricole dispose de solides atouts.

M. Jean-Claude Carle. Il représente aujourd'hui une importante voie d'insertion professionnelle pour près de 174 000 élèves.

En 2003, près de 82 % des jeunes issus de l'enseignement agricole étaient en situation d'emploi sept mois après la sortie de la scolarité. Or ce taux était de 58 % pour les jeunes sortis du lycée ou de l'enseignement supérieur.

Quant à la fonction socialisante de l'enseignement agricole, elle est indéniable, par les méthodes pédagogiques employées, par la proximité des établissements, mais aussi par la place importante de l'internat.

Or l'enseignement agricole est en situation budgétaire difficile. L'enseignement public agricole a fait l'objet de réductions de crédits. L'enseignement agricole privé, qui accueille environ les deux tiers des élèves, se voit affecté par des reports de charge sensibles et le non-respect, depuis 1999, d'engagements de l'État.

Nous en sommes aujourd'hui au point où un tiers des établissements risque de disparaître. Je soutiendrai donc l'amendement de notre commission des affaires culturelles et présenterai un amendement complémentaire.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne détaillerai pas l'ensemble des mesures proposées dans le cadre de ce projet de loi de finances, mais je veux m'attarder sur celles qui me paraissent essentielles.

Tout d'abord, je veux souligner la création de 300 emplois d'infirmière pour la prochaine rentrée, comme cela avait été souhaité dans notre hémicycle. Il s'agit, par cette mesure, d'améliorer la prévention et le suivi de la santé des élèves. Les établissements ont effectivement besoin non pas seulement de personnels enseignants, mais également de personnels médicosociaux, et ce besoin va croissant : pour des raisons de santé, mais aussi parce que la présence d'adultes à l'écoute des jeunes est indispensable. C'est bien souvent l'infirmière qui offre cette écoute, qui devient la confidente.

Je tiens ensuite à saluer l'effort réalisé en matière de bourses destinées aux élèves méritants : 4,7 millions d'euros y sont consacrés. De plus, le Premier ministre a annoncé ce matin des mesures de promotion de l'égalité des chances, qui se traduiront notamment par le passage à 100 000 bourses au mérite à la rentrée 2006, soit un triplement par rapport aux objectifs initiaux.

Ces aides, comme leur dénomination l'indique, viennent « récompenser le mérite », ce qui est essentiel, sans oublier pour autant la nécessité de poursuivre l'effort envers les familles en difficulté, comme l'a dit avec beaucoup de conviction notre rapporteur pour avis Philippe Richert.

Pour en revenir aux élèves de l'enseignement technique agricole, il est indispensable de rétablir une parité avec l'éducation nationale en matière d'aide sociale. En effet, malgré une augmentation de près de 6 %, les crédits d'aide sociale restent insuffisants au regard de l'objectif de parité. Or l'enseignement agricole accueille de nombreux élèves issus de familles modestes : les boursiers représentent 38,4 % des effectifs du privé et 31,9 % de ceux du public.

C'est pourquoi je me réjouis de la proposition de notre rapporteur pour avis Philippe Richert de transférer 7 millions d'euros vers les programmes techniques agricoles, afin d'abonder ces crédits.

Je souhaite également saluer l'effort en faveur des élèves handicapés, politique répondant au souhait du Président de la République.

La loi du 11 février 2005 est venue affirmer, pour la première fois, le droit de chaque enfant ou adolescent d'être inscrit dans une école ordinaire de son quartier. L'expérience démontre le bien-fondé de cette mesure et l'avancée significative qu'elle représente pour l'enfant. Entre 2002 et 2004, l'action du Gouvernement a déjà permis une augmentation du nombre d'élèves handicapés scolarisés de plus de 44 % dans le premier degré et de plus de 70 % dans le second degré. La nouvelle impulsion donnée par la loi du 11 février 2005 doit permettre de lever les obstacles matériels qui demeurent. Je pense notamment au problème de l'accessibilité des locaux ; à cet égard, beaucoup reste à faire. Selon l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires, seul un tiers d'entre eux sont aujourd'hui équipés pour accueillir les jeunes handicapés.

Dans le privé, les travaux nécessaires sont si coûteux que beaucoup d'établissements ne parviennent pas à les financer. Cela remet totalement en cause la liberté de choix des parents. C'est la raison pour laquelle je viens de déposer une proposition de loi afin que les collectivités territoriales puissent aider les établissements de l'enseignement privé à réaliser des travaux permettant cette accessibilité.

Enfin, je voudrais évoquer les mesures prises en faveur de l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans. Je regrette, monsieur le ministre, que certains veuillent tourner ce dispositif à la caricature, car c'est une insulte qu'ils font aux jeunes qui ont choisi cette voie, qui n'est plus celle de l'échec mais bien celle de la réussite.

Il n'a jamais été question de remettre en cause le principe de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans. Comme vous l'avez expliqué, monsieur le ministre, l'apprenti de quatorze ans ne quittera pas complètement le système éducatif.

MM. Yannick Bodin et Jean-Luc Mélenchon. Ce n'est pas de l'apprentissage, alors !

M. Jean-Claude Carle. Il sera inscrit dans un collège de référence qui suivra son évolution et sera chargé de veiller à ce qu'il acquière le socle commun de connaissances. La première année, cet encadrement s'accompagnera de la découverte du monde de l'entreprise, afin de pouvoir choisir, le cas échéant, un contrat en alternance.

Comment est-il possible de critiquer cette perspective lorsque l'on sait à quel avenir certains jeunes en difficulté sont promis aujourd'hui ?

Monsieur le ministre, mes chers collègues, j'étais rapporteur de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs. Nous devons être conscients que, tous les ans, 15 000 jeunes quittent le système scolaire avant seize ans et tombent dans la marginalité. Nombreux sont les professeurs qui témoignent de l'exclusion de certains élèves. Ils savent que ceux-ci finiront par disparaître complètement du collège. Et alors, on leur aura ouvert en grand les portes de la rue...

Nous devons briser le postulat culturel particulièrement nocif selon lequel il faudrait à tout prix maintenir les jeunes dans le moule unique du collège. Le jeune a besoin de se structurer, et tout est possible encore à cet âge. Dans chaque jeune, il existe des points positifs qu'il suffit de savoir valoriser. L'apprentissage peut permettre cette valorisation. Il peut être l'occasion de reprendre confiance en soi, de donner du sens à une vie d'adulte qui débute.

Au nom de quelle morale, de quelle éthique refuser cela ? Nous sommes dans un mauvais débat, où je crains que le devenir des jeunes ne soit pas, pour certains, la priorité. Alors, cessons cette hypocrisie coupable !

Et permettez-moi, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois encore, de conclure sur ces deux phrases de notre éminent collègue Victor Hugo, écrites en février 1853 après la visite d'un bagne, et qui résument bien le défi qui est le nôtre : « Ouvrez une école, vous fermerez une prison », « Un enfant qu'on enseigne est un homme que l'on gagne. »

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. C'est vrai !

M. Jean-Claude Carle. Nous sommes tous responsables et nous avons le devoir de faire gagner nos enfants, tous nos enfants, car ce sont les enfants de la France ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président. La parole est à Mme Annie David.

Mme Annie David. Monsieur le ministre, l'examen du « bleu » du budget présenté aujourd'hui met en valeur les aspects de votre politique que, fondamentalement, avec mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, nous contestons.

Et les annonces faites ce matin par M. de Villepin ne nous ont pas plus convaincus : 2006 serait l'année de l'égalité des chances et l'éducation nationale se trouverait au coeur du dispositif. Or ce budget, monsieur le ministre, malgré ce que vous en dites, n'est pas le reflet de cette volonté, comme je vais essayer de vous le démontrer.

Au préalable, je dirai qu'il ne nous paraît pas justifié de mélanger, dans la présentation des crédits par programmes, les dépenses de personnels avec les dépenses de fonctionnement et d'intervention.

D'abord, la mise en oeuvre des mesures de revalorisation salariale décidées antérieurement vous amène à mêler des décisions relevant d'années civiles différentes, ce qui rend fallacieux les chiffres que vous annoncez.

Ainsi, le budget 2006, annoncé en hausse de 3,65 %, enregistre les effets des reports mécaniques de la hausse de la valeur du point d'indice et des pensions de retraite au 1er janvier 2005.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Naturellement !

Mme Annie David. Sans ces effets, votre budget n'augmente en réalité que de 1,9 %, soit moins que le niveau réel de l'inflation !

De plus, si le titre « dépenses de personnels » représente 93,8 % de votre budget - ce qui est normal étant donné la nature même de l'enseignement -, cela ne saurait justifier les procédés inadmissibles que vous mettez en oeuvre pour faire baisser ce coût.

Je citerai quelques exemples, malheureusement parmi d'autres.

A aucun endroit ne figure d'indicateur sur la situation de précarité de milliers d'enseignants du second degré, auxiliaires, contractuels et autres vacataires, souvent à temps partiel imposé et affectés dans les établissements les plus difficiles, soumis à des conditions de vie et de travail indignes, et qui sont périodiquement mis au chômage par milliers, sans aucune possibilité de reclassement ou même de réemploi.

Au-delà du problème humain ainsi posé, qui me touche bien sûr particulièrement, cette situation nuit gravement, vous ne pouvez l'ignorer, à la continuité du service et donc à la qualité même de notre école.

Lors du débat à l'Assemblée nationale, mon collègue François Liberti vous a interrogé sur ce problème ; il n'a pas obtenu de réponse.

Aussi, monsieur le ministre, je réitère auprès de vous notre demande de faire procéder à une enquête de situation et de nous fournir des statistiques fiables, afin que ce problème puisse être pris en compte dans l'évaluation de votre politique.

Plus fondamentalement, monsieur le ministre, je propose que vous ajoutiez un objectif à votre projet : la titularisation de tous les personnels en situation précaire, selon des modalités négociées avec les organisations représentatives de ces personnels.

Une autre méthode de réduction des coûts consiste à ne pas créer les postes indispensables dans le premier degré pour accompagner la montée des effectifs et de continuer à supprimer des emplois dans le second degré, en raison d'une baisse momentanée des effectifs.

Pourtant, tout montre qu'au lieu de supprimer des postes, il faudrait profiter de cette courte pause dans la progression démographique des élèves pour engager des politiques plus efficaces de lutte contre l'échec scolaire, notamment parce que cet échec scolaire important est l'une des sources du drame que vivent aujourd'hui des milliers de jeunes dans nos quartiers sensibles.

Ainsi, toutes les études réalisées, y compris le récent rapport de l'INSEE, démontrent que la politique des zones d'éducation prioritaire n'a pas donné les résultats escomptés, notamment du fait de l'insuffisance des moyens humains accordés aux établissements concernés. Or vous nous proposez de les réduire encore !

Les rares indicateurs donnés par votre projet montrent que le taux d'élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard s'est stabilisé autour de 17 % dans les zones hors ZEP et autour de 30 % en ZEP. Voici un bon objectif politique : réduire rapidement ce taux insupportable !

J'espère que le rapport qui doit vous être remis au premier trimestre de 2006, qui pourra se présenter sous la forme d'un bilan - pourquoi pas ? - ne sera pas un dépôt de bilan, ...

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Que c'est spirituel !

Mme Annie David. ... comme le souhaite MM. Sarkozy ou de Villepin, et qu'il vous donnera des pistes sérieuses pour atteindre ce but !

L'une de ces pistes sera sans doute de créer les postes permettant réellement de diminuer les effectifs dans les classes des quartiers sensibles.

Aussi, je vous propose d'inscrire cette ambition comme un axe majeur de votre mission et de consigner cet indicateur : quinze élèves maximum par classe en maternelle et dans le primaire, dix-huit élèves maximum par classe au collège et vingt élèves maximum par classe au lycée, pour les établissements situés en ZEP.

Une autre de ces pistes sera certainement de lancer une politique plus ambitieuse de formation initiale et continue des personnels, afin de permettre la mise en oeuvre de pédagogies novatrices.

Or les prévisions montrent que les recrutements d'enseignants stagiaires seront équivalents au nombre de départs à la retraite dans le premier degré, malgré de nouvelles et importantes hausses prévisibles d'effectifs d'élèves, et très inférieurs au nombre de départs à la retraite pour le second degré.

Ces recrutements ne permettront pas de mener cette politique ambitieuse de formation, ce qui peut s'interpréter de deux manières : soit vous prévoyez de continuer à supprimer des emplois en nombre important au cours des prochaines années, au risque d'aggraver encore la situation de notre école, soit vous prévoyez un recours massif à des personnels précaires, ce qui serait simplement injustifiable.

Je vous demande, monsieur le ministre, de renoncer à cette politique lourde de conséquences et de prévoir la mise en place dès aujourd'hui du plan pluriannuel de recrutement - d'ailleurs voté au Sénat en mars 2005 lors du débat sur la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école -, qui passe, je vous le rappelle, par la formation de 150 000 enseignants.

De plus, votre volonté de réaliser des économies vous conduit à diminuer de façon drastique et insidieuse la scolarisation des enfants de deux à trois ans en maternelle. Pourtant, selon la revue Éducation et Formation, n° 66 de juillet-décembre 2003, « entrer à l'école maternelle à deux ans au lieu de trois améliore les chances d'accès au CE2 sans redoublement » et « à l'entrée en CP, les évaluations cognitives des élèves montrent que ce sont les élèves des catégories sociales défavorisées [...] qui bénéficient le plus de la scolarisation précoce ».

En Seine-Saint-Denis, il y avait, voilà quelques années, plus de 20 % d'enfants de deux ou de trois scolarisés en maternelle ; ce taux est tombé en trois ans en dessous de 8 %, alors que plus de 40 % de la population scolaire globale du premier degré est scolarisée dans les établissements concernés !

À la suite des événements qui se sont produits dans certains quartiers de nos banlieues, M. le Premier ministre, à grand renfort médiatique, a fait diverses annonces, dont la création de 5 000 postes d'assistants pédagogiques et l'augmentation des bourses au mérite, mais sans pour autant en prévoir le financement !

Résultat : vous décidez de ponctionner à hauteur de 40 millions d'euros le programme de l'enseignement scolaire public du second degré, qui est pourtant déjà bien loin de répondre aux besoins ! Où est votre cohérence éducative ?

On aurait pu espérer que, face à ces événements dramatiques, le Gouvernement, comprenant enfin l'urgence de changer de politique éducative, octroie de véritables moyens supplémentaires à l'école de la République. Hélas, il n'en est rien ! Vous vous contentez d'un transfert au sein de votre mission sans apporter aucun moyen nouveau et vous nous présentez l'apprentissage dès quatorze ans comme « la » réponse à donner à ces jeunes en rupture scolaire !

Non seulement cette proposition met fin au collège unique et constitue un renoncement aux ambitions démocratiques de l'école publique, mais, de plus, elle revient sournoisement sur l'âge limite de la scolarité obligatoire - malgré ce que vous nous avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre - et sur le code du travail, qui interdit l'apprentissage avant l'âge de seize ans !

Elle est, par ailleurs, principalement destinée aux jeunes des populations défavorisées, ceux-là même qui réclament plus de justice sociale, plus d'égalité, plus de reconnaissance de leur citoyenneté !

En réponse à leur détresse - vous nous avez vous-même dit, monsieur le ministre, qu'il s'agissait de jeunes en détresse -, vous leur refusez l'accès à l'école républicaine et vous choisissez de les priver des instruments dont ils ont besoin en vue de leur émancipation.

De plus, il est reconnu que beaucoup d'apprentis ne vont pas au bout de leur contrat, que ceux ayant préparé un BEP ou un CAP ne s'insèrent pas mieux dans l'emploi que les jeunes sortant de la vie scolaire et que les formations par apprentissage sont foncièrement discriminatoires : les jeunes d'origine maghrébine ou africaine ont les plus grandes difficultés à trouver un employeur qui accepte de leur signer le contrat de travail sans lequel il n'y a pas de scolarisation en apprentissage possible.

C'est pourtant cette réponse que vous apportez à ces jeunes !

J'en viens, monsieur le ministre, au programme 230 de votre mission, intitulé « Vie de l'élève ».

Alors que la finalité générale de ce programme est censément d'assurer la « mission d'éducation aux comportements et au savoir être » et de contribuer « à l'égalité des chances au travers, notamment, du suivi individualisé des élèves », les crédits affectés à cette mission sont en baisse de 11,21 % !

Parmi les explications, figurent la suppression de 50 postes de conseiller principal d'éducation, ou CPE. Le nombre de ces postes ne devrait-il pas augmenter, au contraire, pour contribuer à revitaliser le travail éducatif nécessaire dans les établissements difficiles ?

En réalité, hormis l'action « santé scolaire », qui bénéficie de la création de 300 postes d'infirmière supplémentaires, toutes les autres actions prévues dans ce programme voient leurs crédits baisser, y compris ceux qui sont consacrés à l'accompagnement aux élèves handicapés ou à l'action sociale.

Par ailleurs, ne faudrait-il pas prévoir, par exemple, un programme « Formation des élèves à la citoyenneté » ? Dans une proposition de loi que nous avons déposée en mars dernier, nous préconisions la création d'un statut de citoyen en formation : monsieur le ministre, accepterez-vous d'examiner cette proposition ?

S'agissant de l'apprentissage de la citoyenneté, la mesure de suppression de 800 postes de mis à disposition, ou MAD, auprès des associations d'éducation populaire n'a pas d'autre justification qu'une volonté d'étrangler financièrement ces dernières !

Je terminerai par un regret, un de plus, concernant l'enseignement agricole, et principalement son secteur public, qui se retrouve pour la première fois sous votre tutelle.

Le rapport rédigé par M. Longuet fait apparaître que, « selon le ministère, la situation budgétaire actuelle conduirait à la rentrée 2006 à refuser 5 000 élèves en raison de l'insuffisance des moyens dont dispose le programme ».

Pour ma part, j'ai relevé que cette insuffisance de moyens relevait d'une baisse drastique des crédits affectés à l'action n° 4 « évolution des compétences et dynamique territoriale », c'est-à-dire à la suppression d'environ 200 postes en équivalent temps plein, qui viennent s'ajouter aux 300 suppressions déjà réalisées dans les budgets de 2003, 2004 et 2005.

Pourtant, M. Longuet lui-même l'écrit : « Compte tenu de l'efficacité du système, [...] votre rapporteur spécial estime nécessaire que des moyens supplémentaires soient donnés à l'enseignement technique agricole afin que la rentrée 2006 ne conduise pas à refuser 5 000 élèves », ce qui serait en effet tout à fait inadmissible et injustifiable. J'ajouterai, pour ce qui me concerne que c'est l'enseignement technique agricole public qui devrait bénéficier de ces moyens supplémentaires.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviendrai lors des explications de vote pour compléter cette intervention et vous donner le sentiment de mon groupe sur la mission « Enseignement scolaire », dont nous ne voterons pas, vous vous en doutez, les crédits tels qu'ils sont inscrits dans ce projet de loi de finances. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC. - M. Jean-Luc Mélenchon applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Mes chers collègues, tout laisse à penser, compte tenu du nombre d'orateurs inscrits et du nombre d'amendements que nous aurons à discuter, que l'examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire » se terminera autour de zéro heure trente.

Nous avions prévu d'examiner ce soir les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Cependant, nous avons posé pour règle de ne pas commencer l'examen d'une mission au-delà de minuit.

Après avoir recueilli l'accord du président de la commission des affaires culturelles et consulté les uns et les autres, notamment les orateurs inscrits demain matin, je propose que nous renoncions à discuter ce soir des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et que nous reportions cette discussion à demain matin.

Par ailleurs, j'exprime un souhait en direction du ministre chargé de la mission « Enseignement scolaire », qui est une mission interministérielle. Au lendemain des arbitrages qui ont fait l'objet d'un vote en seconde délibération à l'Assemblée nationale, et qui ont peut-être suscité quelque étonnement de la part du ministre lui-même, je voudrais être sûr que, ce soir, l' « interministériel » a bien fonctionné et que nous nous prononcerons sur des crédits qui ne feront pas l'objet de modifications dans les jours ou les semaines à venir.

J'attache une certaine importance à ce point, car cette journée, qui est la première où nous discutons selon les règles fixées par la LOLF, nous laisse d'immenses marges de progression.

Pour parler clairement, nous sommes très insatisfaits des conditions dans lesquelles nous avons eu à discuter des crédits. Aussi bien les crédits de la recherche et de l'enseignement supérieur que ceux de l'enseignement scolaire, monsieur le ministre, laissent place à quelques incertitudes !

J'espère donc que la suspension de séance nous permettra de lever au moins celles qui concernent les crédits de votre mission et que, à la reprise, nous serons en mesure de nous prononcer en parfaite connaissance de cause.

M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-neuf heures trente, est reprise à vingt et une heures trente-cinq.)

M. le président. La séance est reprise.

Nous poursuivons l'examen des dispositions du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale, concernant les crédits de la mission « Enseignement scolaire » (et article 80).

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-Marc Todeschini.

M. Jean-Marc Todeschini. Nous voilà repartis pour un « Tour », si je puis dire. Depuis maintenant trois ans, le tracé qui nous est proposé via le budget passe par des étapes identiques et toujours aussi sinueuses. Il n'y a finalement que le directeur du « Tour » qui change ! Mais, comme ses prédécesseurs, le nouveau roule en surrégime, et son budget est semblable aux trois précédents dans ses orientations et dans sa vérité.

Monsieur le ministre, cette vérité, c'est celle du terrain où, du fait des restrictions budgétaires opérées depuis que votre majorité est au pouvoir, parents, élèves, enseignants et élus contestent et s'indignent, manifestent contre vos mesures injustes de suppressions de postes, qui ont de graves conséquences sur la scolarité de nos enfants. Ces mesures, qui relèvent plus d'un grand plan social, nous laissent perplexes quant à l'ambition prétendue du Gouvernement de donner la priorité à la bataille de l'emploi.

À chaque budget, vous rongez un peu plus l'un des piliers de notre République, l'école ! Une fois encore, vous affichez ici une vision libérale et comptable de vos conceptions éducatives. Oui, libérale et comptable, car il suffit de se référer au rapport spécial de notre collègue Gérard Longuet, qui estime qu'il faut « rechercher davantage la manière dont le système peut réaliser des gains de productivité » ! Le terme utilisé est inacceptable.

L'école n'est pas une entreprise. Nos élèves ne sont pas des outils boursiers du CAC 40.

Mme Annie David. Exactement !

M. Jean-Marc Todeschini. Les contraintes liées à la maîtrise des dépenses publiques ne justifient pas tout. Cessez cette démagogie qui consiste, d'un côté, à déplorer les limites du budget et, de l'autre, à consentir des privilèges aux plus fortunés de notre pays. De la cohérence et de l'ambition, monsieur le ministre, voilà ce dont a besoin notre système éducatif !

L'école doit être le moteur de l'égalité des chances, le moteur de la réussite des jeunes. C'est ce que vous avez vous-même annoncé à l'Assemblée nationale il y a quelques jours. C'est bien notre volonté à tous. Mais ce qui nous différencie finalement, c'est la sincérité. Oui, la sincérité, car force est de constater que, entre vos discours et vos actes, il y a de fortes contradictions !

Je prendrai trois exemples : la scolarisation des moins de trois ans, le remplacement des maîtres absents et les associations complémentaires de l'école.

Alors que chacun s'accorde à considérer que l'école maternelle est un enjeu important pour la socialisation et la réussite future de l'enfant, notamment dans les zones d'éducation prioritaire, alors qu'un grand nombre de spécialistes considèrent la scolarisation dès le plus jeune âge comme un élément majeur de l'égalité des chances, la scolarisation des enfants de deux ans, voire même de trois ans est en baisse.

Si les effectifs ont baissé de plus de 10 % en trois ans, c'est parce que les restrictions budgétaires que votre gouvernement a décidées ne permettent plus l'accueil et la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans toutes les écoles.

Comment pouvez-vous prétendre donner la priorité à l'école alors que, dans votre programme « Enseignement scolaire du premier degré », ni les objectifs ni les indicateurs retenus ne concernent la maternelle et la scolarisation des enfants de moins de trois ans ? Tout laisse à penser que la maternelle est devenue une variable d'ajustement budgétaire, car, au-delà de vos beaux discours sur le terrain, vos recteurs sont obligés de poursuivre la saignée de l'école.

Outre cette absence d'indicateurs et d'objectifs, ce budget manque de réalisme. En effet, comme l'a indiqué mon ami René-Pierre Signé, face à la hausse prévisionnelle des effectifs dans le premier degré pour la rentrée de 2006 - plus de 49 900 élèves attendus -, vous ne prévoyez que la création de 1 000 postes, soit un emploi créé pour cinquante élèves supplémentaires. En 2004, ce ratio était de un pour quarante et un élèves.

Et ces 1 000 postes se décomposent en 700 emplois de professeurs des écoles et 300 emplois pour la collectivité de Mayotte. Or ces 300 emplois, et c'est là que votre sincérité est prise en défaut, ne sont pas à proprement parler des créations : ils existaient déjà, mais leurs titulaires n'avaient pas, jusqu'à présent, le statut d'agent de la fonction publique de l'État.

Volonté et sincérité auraient dû vous conduire à créer près de 2 000 postes pour l'enseignement du premier degré.

Outre cette curieuse arythmie - je rappelle que vous supprimez un poste pour trente élèves en moins dans le second degré -, le si petit nombre de postes affectés à l'enseignement préélémentaire et élémentaire entraînera à l'évidence une dégradation supplémentaire de l'encadrement des élèves, empêchera les écoles d'accepter des enfants de moins de trois ans et accentuera les difficultés de remplacement des maîtres, qui sont déjà très importantes.

En effet, depuis trois ans, les suppressions massives de postes que vous avez opérées, le plan pluriannuel de recrutement que vous avez abandonné et les formations des enseignants que vous avez par conséquent gelées ont réduit de façon drastique les possibilités de remplacement des maîtres et des professeurs des écoles absents. Faute de moyens, les inspecteurs d'académie sont confrontés à une pénurie d'instituteurs pouvant assurer ces remplacements. C'est le cas dans mon département de la Moselle, qui a subi de sévères ponctions de postes ces dernières années.

Il y a une semaine, deux écoles maternelles de ma commune ont d'ailleurs été victimes de cette situation. Dans l'une de ces écoles, l'institutrice qui assurait le remplacement à mi-temps d'un congé de longue durée a été appelée à remplacer un maître absent dans une école élémentaire voisine. Les élèves concernés ne pouvant plus avoir classe, les parents ont été conviés à faire garder leurs enfants !

Et les exemples de ce type se multiplient. Le mécontentement des parents, des enseignants et des élus est grand. J'entends ici le relayer ! Ce système de remplacement, qui consiste à déshabiller Paul pour habiller Jacques, est inacceptable.

M. André Lardeux. N'est-ce pas plutôt Pierre qu'on déshabille pour habiller Paul ? (Sourires.)

M. Jean-Marc Todeschini. Monsieur Lardeux, Pierre, Paul ou Jacques, si vous étiez directeur d'école, vous n'accepteriez pas cette situation !

Ce système est porteur d'inégalités et de conséquences dommageables pour la bonne scolarité de nos enfants.

Avec de telles pratiques, monsieur le ministre, en plus de rendre impossible la scolarisation des enfants de moins de trois ans, vous remettez en cause l'importance de la scolarisation à l'école maternelle.

Nos écoles maternelles ne sont pas des garderies. Elles sont la porte d'entrée conduisant à la socialisation et à la réussite future de l'enfant. Nos écoles maternelles ont toute leur place dans notre système éducatif, tout comme les associations complémentaires de l'école, qui interviennent notamment en matière de scolarisation, d'accompagnement éducatif et thérapeutique d'enfants et d'adolescents en situation de handicap ou en difficulté sociale.

C'est à ces associations que je consacrerai la dernière partie de mon intervention.

Alors même que le nombre d'élèves touchés par la pauvreté et l'exclusion est en forte augmentation, vous tentez de mettre en péril leur devenir. Je vous avais interpellé sur ce sujet le 3 novembre dernier, et votre réponse ne m'avait pas convaincu, comme vous pouvez l'imaginer.

Depuis, le Premier ministre a lui-même reconnu que la réduction de ces crédits avait été une erreur. Sincérité ou démagogie ? On peut se poser la question, car, en examinant la partie du budget relative au programme « Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives et de recherche », où figurent les subventions destinées à ces associations, est prévue la suppression de 798 emplois de MAD, mis à disposition. Qui doit-on croire, monsieur le ministre ?

Vous pourrez toujours nous répondre que ces 798 suppressions n'en sont pas et que les crédits ont été transférés sur les titres II des différents programmes de la mission « Enseignement scolaire ». Néanmoins, nous en doutons, car ces emplois échapperont, en tout état de cause, au milieu associatif.

Nous voulons des preuves, des actes en cohérence avec les propos. Nous vous en donnerons la possibilité via l'amendement que je défendrai tout à l'heure au nom du groupe socialiste. Il n'appartiendra alors qu'à vous, si vous avez la volonté de clarifier cette situation, de l'accepter. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot.

Mme Colette Mélot. Monsieur le ministre, vous avez placé votre action sous le signe de la confiance et du dialogue. Nous savons combien c'est essentiel pour faire fonctionner un service public aussi important que celui de l'éducation nationale : un budget en croissance continue et atteignant 58,47 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2006 en fait la mission la plus importante de l'État.

Ce budget oeuvre pour l'avenir de nos enfants et tend à utiliser plus efficacement l'argent public. C'est sous ce double éclairage que nous devrons nous prononcer sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

Il est impératif que les enseignants disposent de moyens pour exercer leur mission fondamentale qui donne tout son sens à la République en offrant à chacun, quels que soient sa naissance, sa fortune, sa religion, sa couleur de peau ou son handicap, les mêmes chances de s'élever dans l'échelle sociale.

La réussite scolaire doit être notre objectif principal. On ne peut se satisfaire d'un système qui laisse sortir chaque année 150 000 jeunes sans qualifications et de trop nombreux collégiens qui ne maîtrisent pas la lecture, l'écriture et le calcul, d'où l'importance du socle commun de connaissances.

M. Jean-Luc Mélenchon. On va en reparler !

Mme Colette Mélot. Ce budget traduit la volonté de mettre en oeuvre des mesures qui amélioreront la situation. Notons la généralisation des programmes personnalisés de réussite éducative à tous les élèves en difficulté de CP ou de CE 1, ainsi que la généralisation de l'enseignement des langues vivantes en petits groupes en terminale générale, puis son extension aux terminales technologiques et professionnelles, particulièrement en ZEP.

Je tiens à souligner la mise en place de mesures particulières, et notamment la création de 200 classes ou « ateliers relais » supplémentaires et de 200 unités pédagogiques d'intégration complémentaires pour les élèves handicapés.

L'évolution des effectifs des enseignants répond à l'évolution démographique. Par conséquent, des postes seront créés dans le primaire et ce budget s'adaptera à l'évolution des effectifs du secondaire en ne remplaçant pas un certain nombre de départs à la retraite.

En ce qui concerne les bourses au mérite, le présent projet de loi de finances prévoit, en premier lieu, une augmentation du nombre de bénéficiaires à la rentrée 2006 ; cette mesure concernerait 16 700 élèves de plus, soit 45 300 au total, dont 15 300 dans l'enseignement public et 1 400 dans l'enseignement privé sous contrat. En second lieu, le taux de bourse serait revalorisé de 25 euros.

Ces mesures représentent un effort de 4,7 millions d'euros, en tiers d'année, dont 4,3 millions d'euros pour l'enseignement public et 400 000 euros pour le privé.

De surcroît, le Gouvernement a décidé de porter le nombre de bourses au mérite à 100 000 à la rentrée 2006, soit un triplement par rapport aux objectifs initiaux. Il est indispensable de favoriser les élèves méritants...

M. René-Pierre Signé. Et de laisser tomber les autres !

Mme Colette Mélot. ...afin qu'ils puissent poursuivre leurs études, et c'est une excellente mesure.

Afin de valoriser l'enseignement professionnel, il faut renforcer les domaines de l'information, de l'orientation et de l'aide à l'insertion des jeunes au travers du processus de labellisation des « lycées de métiers ». L'école doit en effet s'ouvrir sur le monde de l'entreprise.

Ouvrir aux élèves qui le souhaitent la possibilité d'entrer en apprentissage dès quatorze ans et favoriser ainsi leur insertion sociale est une excellente mesure.

Cet « apprentissage junior », qui pourrait durer trois ans, devrait s'effectuer sur la base du volontariat dans les métiers choisis par les jeunes. La première année serait consacrée à l'acquisition du futur socle commun de connaissances défini dans le cadre de la loi Fillon : lire, écrire, compter et connaître les valeurs de la République. Les apprentis effectueraient un stage de découverte de l'entreprise de douze à quinze semaines. Ils garderaient un statut scolaire. À l'issue de cette première année, c'est-à-dire à l'âge de quinze ans, ils basculeraient dans un véritable statut d'apprenti.

Je pense que cette possibilité pourrait être étendue aux collectivités locales. On a souvent tendance à oublier que de nombreuses filières trouvent des débouchés dans le cadre territorial : les métiers techniques, les métiers de l'environnement, les métiers d'aide à la personne, par exemple.

M. Jean-Luc Mélenchon. On ne peut pas mettre les apprentis dans les collectivités : il n'y a pas de maîtres d'apprentissage !

Mme Colette Mélot. Pourquoi pas ? Il pourrait y en avoir.

M. le président. Monsieur Mélenchon, vous pourrez vous exprimer tout à l'heure !

Mme Colette Mélot. La mise en place de passerelles pour ceux qui voudraient revenir au collège peut rassurer ceux qui s'inquiètent d'une orientation précoce. Les « apprentis juniors » seraient inscrits dans un collège de référence et pourraient revenir sur leur choix.

Il faut souligner que trop d'élèves perdent leur temps dans les collèges, que la scolarité n'est pas adaptée à leur cas particulier et que beaucoup s'installent dans une situation d'échec préjudiciable à leur équilibre et à leur épanouissement.

Mme Hélène Luc. Parce qu'on les laisse à l'abandon !

M. René-Pierre Signé. Discours élitiste !

Mme Colette Mélot. L'apprentissage doit être considéré comme une voie d'excellence.

M. Jean-Luc Mélenchon. Personne ne discute ce point !

Mme Colette Mélot. Par ailleurs, la réussite des diplômés de l'enseignement agricole ne doit pas être sous-estimée.

Dans le cadre des maisons familiales rurales, la possibilité est offerte aux jeunes de quatorze ans de suivre une scolarité en alternance entre l'école et l'entreprise, formule dont la qualité et la réussite sont reconnues par tous. Aussi, donner à ces structures les moyens dont elles ont besoin est essentiel, afin qu'elles puissent continuer à délivrer cet enseignement de qualité.

Quelle que soit la filière, générale, technologique, professionnelle, agricole ou l'apprentissage, il est nécessaire de revaloriser le mérite et le travail.

Ce projet de loi de finances consolide la création de nouveaux contrats « emplois vie scolaire », en priorité pour l'aide aux directeurs d'école en milieu rural et pour l'aide aux équipes pédagogiques accueillant des élèves handicapés.

La présence d'auxiliaires de vie scolaire marque la volonté de l'éducation nationale d'accompagner les enfants et adolescents handicapés dans leur scolarisation. Cependant, si la nature contractuelle de ces emplois permet un renouvellement des candidatures et stimule les vocations, l'accent doit être mis sur leur formation, inégale selon les académies.

L'amélioration de l'accès aux bâtiments scolaires pour les élèves handicapés ne doit pas être négligée, et il faut qu'elle trouve une traduction budgétaire. Sinon, monsieur le ministre, nous risquons de voir apparaître deux catégories d'établissements : ceux qui accueillent des élèves en situation de handicap et ceux qui ne le feront pas. C'est un chantier qu'il faudra envisager de mener à bien à moyen terme et qui concerne toutes les collectivités territoriales.

Enfin, je relèverai une autre mesure pragmatique : l'affectation, à partir de janvier 2006, de 5 000 assistants pédagogiques dans 1 200 collèges qui en ont particulièrement besoin. Ces assistants sont des étudiants qui comptent deux années dans l'enseignement supérieur. Cette formule de soutien existe déjà dans 340 lycées sensibles. Elle sera étendue aux collèges.

M. René-Pierre Signé. Tout est bon !

Mme Colette Mélot. Ce budget permettra à l'éducation nationale de progresser dans plusieurs domaines : renforcement du soutien scolaire, aide apportée aux élèves méritants issus de familles modestes, amélioration de l'encadrement des élèves au sein des établissements, amélioration de l'apprentissage des langues vivantes, lutte contre l'échec scolaire en proposant une alternative à l'enseignement traditionnel.

Ainsi, nous nous efforcerons, conformément aux attentes des parents d'élèves, des familles et des enseignants, de donner à tous les enfants de France les chances de réussir leur parcours scolaire, de s'épanouir et de trouver un métier.

Ce budget va dans le bon sens, monsieur le ministre. L'école doit retrouver son rôle de creuset républicain et d'ascenseur social. Le groupe UMP votera les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Yannick Bodin.

M. Jean-Luc Mélenchon. Va, cours, vole et nous venge ! (Sourires.)

M. Yannick Bodin. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je n'aurai qu'une seule question à poser au Gouvernement : sur quelles réalités repose le budget de l'enseignement que l'on nous propose aujourd'hui ? Ce projet de budget est le résultat d'un travail purement technique et artificiel, établi à un moment donné, mais le plus souvent totalement déconnecté des faits.

M. André Lardeux. Et vous, que connaissez-vous des réalités ?

M. Yannick Bodin. Ce budget correspond-il à la mise en oeuvre de la loi d'orientation sur l'école ? Non ! Ou très imparfaitement. On est bien loin du compte quant au respect des engagements pris par votre prédécesseur.

Tout d'abord, ce budget pour 2006 ne répond pas aux problèmes déjà rencontrés à l'occasion de la rentrée 2005 et aux rentrées précédentes : surcharge des classes, problème du remplacement des enseignants, disparition d'options d'enseignement.

En ce qui concerne la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, dite « loi Fillon », seuls 51 millions d'euros, hors transferts, seraient destinés à l'application du dispositif de cette loi en 2006. On est loin des 2 milliards d'euros promis par M. Fillon.

On assiste à une baisse constante du nombre d'adultes dans les établissements au fil des années : en cinq ans, 30 000 ont disparu.

La loi prévoyait aussi la création de 1 520 postes d'infirmière sur la période 2006-2010. Nous imaginions qu'un effort significatif aurait été fait dès la première année. Vous vous êtes contenté de faire une division par cinq et seuls 300 postes sont créés, ce qui est, à l'évidence, insuffisant eu égard à une telle priorité !

M. Paul Blanc. Mais où trouver des infirmières ?

M. Yannick Bodin. Par ailleurs, les mouvements de postes ne tiennent pas compte du dédoublement des classes de langues et du dispositif de soutien mis en place dans les zones d'éducation prioritaire.

À propos des dédoublements, ceux-ci devaient être mis en place après la suppression des travaux personnels encadrés dès la rentrée 2005. Vous nous avez dit en commission que cette mesure serait effective pour la rentrée 2006, soit avec un an de retard !

On notera aussi que les crédits destinés aux fonds sociaux des collèges et des lycées, ainsi que ceux des cantines, accusent une baisse constante depuis cinq exercices. Ce sont 48 millions d'euros qui n'ont pas été reversés aux établissements par les rectorats. De plus, le programme « Vie de l'élève » voit également sa dotation baisser. Or ce programme regroupe les crédits d'action sociale, de santé scolaire et ceux qui sont destinés à l'accueil des élèves handicapés.

Le secteur le plus touché est le second degré. Le Gouvernement veut faire des économies ? Il économise donc 80 millions d'euros sur le second degré ! Le programme « Enseignement public du second degré » diminue.

À ce repli vient s'ajouter un transfert de 15,5 millions d'euros des crédits de l'apprentissage public vers les maisons familiales rurales, organisatrices de l'apprentissage privé dans l'enseignement agricole. Ces économies budgétaires imposent à tous les établissements publics agricoles une diminution de la dotation globale horaire de 3 %, mais la règle ne s'applique pas à l'enseignement privé. Si vous affirmez là une priorité, ce n'est pas celle de l'enseignement public agricole !

En ce qui concerne les dispositions relatives au soutien aux élèves en difficulté, vous prétendez que 239 millions d'euros sont prévus à cet effet en 2006. Or il s'agit de redéploiements. Des emplois vont être sacrifiés : 1 000 au titre des classes de CP dédoublées pour lesquelles l'évaluation a été négative ; 2 000 en ce qui concerne les réseaux d'aides spécialisées aux enfants en difficulté et les heures non affectées de la dotation horaire globale des collèges.

Bref, la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école promettait beaucoup. Malheureusement, tous les engagements ne sont pas tenus, tant s'en faut.

Ce budget prend-il en compte les nouvelles mesures annoncées par le Gouvernement à la suite de la crise qu'ont connue nos banlieues ? Nullement !

Vous nous avez dit en commission, monsieur le ministre, que plus de 5 000 assistants pédagogiques allaient être recrutés, que 100 000 bourses au mérite allaient être attribuées et que les associations allaient être à nouveau aidées, le tout pour un montant budgétaire de 40 millions d'euros. Nous pourrions imaginer qu'une telle annonce en précède une autre : celle de moyens budgétaires supplémentaires. Et bien non ! Là encore, selon votre propre aveu, vous faites du redéploiement ! Ce qui veut dire au passage que votre projet de budget était bien approximatif et donc insincère.

Ces nouvelles mesures décidées au mois de novembre risquent d'être de vaines promesses. Comment croire que la diminution des besoins d'heures supplémentaires et la forte mobilisation des enseignants qui ne sont pas devant les élèves - je reprends votre propre expression en commission - permettront de financer ces mesures ?

Par ailleurs, ces actions s'appliqueraient principalement aux ZEP. Au fait, monsieur le ministre, quel est finalement votre projet pour l'avenir des ZEP et que pensez-vous des propos de votre collègue ministre de l'intérieur, par ailleurs président de l'UMP, qui annonce le « dépôt de bilan » des ZEP ?

M. René-Pierre Signé. C'est une honte !

M. Yannick Bodin. Présidentielle, présidentielle, quand tu nous tiens ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Yannick Bodin. Mais je reviens à mon propos.

Le financement actuel des ZEP, qui représente 1 % du budget du ministère de l'éducation nationale, est nettement insuffisant : il représente seulement 235 euros supplémentaires par élève et par an. Un collégien en ZEP coûte à l'État nettement moins cher qu'un lycéen, et près de deux fois moins qu'un élève de classe préparatoire aux grandes écoles. Où est donc l'égalité des chances ?

Dans le même temps, peut-on parler d'égalité des chances quand on assiste à un essor formidable d'entreprises privées qui proposent, contre finances, des cours particuliers : chacun a vu des publicités dans le métro. Or les frais engagés par les parents sont « défiscalisés ». Cette somme est ainsi « perdue » par l'État alors que, dans le même temps, celui-ci diminue les subventions aux associations qui, avec des bénévoles, entreprennent des actions en faveur des jeunes les plus en difficulté : alphabétisation et aide aux devoirs, par exemple. C'est tout simplement scandaleux !

Enfin, monsieur le ministre, lors de votre audition devant la commission des affaires culturelles, vous nous avez promis une meilleure participation des parents dans l'institution scolaire. Belle initiative ! Mais je n'ai pas vu comment cela se traduisait dans le budget pour 2006.

Je terminerai en rappelant que M. le Premier ministre a annoncé ce matin un certain nombre de mesures nouvelles qui seront, nous dit-on, mises en oeuvre dans le cadre de la loi Fillon.

J'ai alors deux questions à vous poser, monsieur le ministre.

D'abord, comment de telles mesures peuvent-elles s'inscrire dans le cadre d'une loi votée il y a neuf mois ? Ensuite, comment ces mesures seront-elles prises en compte dans la loi de finances pour 2006 ?

Mme Annie David. Exactement !

M. Yannick Bodin. S'agira-t-il d'un nouveau redéploiement ? Avez-vous l'intention de présenter un collectif budgétaire ? À moins que, après ce nouvel effet d'annonce dont le Gouvernement est coutumier, nous devions attendre le projet de loi de finances pour 2007...

Comme il est dit dans un grand journal du soir - peut-être dans la tradition gaulliste - : « L'intendance suivra. »

M. Paul Blanc. Ah ! Si le Général était encore là !

Mme Annie David. Il ne serait pas forcément fier de vous !

M. Yannick Bodin. Votre démarche prouve votre absence de vision de long terme en matière d'éducation. Il a fallu la crise récente pour vous ouvrir les yeux sur les réalités scolaires.

En conclusion, permettez-moi de dire que, s'agissant du premier budget de la nation, une cohérence dans la répartition s'impose. Aujourd'hui, il manque le principal : une véritable politique de l'éducation nationale et un véritable projet !

Il était inutile - nous l'avions d'ailleurs souligné à de multiples reprises à l'époque - d'élaborer un projet loi pompeusement appelé « projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école » - le Sénat avait même ajouté « et de programme » -, alors que le Gouvernement savait très bien que le budget serait banal.

Vous ne faites que replâtrer des dysfonctionnements, au coup par coup, sous la pression des événements. Votre action ne s'inscrit en aucun cas dans une vision à long terme, qui proposerait à nos jeunes et à leurs familles une institution dans laquelle l'accès à la connaissance passerait par l'égalité des chances.

Le projet de budget que vous nous présentez est loin de répondre à une telle ambition. Nous ne le voterons donc pas. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Gilles de Robien, ministre. Quelle surprise !

M. le président. La parole est à M. Christian Demuynck.

M. Christian Demuynck. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est clair que, en dépit des circonstances budgétaires particulières et des marges de manoeuvre étroites dont nous disposons, le projet de loi de finances pour 2006 marque nettement la priorité donnée par le Gouvernement à l'éducation et à la formation de notre jeunesse.

Ce budget en constante augmentation, atteignant près de 59 milliards d'euros, représente un effort financier exceptionnel.

Mais cet effort -  à la fois souhaitable et souhaité par le plus grand nombre - est indissociable de l'équation associant l'avenir de nos enfants et l'utilisation la plus raisonnable des contributions publiques.

En effet, comme l'a rappelé ce matin le Premier ministre, il n'est pas de nécessité plus absolue et plus utile que de former nos jeunes, quelles que soient leurs origines sociales ou géographiques et leurs histoires personnelles ou collectives.

L'éducation est la priorité et doit demeurer la mission la plus importante de l'État.

Il serait néanmoins réducteur de démontrer le caractère prioritaire de l'enseignement scolaire en s'arrêtant exclusivement à une logique mathématique et comptable.

En effet, notre souci de responsables est de veiller à ce que l'ensemble du corps professoral dispose des moyens nécessaires à l'exercice de sa mission fondamentale. Notre souci est également de garantir la réussite scolaire de nos enfants et, ce faisant, de leur permettre de s'élever dans l'échelle sociale selon leur travail et leur mérite.

C'est cela qui donne tout son sens à la République ! C'est cela l'égalité républicaine que nous défendons, c'est cela l'égalité des chances pour tous !

Il n'est pas convenable d'affirmer, comme nous venons de l'entendre, que l'efficacité du système éducatif est forcément proportionnelle à l'augmentation budgétaire qui y est affectée. En effet, la France n'a plus les moyens de se résoudre à une augmentation constante des crédits sans une augmentation parallèle de la performance de son système éducatif.

Je rappelle en outre que les moyens de l'enseignement scolaire ont augmenté de 25 % entre 1995 et 2005. Ses performances ont-elles pour autant augmenté dans les mêmes proportions ? Certainement pas !

C'est pourquoi je pense que la seule question qui vaille est celle des objectifs que nous nous fixons et des moyens nécessaires pour les atteindre avec succès

Nombre d'actions ont déjà été engagées ; je pense au « dispositif de réussite éducative », qui est proposé depuis le mois d'août dernier par le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. J'attire votre attention, mes chers collègues, sur la première ville de mon département de la Seine-Saint-Denis à avoir adopté ce dispositif, Épinay-sur-Seine, qui a reçu 300 000 euros et demande bien sûr à tous les acteurs concernés de se mobiliser. Or c'est loin d'être le cas.

Permettez-moi à ce sujet de vous lire la déclaration faite par le secrétaire départemental du Syndicat national unitaire des instituteurs, des professeurs des écoles et des professeurs d'enseignement général des collèges, le SNUIPP, parue dans Le Parisien, édition de Seine-Saint-Denis : « Repérer les enfants en situation de fragilité, qu'est ce que cela veut dire ? Déontologiquement, peut-on transférer leurs noms à des dispositifs extérieurs pas forcément agrées ? » Le SNUIPP dénonce une externalisation de la réponse éducative et, surtout, appelle ses collègues à ne pas fournir la liste nominative de leurs élèves.

M. Paul Blanc. Sabotage !

M. Christian Demuynck. De telles prises de positions sont affligeantes - c'est le moins que l'on puisse dire - et vont à l'encontre de l'intérêt des enfants.

Vous voulez, monsieur le ministre - et nous le voulons également - aider les jeunes à bâtir leur avenir ; le SNUIPP, lui, les condamne à l'échec !

On comprend que la volonté gouvernementale de soutenir et d'aider ces jeunes se heurtera à de nombreux obstacles. Vous serez confrontés à ceux qui veulent que rien ne change. Vous devrez combattre le corporatisme et le repli sur soi !

Ce programme personnalisé de réussite éducative, associé au contrat de responsabilité parentale proposé ce matin par M. le Premier ministre, constituera une action nouvelle pour généraliser la réussite de nos enfants. Pour y parvenir, nous comptons, bien sûr, sur vous, monsieur le ministre !

Heureusement, les enseignants tels que ceux que je viens d'évoquer ne constituent pas une majorité.

Dans le cadre de la rédaction du rapport « Connaître, prévenir et maîtriser l'intrusion de la violence dans les établissements scolaires » que j'ai remis à votre prédécesseur, M. François Fillon - dont je veux saluer ici le courage et le travail -,...

M. René-Pierre Signé. La preuve de son efficacité, c'est qu'il a été renvoyé du Gouvernement !

M. Christian Demuynck. ...j'ai rencontré des enseignants remarquables, accomplissant leur mission dans des conditions extrêmement difficiles et ne pouvant compter souvent que sur eux-mêmes. Ils effectuaient leur travail avec persévérance, passion, dévouement et compétence.

C'est d'ailleurs le cas des enseignants de ma propre ville, Neuilly-Plaisance, qui n'ont pas hésité à se porter volontaires depuis plus de deux ans, afin d'accomplir des heures supplémentaires de soutien scolaire. À ce sujet, monsieur le ministre, l'invitation que je vous avais adressée, afin de venir les rencontrer sur place, tient toujours.

Ainsi, il y à des enseignants remarquables professionnellement et d'autres qui s'illustrent dans un registre différent !

Chacun reconnaîtra que les écoles ne se ressemblent pas. Chaque établissement scolaire a ses propres spécificités.

C'est pourquoi il est nécessaire de conférer aux chefs d'établissement une plus grande autonomie en matière de gestion de projets. Cela implique une révision et une adaptation des capacités des établissements difficiles, en termes de dotation globale horaire et d'emploi du temps. La marge de manoeuvre ainsi créée permettrait de mieux gérer les établissements au quotidien et de les rendre plus efficaces.

M. Jean-Luc Mélenchon. Et concrètement, vous voulez faire ça comment ?

M. Christian Demuynck. Monsieur le ministre, de même que la méthode globale ne marche pas, la gestion globale de l'enseignement ne va pas non plus. Il faut cesser de généraliser et contractualiser au cas par cas, après avoir fait réaliser par les inspections académiques une évaluation fine de chaque école. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Utilisons l'amendement sur l'expérimentation qui avait été adopté, sur l'initiative de notre actuel président de séance, M. Adrien Gouteyron, lors de l'examen du projet de loi pour l'avenir de l'école ! (Exclamations sur les mêmes travées.)

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Très bien !

M. Christian Demuynck. Cela passe aussi par un véritable statut des directeurs d'écoles, qui, il faut le reconnaître, souffrent aujourd'hui d'un handicap sérieux pour mener à bien leurs tâches de gestion et rencontrent de réelles difficultés à organiser au mieux leur temps.

En effet, contraints de gérer à la fois leurs tâches de direction et d'enseignement, ils ne disposent pas des mêmes prérogatives que les chefs d'établissement de collèges ou de lycées.

M. René-Pierre Signé. À qui la faute ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. À la taille des écoles !

M. Christian Demuynck. Pour pallier cette situation, il convient de doter ces personnels d'un véritable statut. Ils seront ainsi en mesure d'accomplir pleinement la mission de gestion pédagogique et administrative de leur établissement.

Je souhaite par ailleurs faire trois propositions complémentaires : développer l'internat, comme outil de soutien scolaire, mais également comme mesure d'éloignement pour les petits délinquants, encourager les dispositifs d'évaluation personnalisée et mettre en place un livret de liaison pour chaque élève. (Murmures sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Je m'explique rapidement.

M. le Premier Ministre nous a annoncé ce matin la mise en place de l'« apprentissage junior » dès quatorze ans, au lieu de seize ans actuellement.

Mme Dominique Voynet. Pourquoi pas douze ans ?

M. Christian Demuynck. On ne peut qu'encourager cette initiative,...

M. Jean-Luc Mélenchon. Sûrement pas !

M. Christian Demuynck. ...qui permettra à de nombreux jeunes marginalisés de se réconcilier avec l'école. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mes chers collègues, vous ne connaissez pas bien le sujet ! (Protestations sur les mêmes travées.)

M. Jean-Luc Mélenchon. C'est vous qui n'y connaissez rien !

M. Christian Demuynck. Un tel dispositif permettra à l'élève de redécouvrir le plaisir d'apprendre et de travailler, sans pour autant sacrifier l'acquisition des savoirs fondamentaux de connaissance générale.

Ne soyez pas idéologues, mes chers collègues ! Regardez plutôt la réalité !

M. Jean-Luc Mélenchon. Rassurez-vous, je vous l'exposerai dans un instant, la réalité !

M. Christian Demuynck. J'ajoute que, tout comme la réforme de l'apprentissage, la question des internats est, me semble-t-il, aujourd'hui prioritaire. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Sachez, mes chers collègues, que, durant l'exercice de la mission qui m'a été confiée, j'ai rencontré un nombre considérable d'enseignants. Or 90 % d'entre eux partageaient nos propositions. (M. Jean-Luc Mélenchon manifeste son scepticisme.) Je vous suggère de les rencontrer également !

Le recours à l'internat pour les écoliers, les collégiens et les lycéens peut revêtir deux sens différents.

En effet, l'internat peut être envisagé comme une solution destinée à favoriser les conditions de travail de jeunes dont le cadre familial inhibe les facultés.

M. Jean-Luc Mélenchon. Tiens, je croyais que la droite défendait la famille !

Mme Dominique Voynet. Et le travail ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Christian Demuynck. Dans ces conditions, l'internat s'apparente alors à une mesure de soutien scolaire. Mais il peut également être conçu dans un cadre disciplinaire et éducatif.

M. Jean-Luc Mélenchon. Ce n'est pas fait pour cela !

M. Christian Demuynck. Dans ce second cas, l'internat représente une mesure d'éloignement utilisable pour des raisons disciplinaires et pour lutter contre la petite délinquance qui se développe pendant le temps scolaire ou périscolaire.

M. Jean-Luc Mélenchon. Ne vous laissez pas avoir, monsieur le ministre ! De telles mesures ne pourraient que vous nuire !

M. Christian Demuynck. L'internat permettrait alors d'isoler un élément perturbateur de son environnement ou de son quartier, le protégerait tout autant que l'établissement d'origine et aurait, bien entendu, vocation à le remettre à niveau, afin qu'il puisse réintégrer un cursus normal.

En outre, je propose de faire à chaque fin d'année scolaire et dans toutes les classes d'école élémentaire une évaluation de chaque élève permettant à l'équipe enseignante d'apporter tout le soutien nécessaire à ceux qui sont en difficulté.

Mme Dominique Voynet. Cela existe déjà !

M. Christian Demuynck. Enfin, je défends l'idée de l'instauration d'un livret de liaison, qui relaterait tous les problèmes rencontrés par l'élève pendant sa scolarité et le suivrait tout au long de celle-ci, permettant aux enseignants de connaître son histoire et son parcours.

Telles sont, monsieur le ministre, les quelques suggestions que je voulais faire.

M. René-Pierre Signé. Elles sont mauvaises !

M. Christian Demuynck. Je voterai avec enthousiasme les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Marc Todeschini. Copie à refaire !

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste m'a confié le soin d'interpeller le Gouvernement et de lui faire part de nos observations sur l'apprentissage. C'est, vous en conviendrez, un sujet d'actualité. J'évoquerai la place singulière de cette voie dans l'accès aux métiers. Puis, je ferai naturellement le lien avec la situation de l'enseignement professionnel.

Sur une telle question, nous devons, me semble-t-il, adopter une démarche non pas idéologique - et encore moins fanatique -, mais réaliste, pragmatique et fondée sur des faits concrets.

Pour notre part, nous ne mythifions pas l'apprentissage. Nous ne le décrions pas non plus. Aujourd'hui, 350 000 jeunes sont concernés. Cela réussit à un certain nombre d'entre eux. Mais il est pour autant inutile d'idéaliser cette voie d'acquisition du savoir professionnel.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. C'est pourtant Mme Cresson qui l'a relancée !

M. Jean-Luc Mélenchon. Nous devons interpeller l'apprentissage, comme d'ailleurs toutes les autres voies de formation et d'enseignement. N'occultons pas certaines réalités.

D'abord celle-ci : 25 % des contrats d'apprentissage sont rompus avant leur terme.

Ensuite celle-là : le taux de réussite d'un jeune en apprentissage à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle, le CAP, est de deux points inférieur à celui d'un élève scolarisé en établissement d'enseignement professionnel. La différence s'élève même à dix points, lorsqu'il s'agit du brevet de technicien supérieur, le BTS !

Par conséquent, nous ne devons pas porter l'apprentissage aux nues ; il faut au contraire nous interroger sur ses carences.

À cet égard, je vous suggère d'observer l'évolution récente des pratiques d'apprentissage. De la même manière que le modèle scolaire a évolué vers un enseignement en alternance de plus en plus affirmé, dont il serait d'ailleurs utile de dresser le bilan, l'apprentissage a, en quelque sorte, progressivement « scolarisé » une part croissante du parcours proposé aux jeunes.

Cela résulte non pas de vues idéologiques, mais des transformations récentes du contenu des métiers, où le niveau d'exigence culturelle est de plus en plus élevé.

Par conséquent, la vocation traditionnelle de l'apprentissage - reproduire le geste professionnel - ne s'applique au final qu'à un nombre relativement restreint de métiers.

Aujourd'hui, le geste professionnel ne peut pas en effet se passer de certaines exigences de connaissances abstraites. Cela exige des séquences d'enseignement général, avec une pédagogie adaptée.

Il est donc vain d'opposer la voie classique de l'enseignement professionnel à celle de l'apprentissage.

Certains de nos collègues pensent que l'on apprend sur le tas. Bien sûr ! Notre vie entière est, d'un certain point de vue, un apprentissage sur le tas. (Sourires.)

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Sauf que certaines personnes n'apprennent jamais !

M. Jean-Luc Mélenchon. Toutefois, le savoir ne suinte pas des murs de l'usine et ne jaillit pas de la machine vers le cerveau de son utilisateur ! Or les machines sont de plus en plus complexes et, par conséquent, les savoirs prérequis le sont également.

C'est pourquoi nous devons adopter à propos de ces savoirs, je le répète, une démarche réaliste, fondée sur des faits concrets.

Avant d'organiser le basculement vers l'apprentissage de 150 000 jeunes supplémentaires, ainsi que le prévoit le plan Borloo - le nombre d'apprentis passerait ainsi de 350 000 à 500 000 ! -, il serait, me semble-t-il, utile de faire le point sur les réalités, les performances et, comme certains l'ont dit abusivement, la « productivité » de cette voie. Celle-ci est en effet plus coûteuse que les autres voies de formation professionnelle !

En instituant l'apprentissage à quatorze ans, vous commettez, me semble-t-il, plusieurs erreurs.

Tout d'abord, que vous l'admettiez ou non, vous butez sur un fait : permettre l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans, c'est abaisser du même coup la limite de l'obligation scolaire ! L'apprentissage ne relève pas, en effet, du statut scolaire, mais du code du travail. Les jeunes changent alors de condition.

C'est contreproductif. Tous les pays du monde tentent d'allonger le temps de scolarisation des jeunes, non de le raccourcir ! Depuis ce matin, vous affirmez que les jeunes, ce qui est nouveau, pourront choisir au fil de leur parcours, alors même qu'ils sont de très jeunes adolescents, âgés de quatorze ans à peine, de se rendre soit à l'apprentissage, soit au collège. En fait, les jeunes que vous visez seront davantage précarisés. Car la possibilité de réfléchir, de décider, de faire un tel choix sereinement n'est pas donnée à tout le monde aussi facilement qu'on le croit. Je vous demande d'y réfléchir.

Souvent, en effet, on considère, dans cette assemblée, l'apprentissage comme un recours pour les jeunes qui, dans l'enseignement général, seraient, en quelque sorte, les moins « bien dans leur peau ». Certes, certains d'entre eux ont des raisons pour se trouver dans une telle situation. Je ne le discuterai pas ici. Mais l'apprentissage ne peut accueillir les éléments les plus instables de l'enseignement général. C'est là une vue de l'esprit !

Pour être apprenti, il faut être courageux et très travailleur.

M. Pierre Martin. Cela s'apprend !

M. Jean-Luc Mélenchon. Il faut en outre témoigner d'une certaine stabilité sociale, intellectuelle et affective. Car il est difficile d'être apprenti, surtout à quatorze ans, d'autant que les métiers auxquels destine cette filière sont exigeants, ...

M. Gilles de Robien, ministre. Le temps où l'apprentissage préparait à des métiers difficiles est terminé !

M. Jean-Luc Mélenchon. ...aussi bien en raison des horaires de travail que de la difficulté des tâches à accomplir ou de la complexité des machines à utiliser.

Par conséquent, cessez de croire - je ne dis pas cela pour vous, monsieur le ministre ; je ne pense pas que vous le croyiez - qu'avec l'apprentissage aurait été inventée une espèce de maison de correction améliorée. Ce n'est pas vrai !

M. Pierre Martin. Nous n'avons jamais prétendu cela !

M. Jean-Luc Mélenchon. Votre deuxième erreur, d'ordre psychologique, tient à ce que l'apprentissage n'est pas le parcours le mieux à même de stabiliser les jeunes.

Votre troisième erreur est que vous mythifiez la pédagogie de l'apprentissage. En la matière, votre erreur est économique. En effet, notre pays a besoin de niveaux de qualification de plus en plus élevés. Il n'est que des esprits extrêmement superficiels pour croire qu'il existe aujourd'hui des millions d'emplois non qualifiés disponibles. Ce n'est pas le cas.

De plus en plus d'activités deviennent des métiers, qui sont eux-mêmes de plus en plus qualifiés. Avant tout, notre pays a besoin de jeunes gens qui étudient au moins jusqu'au niveau du bac professionnel. Discutez avec les présidents des chambres consulaires ! Ils vous diront tous la même chose, à savoir qu'ils attendent une élévation des niveaux de qualification.

Regardez les statistiques ! Parmi les jeunes âgés de quatorze ans que l'on fera entrer en apprentissage, peu iront au-delà du CAP, où se concentre aujourd'hui l'essentiel des effectifs. Or notre pays a besoin de bacheliers professionnels. Le principal défi qui nous est posé, c'est de conduire jusqu'au baccalauréat professionnel les jeunes qui ont passé un BEP ou un CAP, et dont aujourd'hui seulement 41 % poursuivent leurs études Il faut amener ces jeunes jusqu'à des niveaux d'études plus élevés, et de beaucoup, afin que notre pays conserve son avantage technique, ce qui ne sera possible que par l'accroissement de la qualification de la main-d'oeuvre nationale.

Opérer un prélèvement sur la filière qui permet cette fluidité, l'enseignement professionnel sous statut scolaire, est donc une erreur économique. Elle semble même se prolonger au-delà. En effet, j'ai lu, dans le « projet annuel de performance » présenté par le ministère, que le nombre de jeunes qui passent du baccalauréat professionnel au BTS n'est, désormais, plus évalué, parce que quelqu'un, dans un bureau, a décidé que le baccalauréat professionnel était le stade suprême de l'enseignement professionnel avant la vie active !

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Nous avons créé la licence professionnelle, ce qui montre que le baccalauréat n'est pas considéré comme le stade suprême !

M. Jean-Luc Mélenchon. Or ce n'est pas vrai ! Le baccalauréat professionnel n'est qu'une étape et il faut favoriser le passage en BTS.

Alors que nous mesurions naguère ce passage, nous ne le faisons plus, désormais, que pour l'enseignement technologique. Cela signifie que, tout en prononçant de grands discours sur la valorisation de la filière professionnelle, nous ne la considérons plus, en réalité, comme la voie fluide vers l'émancipation sociale, technique et intellectuelle des jeunes.

Voilà pourquoi l'apprentissage à quatorze ans est une erreur économique. Je vous conseille de consulter les patrons, si vous n'avez pas confiance dans les syndicats ouvriers, pour leur demander ce qu'ils pensent d'une telle disposition. Comptent-ils recruter ces apprentis, ont-ils à leur disposition les milliers de maîtres d'apprentissage suffisamment formés pour accueillir les milliers de jeunes que vous voulez leur adresser ?

Je vous affirme, après avoir posé la question autour de moi, dans une démarche pragmatique, qu'il n'est pas vrai que les patrons veulent de tels apprentis. Ils ne savent pas les former. En effet, enseigner est un métier ! Comprenons que nous ne pouvons pas qualifier toutes les activités de « métier », à l'exception de celle d'enseignant ! Les propos qui viennent d'être tenus sur l'apprentissage ne tiennent pas compte de cette réalité.

Vous le voyez, je ne suis pas hostile à l'apprentissage, je souhaite seulement qu'il ne soit pas mythifié et qu'on ne lui confie pas des missions qui feraient tomber à genoux notre système de formation.

À présent, puisque vous avez tous souhaité que nous fassions des comparaisons avec les systèmes des autres pays, comparons ! L'Allemagne était le grand pays de l'apprentissage, ce qui lui permettait, d'ailleurs, de dégonfler les statistiques du chômage des jeunes. Cela résultait du fait que les ouvriers accomplissaient tout leur parcours professionnel dans la même usine, gravissant successivement tous les échelons.

Or ce monde-là est fini ! Les statistiques internationales font, au contraire, apparaître, notamment en Allemagne, que si la première insertion dans l'entreprise est réussie, la deuxième, lorsque la machine - dont la durée du cycle est passée de dix ans à quatre ans - change, se révèle une catastrophe.

En revanche, notre système, à nous Français, fonctionne et permet l'élévation technique et sociale des travailleurs, il faut le souligner. Pour une fois, nous pouvons revendiquer de faire bien quelque chose ! C'est ce que nous avons appelé « la professionnalisation durable » des ouvriers français, grâce à laquelle les tourneurs fraiseurs, par exemple, n'ont pas connu de crise de conversion et sont passés sur les machines à commande numérique mieux que dans tous les autres pays d'Europe. Il s'agit là de réalités qui sont à la gloire d'un système dont, après tout, nous sommes tous comptables, pour l'avoir tous fait vivre. Ne dénigrons pas systématiquement nos réussites !

Monsieur le ministre, vous devriez plutôt soutenir l'enseignement professionnel sous statut scolaire. S'agissant notamment de la question des classes de quatrième et de troisième qui fait débat, il faut dire qu'autrefois certaines de ces classes étaient technologiques. C'était une interface utile. Comment recréer une voie qui offre une véritable transition intellectuelle et pédagogique aux jeunes et ne soit pas un simple gadget, même si je reconnais que bien des responsables ont créé de tels gadgets ? Il faut un véritable parcours qui conduise les jeunes, de façon fluide, depuis leur entrée au lycée jusqu'aux diplômes professionnels du supérieur.

Pourtant, ce n'est pas ce qui se passe. Voilà cinq ans, le nombre d'inscrits dans les filières professionnelles baissait continuellement. Depuis lors, des initiatives heureuses ont inversé le mouvement. Dorénavant, depuis 2002 plus précisément, le nombre d'inscrits augmente chaque année.

Or les moyens baissent ! Je ne sais pas qui, dans un bureau, a eu l'idée, - naturellement ce n'est pas vous, monsieur le ministre, mais il faut du temps pour comprendre ce mécanisme, je vous l'indique, car j'ai été piégé avant vous -, qu'il fallait diminuer le nombre d'enseignants, parce que le nombre d'inscrits baissait, alors que ce n'est pas le cas dans l'enseignement professionnel. Un petit génie, qui n'avait jamais mis les pieds dans une entreprise, n'avait jamais vu une machine et ne savait pas que, dans un atelier, il est impossible d'enseigner à plus de dix personnes, a donc décrété qu'il fallait diminuer le nombre de classes de dix élèves !

Vous allez trouver comme ça des milliers de postes à supprimer, mais ce sera une absurdité. En effet, ainsi nous ne formerons ni les ouvriers d'élite, ni les contremaîtres, ni les techniciens dont notre patrie a besoin si, dans la difficile compétition internationale qu'elle affronte, elle veut disposer du seul avantage comparatif qui tienne, à savoir le haut niveau de formation de la main d'oeuvre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Martin.

M. Pierre Martin. Monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la présentation du budget de la mission « Enseignement scolaire », vous avez précisé qu'il traduisait un équilibre entre le souci de la réussite des élèves, grâce à l'égalité des chances, d'une part, et l'usage efficient des contributions publiques, d'autre part.

Les toutes dernières mesures annoncées, en confirmant l'orientation de la politique que vous conduisez, continuent de viser ce double objectif.

La mission « Enseignement scolaire », dotée de 58,47 milliards d'euros, est la plus importante du budget de l'État et absorbe, à elle seule, plus de la totalité des recettes de l'impôt sur le revenu. C'est dire la priorité que le Gouvernement accorde à l'éducation nationale, qui accueille les jeunes, porteurs de l'avenir, pour les former à la vie citoyenne et professionnelle.

Or, si aujourd'hui, un peu plus de 80 % des élèves accomplissent leur parcours scolaire sans poser de problème particulier, 6 % des jeunes, souvent issus de milieux sociaux précarisés, quittent l'école sans qualification, c'est-à-dire sans avoir terminé un second cycle professionnel de l'enseignement secondaire ni entrepris un second cycle général ou technologique. En incluant ceux qui n'ont ni CAP, ni BEP, ni baccalauréat, 18 % des jeunes sont concernés.

Ce constat indique l'importance des efforts qu'il convient de fournir pour que fonctionne l'école de la République, dont le but est de donner à chacun toutes ses chances de réussite, en harmonie avec ses facultés et ses ambitions.

Abandonnant une vision globale et faussement égalitariste de la classe, vous individualisez les élèves qui la composent, afin d'offrir à ceux qui sont en difficulté, le bénéfice du soutien personnalisé nécessaire à l'indispensable acquisition du socle de connaissances, point de départ incontournable d'une réussite ultérieure.

Vous allez même plus loin, en offrant à ceux qui le désirent, parce qu'ils cherchent autre chose, la possibilité de découvrir la voie plus « pratique », plus « tangible » de l'apprentissage dès quatorze ans, en prévoyant qu'ils puissent éventuellement revenir sur ce choix.

L'égalité des chances n'est pas une égalité comptable. Elle n'est pas synonyme de l'égalité de traitement. La mise en place des programmes personnalisés de réussite éducative au profit de tous les élèves en difficulté des classes de CP, de CE1, ainsi qu'aux redoublants, dès la rentrée 2006, fait preuve d'un pragmatisme que j'espère voir bientôt couronner de succès.

Toutefois, cet effort ne portera ses fruits que s'il est accompagné d'une grande pédagogie. Encore faut-il, en effet, que l'élève ait envie d'apprendre ce qu'on lui enseigne, car, si un enfant est toujours curieux de savoir, il n'est pas toujours prêt à accomplir l'effort que demande le travail.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. En effet !

M. Pierre Martin. La réflexion, la mémorisation, et la répétition, qui semblent par trop négligées de nos jours, constituent les conditions essentielles de l'acquisition des connaissances, les seules qui permettent à chaque individu de fonder librement son jugement et d'être capable de l'exprimer.

M. Pierre Martin. Dans ce processus, la qualité du maître, sa rigueur, son exemplarité sont prépondérantes. Il lui appartient d'instruire mais aussi d'éduquer, de transmettre des connaissances et des savoirs, de chercher à développer les facultés physiques, intellectuelles et morales de ses élèves, de leur inculquer les valeurs, en quelque sorte.

C'est pourquoi la formation qu'il reçoit en vue d'exercer cette double fonction est déterminante. Est-il formé aujourd'hui pour assurer correctement sa tâche et répondre à ces jeunes qui évoluent dans un environnement où les autorités traditionnelles ont souvent été ébranlées ?

Depuis plusieurs années, la formation dispensée dans les instituts universitaires de formation des maîtres, les IUFM, est dénoncée. En outre, les études montrent que des maîtres inexpérimentés se retrouvent fréquemment propulsés dans les zones les plus difficiles, isolés, sans même le soutien d'une équipe pédagogique. Le problème se pose également, même si c'est en d'autres termes, pour les maîtres des écoles situées dans les zones rurales. Beaucoup d'élèves des IUFM sont d'origine urbaine, ou, en raison des études qu'ils mènent, habitent depuis plusieurs années en ville et méconnaissent la vie rurale dans laquelle ils ne se sentent pas impliqués. Et que dire de celles et ceux qui ont choisi ce métier par défaut, plus que par vocation ?

Il est plus que temps de faire figurer dans le cahier des charges de la formation dispensée dans les IUFM des formations spécifiques et un encadrement pédagogique pratique.

Je souhaite également faire entendre la voix des enseignants, pour dire combien nombre d'entre eux sont désorientés par la fréquence des remaniements des textes et circulaires qu'ils doivent appliquer, ainsi que par la vacuité rampante de certains programmes, qui finissent par les démotiver.

Ne détournons pas l'école des objectifs rigoureux qui lui sont fixés et laissons aux activités périscolaires le soin de développer leurs propres finalités, de façon récréative, mais également formatrice !

M. Yannick Bodin. Et avec quel l'argent ! Car c'est surtout cela qui manque !

M. Pierre Martin. Conscient des réalités, je vous sais gré d'avoir prévu dans votre budget la création et le financement de 28 500 nouveaux contrats « emplois vie scolaire », auxquels s'ajouteront 16 500 autres postes relevant des collectivités territoriales. Pour les avoir expérimentés dans mon département, qui est aussi le vôtre, monsieur le ministre, je connais leur efficacité.

Je voudrais, pour finir, évoquer le problème lié à l'inexistence d'un statut de directeur d'école.

Depuis quelques années, une crise ronge la fonction de directeur d'école, qui n'attire plus. Restent vacants 4 500 postes, dont 43 pour mon seul département, à cause du manque de vocation, peut-être. Toutefois, nous ne pouvons ignorer la lourdeur et la complexité des tâches pédagogiques et administratives que les directeurs d'école doivent assumer, dans un contexte social parfois très difficile.

Pour tenter de réhabiliter cette fonction et de parer à la désaffection grandissante pour une mission pourtant belle, utile et porteuse de tant d'espoirs pour l'avenir de la jeunesse, un train de mesures a fait suite aux conclusions du groupe de travail installé en 2000.

Les dispositifs adoptés ont révélé l'effort consenti par le Gouvernement. Ils n'ont pas, semble-t-il, suffi à résoudre tous les problèmes. Je sais, monsieur le ministre, que vous avez engagé de nouvelles concertations avec les organisations syndicales. Pouvez-vous nous dire si cette réflexion est suffisamment avancée pour attribuer aux directeurs d'école un statut qui reconnaisse leur rôle en matière de pédagogie et de pilotage de l'équipe éducative ?

N'oublions jamais que les grandes équipes ont toujours eu de grands capitaines. Ne pourrait-il en être de même dans nos écoles ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président. La parole est à M. Serge Lagauche.

M. Serge Lagauche. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'occasion de l'examen du projet de budget de l'enseignement scolaire, nous ne pouvons pas faire l'impasse sur la crise que nous venons de traverser. Je tiens d'ailleurs à saluer ici l'implication sur le terrain des personnels de l'éducation nationale, des intervenants associatifs et des parents, qui ont adopté une démarche citoyenne en se mobilisant pour la défense des établissements scolaires, et ce dans un contexte difficile, voire éprouvant. Le fait, justement, que des établissements scolaires, y compris des écoles maternelles, aient été la cible des violences urbaines, n'est pas anodin. Non seulement l'école de la République n'est plus sacralisée, mais elle symbolise même, en tant qu'institution première, le rejet et l'exclusion qui sont à l'oeuvre dans notre République.

Pour nombre d'enfants et petits-enfants d'immigrés ou de familles populaires, l'école a été leur seule chance de s'en sortir et de s'élever dans la société. Aujourd'hui, pour beaucoup d'autres, elle représente non plus un ascenseur social, mais une institution de « tri social », elle n'apporte plus aucune espérance et crée un sentiment de frustration et de relégation : elle devient alors source de rejet, voire de haine.

Face à ce constat, quelles sont les propositions audacieuses et innovantes qui trouvent leur concrétisation dans ce projet de budget ? Aucune ! Il faudra se contenter d'un redéploiement budgétaire de 40 millions d'euros, ce qui permettra juste d'augmenter le nombre des bourses au mérite et celui des assistants pédagogiques dans les ZEP, et de remettre à flot des associations d'aide aux devoirs. Trois mesures, en tout et pour tout ; et encore, elles ne procèdent que d'un replâtrage !

Dans la suite logique de la loi Fillon, vous passez complètement à côté de la réflexion et de la prise en compte du rôle du système scolaire dans la production, ou la reproduction, des inégalités sociales : rien, ou presque, n'est prévu pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales, pour favoriser la mixité sociale, pour mieux gérer la sectorisation et la carte scolaire.

L'éducation prioritaire est totalement laissée de côté. Les ZEP n'ont pourtant pas démérité : selon une évaluation menée ces dernières années, les écarts en termes d'acquisition des connaissances entre les élèves des ZEP et les autres sont restés du même ordre, alors que les conditions sociales et scolaires se sont dégradées. Par conséquent, il nous faut réadapter, et même amplifier, l'éducation prioritaire, pour améliorer son efficacité et résorber l'écart constaté entre les élèves. Plus que jamais, nous devons donner plus et mieux à ceux qui ont moins.

Nous aurions pu également espérer une amplification de l'école de la deuxième chance et des ateliers relais. Dans ce domaine, rien non plus n'est à signaler.

Au lieu de cela, monsieur le ministre, vous annoncez la possibilité d'accéder à l'apprentissage dès l'âge de 14 ans. Cette mesure figurait déjà dans le rapport Thélot, mais nous y avions heureusement échappé dans le projet de loi Fillon. Mis à part notre opposition de fond à ce dispositif, qui ne correspond pas du tout à notre conception de l'école pour tous, je vous ferai remarquer qu'il est en totale contradiction avec la mesure phare de votre projet éducatif, à savoir le socle commun des connaissances qui doit être acquis à la fin de la scolarité obligatoire.

Comment comptez-vous faire assimiler un tel socle aux élèves en difficulté dans notre système scolaire, qui cumulent les échecs ou qui ont totalement décroché, et ce avec nettement moins d'heures d'enseignement que les autres élèves ? En définitive, vous préconisez le moins d'école pour ceux qui en ont déjà moins !

Pour ma part, je considère que la lutte contre la reproduction des inégalités à l'école doit commencer dès la maternelle. Or il n'y a aucune place pour l'école préélémentaire dans votre politique d'éducation. Pis, cette dernière va à l'opposé de ce que nous devrions faire. Ainsi, le taux de scolarisation des enfants âgés de deux ans ne cesse de baisser ces dernières années : il est passé de 35 %, en 1999, à 21,8 %, en 2004. Vous multipliez les fusions d'écoles maternelles et élémentaires, les rattachements des grandes sections aux CP. Ce faisant, vous niez totalement la spécificité des tout-petits.

On sait que 10 % des enfants qui entrent au CP disposent de moins de 500 mots alors que la moyenne se situe à 1 200 mots. Ces enfants sont déjà en « insécurité linguistique », pour reprendre l'expression de M. Alain Bentolila, conseiller scientifique de l'Observatoire national de la lecture. Il faut mettre fin à cette hérésie, car c'est bien à l'école maternelle que l'univers linguistique des enfants s'élabore.

Pour appréhender la lecture dans de bonnes conditions, l'enfant doit être capable de raccrocher le son à un sens connu, ce qui implique au préalable la maîtrise d'un langage oral compatible avec les exigences de la langue écrite. Les évaluations réalisées en CE2 et en sixième montrent ainsi que la principale difficulté des enfants réside dans la compréhension du texte, laquelle relève plus des connaissances accumulées dans la mémoire et de la richesse du vocabulaire maîtrisé par l'enfant que de la technique de lecture elle-même.

La compréhension est un savoir préalable, qui est développé, ou devrait l'être, avant l'apprentissage de la lecture.

M. Serge Lagauche. À cet égard, je suis toujours convaincu, sans pour autant être un intégriste de la scolarisation pour tous, que la préscolarisation peut être un outil de prévention de l'échec scolaire. Elle favorise notamment, à un âge précoce, l'acquisition de la culture scolaire et l'exploration d'un univers de l'écrit adapté à un tel âge, pour les enfants qui n'y ont pas accès dans le contexte familial.

Pour atteindre cet objectif, il ne suffit pas de plaquer sur des petits âgés de deux ou trois ans les attitudes et pratiques forgées à travers la scolarisation des enfants âgés de trois ou quatre ans. La scolarisation précoce, pour jouer son rôle de lutte contre les inégalités linguistiques, exige des conditions d'accueil spécifiques : locaux adaptés, petits groupes et, surtout, formation spécifique en psychologie du jeune enfant des enseignants et des ATSEM, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Elle implique donc une volonté politique forte, comme ont pu le montrer les expériences menées sous le gouvernement Jospin, notamment à Sarcelles.

Monsieur le ministre, qu'il s'agisse de l'éducation prioritaire, de l'école maternelle ou, plus largement, de la lutte contre les inégalités à l'école, votre projet de budget n'est que la résultante d'une politique éducative à courte vue, sans cohérence ni orientations véritables, engagée par un gouvernement qui a fait le choix du tout-sécuritaire, y compris pour la jeunesse, plutôt que celui de la prévention et de l'éducation. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. André Ferrand.

M. André Ferrand. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que sénateur représentant les Français établis hors de France, je voudrais profiter de ce débat budgétaire pour vous entretenir de notre enseignement français à l'étranger et souligner devant vous ce qui me semble essentiel en la matière.

Il me paraît nécessaire, en préambule, de rappeler succinctement certaines données sur notre réseau d'écoles à l'étranger.

Celui-ci représente au total plus de quatre cents établissements scolarisant quelque 250 000 élèves, dont environ 160 000 fréquentent les établissements dépendant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE. Pratiquement, 45 % d'entre eux sont français ; les autres sont des nationaux du pays hôte ou appartiennent à la catégorie dite des « étrangers tiers ».

Ce réseau a une triple mission.

Il s'agit, d'abord, d'une mission de scolarisation des enfants français, ce qui permet en particulier à nos entreprises d'expatrier leurs cadres et dirigeants ainsi que le personnel nécessaire à leur expansion internationale.

Il s'agit, ensuite, d'une mission d'influence, qui est extraordinairement importante. Chacun en est conscient, les élèves étrangers formés dans nos écoles restent, pour la vie, des amis et des alliés de la France, de sa langue, de sa culture et de son économie.

M. Paul Blanc. C'est vrai !

M. André Ferrand. Il s'agit, enfin, d'une mission de coopération Nord-Sud, menée dans un cadre francophone. Aux côtés des systèmes d'éducation locaux, nos établissements tiennent lieu de modèle, de centre d'appui à la formation et diffusent le « bon exemple ».

Depuis 1990, monsieur le ministre, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger s'est vu confier la responsabilité non pas de l'ensemble du réseau, mais de sa majeure partie. Il existe, en effet, un certain nombre d'établissements, qui, tout en assurant un enseignement homologué par votre ministère, se gèrent soit d'une manière autonome, soit par le biais de conventions passées avec la Mission laïque française, ce qui est souvent le cas.

Lors de sa création, l'AEFE a été placée sous la seule tutelle du ministère des affaires étrangères. L'une des conséquences de cette décision a été particulièrement négative, le ministère de l'éducation nationale s'étant progressivement désintéressé d'un sujet dont il n'avait pas la responsabilité première et directe.

J'ai pu moi-même constater cette situation très regrettable lors de la mission que m'a confiée l'an dernier M. Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, et qui a fait l'objet de mon rapport intitulé : « Financements de l'enseignement français à l'étranger : réagir et s'unir pour un nouvel élan ». Or, je m'en félicite, il y a bien eu à la fois réaction et union puisqu'un certain nombre des mesures préconisées dans ce rapport ont été prises en compte. En outre, monsieur le ministre, avec votre collègue Philippe Douste-Blazy, vous avez récemment cosigné une lettre par laquelle vous avez confié une mission à M. François Perret, ancien directeur du cabinet de M. Xavier Darcos dans les deux fonctions ministérielles qu'il a occupées, et actuel doyen de l'Inspection générale de l'éducation nationale. Celui-ci devra, en liaison avec votre serviteur, appuyer la mise en oeuvre des recommandations de ce rapport.

Au nom des Français de l'étranger, je vous remercie de cette décision, monsieur le ministre. Les parents, les enseignants, l'ensemble des membres de la communauté éducative à l'étranger vous sont reconnaissants, car ils ont retrouvé l'espoir d'un retour tant attendu de l'éducation nationale dans un domaine qui, par essence, est le sien. La raison, enfin, l'a emporté !

Par conséquent, mon message aujourd'hui sera simple et clair : monsieur le ministre, je vous prie de soutenir les initiatives du doyen Perret, en lui donnant les moyens d'avancer rapidement et efficacement. À cet égard, les grandes directions de votre ministère et les membres de votre cabinet ont bien compris l'intérêt ainsi que l'importance de l'enjeu ; je voudrais les en féliciter.

Le vent de l'ouverture sur le monde, de l'internationalisation et de l'adaptation aux nouvelles réalités, notamment économiques, s'est levé et souffle désormais dans les couloirs de la Rue de Grenelle ! Il faut maintenant profiter de chaque occasion pour accélérer le processus et lancer de nouvelles expérimentations.

Les pistes ouvertes et les actions à mener sont nombreuses et diverses, et je ne les présenterai pas toutes ce soir. Certaines ont d'ailleurs déjà connu un commencement de réalisation, à l'instar de la possibilité offerte aux établissements de l'étranger pourvus de sections technologiques de profiter de la taxe d'apprentissage.

Je me contenterai d'évoquer quatre points, pour lesquels votre intérêt et votre soutien personnel seront particulièrement précieux, monsieur le ministre. Toutefois, avant de les présenter, je voudrais, pour mieux souligner l'intérêt majeur du sujet, établir un lien entre notre enseignement à l'étranger et la nécessaire ouverture à l'international de l'ensemble de notre enseignement.

En effet, outre les trois missions essentielles que j'ai rappelées au début de mon exposé, l'enseignement à l'étranger présente l'immense avantage de nous apporter naturellement cette culture de l'international, dont nous avons tant besoin dans l'Hexagone.

Les équipes enseignantes et les personnels de direction non seulement acquièrent à l'étranger une bonne connaissance des langues, mais, par imprégnation, s'enrichissent de nouvelles cultures et d'une autre vision du monde. Tous ces avantages devraient être utilement mis au service des établissements de nos régions françaises qui souhaitent ouvrir des sections européennes et internationales.

J'en viens maintenant aux quatre points annoncés.

Le premier point fait suite à la récente loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Un décret en cours d'élaboration fixera en effet les conditions dans lesquelles les dispositions du code de l'éducation s'appliqueront aux établissements à l'étranger. Je souhaite que soient soigneusement pris en compte tous les éléments clés qui faciliteront la stratégie et la politique que nous voulons mettre en oeuvre.

Le deuxième point concerne l'internationalisation des programmes et des certifications, qui constitue un des facteurs clés de cette politique. Aujourd'hui, il faut le dire, les idées et les actes évoluent favorablement, autant dans les établissements qu'à Paris. Malgré tout, ce chantier ne fait que commencer : il nous faut maintenant accélérer le processus et élargir le champ d'expérimentation, en soutenant chaque initiative locale, tout en nous assurant, bien entendu, que les principes et les critères fondamentaux qui font la qualité et l'universalité de notre enseignement soient respectés, quitte à accepter quelques adaptations dans la forme.

Au niveau des certifications, un véritable baccalauréat international « à la française » nous fait cruellement défaut, même s'il faut, selon le cas, accoler à son nom, entre parenthèses, la mention « option allemande, espagnole ou anglaise... » Je ne suis pas certain que la voie des baccalauréats binationaux, sur le modèle de l'Abibac franco-allemand, soit la meilleure réponse à apporter à notre besoin en la matière. L'Abibac existe depuis quelque trente ans et je serais curieux de connaître le nombre d'élèves français et allemands qui l'ont passé, car je crains que son usage ne soit resté confidentiel.

Nos établissements de l'étranger, en particulier dans les environnements anglo-saxons très compétitifs, ont besoin d'offrir un diplôme au titre simple et aussi universel que possible, qui soit considéré comme un sésame pour l'enseignement supérieur.

M. Jean-Luc Mélenchon. Le système actuel ne fonctionne pas !

M. André Ferrand. Aujourd'hui, la multiplication des noms selon la forme particulière d'examen proposé manque particulièrement de lisibilité et fait le lit de ce concurrent particulièrement dynamique qu'est le « bac international de Genève ». Nous avons laissé échapper cette idée portée à l'origine en grande partie par des Français.

Je sais qu'il s'agit là d'une tâche particulièrement complexe et ardue, mais je suis sûr, monsieur le ministre, que les très éminents et très compétents spécialistes de votre ministère seront capables de trouver la solution.

J'en viens au troisième point que je veux évoquer et qui intéresse les familles françaises. Ces dernières ne croient plus au mythe de l'enseignement français gratuit à l'étranger. Elles reconnaissent même volontiers que, généralement, notre enseignement présente souvent le meilleur rapport qualité-prix, face à la concurrence étrangère. Il n'en demeure pas moins que le poids des frais de scolarité, qui s'alourdit gravement d'année en année, devient de plus en plus difficile à supporter, en particulier pour les budgets moyens qui n'ont pas accès aux bourses.

M. André Ferrand. Ce point, me direz-vous, monsieur le ministre, relève du ministère des affaires étrangères, organisme de tutelle de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE. Administrativement et budgétairement certes, mais nous n'empêcherons pas nos compatriotes, qui ne sont pas tous informés de ces subtilités,...

M. André Ferrand. ...d'attendre des services de l'éducation nationale qu'ils s'efforcent d'alléger leurs charges liées à l'éducation de leurs enfants.

M. Jean-Luc Mélenchon. Vous avez raison, mon cher collègue !

M. André Ferrand. Aussi, monsieur le ministre, je vous demande de bien vouloir être particulièrement attentif à ce vrai et grave problème en mettant en oeuvre tout ce qui est en votre pouvoir pour réduire les frais à la charge des parents dans les établissements de l'étranger.

J'en arrive au quatrième et dernier point que je veux aborder.

J'insiste, tout d'abord, sur l'intérêt, pour les enseignants, de valoriser leur acquis au sein des sections européennes et internationales de nos lycées en région au moment de leur retour de l'étranger et de faciliter leurs conditions de détachement afin de leur permettre, dans tous les cas, d'exercer leurs talents à l'étranger sans interrompre leur carrière pour ce qui concerne tant la constitution de leur retraite que leur avancement.

Je veux aussi souligner la nécessité de toujours renforcer les liens entre nos établissements de l'étranger et les académies partenaires, autant pour la formation continue des enseignants que pour l'orientation des élèves.

Monsieur le ministre, je ne vous ai pas parlé de l'Europe, où un intéressant défi nous est posé ; il paraît possible de créer, dans les lycées de certaines villes qui accueillent de nouvelles agences européennes, des sections européennes qui délivreraient un bac européen aux enfants des fonctionnaires de ces agences. Là aussi, un processus a été enclenché.

La clairvoyance et la bonne volonté sont désormais présentes et, grâce à votre appui, j'ai toutes les raisons de penser que la France, trop longtemps malthusienne dans ce domaine, saura désormais de mieux en mieux tirer tout le parti de cette chance exceptionnelle que représente la grande demande d'enseignement français dans le monde.

C'est en formulant ce voeu qu'avec mes collègues du groupe UMP je voterai résolument les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président. La parole est à M. Jean-René Lecerf.

M. Jean-René Lecerf. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ainsi que nous l'avons évoqué à plusieurs reprises, le budget de l'enseignement scolaire prévu pour 2006 augmente de manière significative, soit de 3,65 %. Si l'on considère la masse financière qui est consacrée à l'éducation, soit plus de 21 % du budget total de l'État, cette progression se traduit par une augmentation importante des moyens, qu'il faut mettre en parallèle, pour l'apprécier à sa juste valeur, avec la baisse des effectifs.

Avec la LOLF, pour la première fois, l'enseignement technique agricole est rattaché au budget de l'enseignement et non plus à celui de l'agriculture. Cette méthode nouvelle présente le mérite, parmi d'autres, de mesurer plus précisément la part que constitue l'enseignement technique agricole par rapport au volume global des crédits destinés à l'éducation nationale, à savoir 2,1 %.

L'enseignement agricole regroupe 175 000 élèves et concerne près de 50 000 familles ; 67 000 élèves sont scolarisés dans le public, soit 38 %, et 108 000 le sont dans le privé, ce qui représente 62 % de la totalité des effectifs, soit près des deux tiers.

On note une progression très significative des effectifs de l'enseignement agricole ces vingt dernières années ; une augmentation du nombre d'élèves à hauteur de 43 000 a été enregistrée entre 1985 et 2004, soit une progression de 32 %.

Lors des deux dernières rentrées, les effectifs d'élèves ont augmenté de 2 %, alors que bien des collèges et des lycées connaissent des chutes spectaculaires d'effectif.

L'enseignement technique agricole concerne donc un nombre important d'élèves en âge scolaire. L'attractivité qu'il exerce sur eux et sur leurs familles s'explique par plusieurs facteurs.

Tout d'abord, les établissements d'enseignement agricole ont une dimension qui reste humaine, facilitant ainsi un mode d'organisation de proximité dans lequel l'internat tient une place essentielle, puisqu'il concerne 58 % des élèves.

À cela s'ajoute le fait que cet enseignement accueille un nombre important d'élèves en situation d'échec scolaire dans les filières d'enseignement classique et contribue ainsi à les former avec des rythmes et des méthodes mieux adaptés à leur situation, notamment par le biais de la scolarité en alternance entre l'école et l'entreprise.

Par ailleurs, les résultats enregistrés sur le plan de l'insertion professionnelle sont particulièrement satisfaisants et révélateurs de l'efficacité des formations dispensées. Ils atteignent en effet 85 %, tous niveaux de diplômes confondus, et 92 % pour les BTS.

Enfin, il est indéniable que les établissements susvisés bénéficient d'un solide ancrage dans le tissu économique et éducatif local. À ce titre, ils constituent d'ailleurs des éléments structurants de l'aménagement du territoire, plus particulièrement dans les secteurs ruraux.

Paradoxalement, alors que ce type d'enseignement répond à une demande forte, tant du point de vue de la formation que sur le marché de l'emploi, les moyens mis en oeuvre par l'État sont en diminution constante, aussi bien pour les établissements publics que pour ceux du privé.

Près de 300 emplois ont ainsi été supprimés dans les budgets de l'État depuis 2003. Les perspectives pour la rentrée 2006 ne sont guère prometteuses. Ainsi est prévue dans les établissements publics et privés à temps plein la suppression de 71 équivalents temps plein travaillé en moyenne annuelle, ce qui obligerait à supprimer en réalité 210 emplois à la rentrée 2006. Ce chiffre paraît difficilement compréhensible au regard de l'évolution des effectifs d'élèves, alors même que les établissements souffrent déjà d'un grave déficit structurel s'élevant à plus de 130 postes au plan national pour les seuls établissements privés à temps plein.

Ces suppressions de postes auront des conséquences significatives dans les établissements. À titre d'exemple, je prendrai l'institut de Genech, dans le Nord. Cet établissement privé, de grande notoriété dans notre département, devrait d'ores et déjà intégrer la perte d'au moins trois postes d'enseignants à partir de la rentrée prochaine.

En conséquence, des fermetures de plusieurs centaines de classes, et même de sections, seront inévitables selon les responsables des fédérations d'établissements. Elles s'établiront probablement autour de 120 dans le seul enseignement public ; seront très certainement enregistrées 200 fermetures ou absences de dotations dans l'enseignement privé à temps plein, alors que les effectifs des élèves ne cessent d'augmenter.

L'enseignement agricole privé se trouve confronté, quant à lui, à des problèmes spécifiques de plusieurs ordres.

Les crédits affectés au remplacement des enseignants absents moins de trois mois ont été supprimés. Cette disposition peut sembler anodine, mais elle engendre des surcoûts financiers très significatifs pour les quelque 220 établissements concernés, pouvant aller jusqu'à plusieurs dizaines de milliers d'euros pour chacun d'entre eux. Pour un institut comme celui de Genech, qui accueille 1 500 élèves, le coût des remplacements représente 50 000 euros par an.

L'aide aux stages et aux manuels scolaires a été suspendue depuis 2003. De même, les crédits de formation destinés aux enseignants ont été réduits de 30 %.

Par ailleurs, autre problème spécifique au privé, entre 1998 et 2002, l'État avait accumulé une dette de 47 millions d'euros à l'égard des établissements dans le cadre des subventions de fonctionnement. Le recours qui lui avait été opposé par le Conseil national de l'enseignement agricole privé a été retiré en 2003, à la suite d'une négociation avec le ministre de l'agriculture, les établissements d'enseignement renonçant aux trois quarts de leur dette, soit 35 millions d'euros. Et les 12 millions d'euros que l'État avait accepté de verser aux établissements sur trois ans à titre de compensation ont été plus que récupérés par les suppressions de crédits, dont je viens de parler, affectant les remplacements des enseignants, leur formation et les aides aux stages et aux manuels scolaires.

Enfin, les subventions de fonctionnement sont versées avec retard aux établissements, ce qui met en péril l'équilibre économique de plusieurs d'entre eux.

Nous savons déjà que, dans son état actuel, le budget pour 2006 ne permettra pas d'assurer le versement de la totalité de la subvention de fonctionnement due aux établissements privés d'enseignement agricole, comme cela est déjà le cas cette année.

Enfin, pour parachever la liste des difficultés de l'enseignement agricole, il convient d'évoquer la situation préoccupante des élèves boursiers.

Particulièrement nombreux dans les filières agricoles, puisqu'ils constituent plus de 38 % des effectifs du privé et 32 % de ceux du public, les élèves boursiers de l'enseignement agricole ne bénéficient pas des mêmes conditions que les autres élèves.

De plus, les délais de paiement étant très longs et les crédits insuffisants, il n'est pas rare que les établissements fassent l'avance aux familles d'une partie de la bourse qui leur est octroyée pour les aider à supporter les dépenses de scolarité auxquelles elles doivent faire face, notamment dans le cadre de l'internat, afin de pallier les retards du ministère de tutelle.

En l'état actuel du projet de loi de finances pour 2006, les crédits d'aide sociale demeurent insuffisants pour assurer une stricte équité de traitement avec les élèves de l'enseignement scolaire ordinaire.

L'enseignement technique agricole se trouve donc dans une situation très paradoxale au regard de l'attractivité qu'il exerce, alors même que le Gouvernement vient d'affirmer sa volonté de développer les filières techniques à finalité professionnelle et de rendre possible l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans, ce qui est déjà le cas au sein de l'enseignement agricole, par le biais de formations alternant scolarité et stage en entreprise.

Monsieur Mélenchon, je ne sais pas si l'ensemble des chefs d'entreprise sont désireux de jouer le jeu de l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans, mais tel est le cas de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et de l'industrie. Aux termes d'un courrier émanant de cette instance que j'ai reçu ce matin, « l'entreprise est à la portée de tous, y compris des jeunes. À partir de quatorze ans, une pédagogie de l'alternance adaptée à ces jeunes publics doit leur permettre parallèlement de poursuivre l'acquisition d'un socle commun de connaissances et de compétences et de préparer leur entrée dans l'apprentissage. »

Si l'on veut donner à l'enseignement agricole les moyens de remplir la mission dont il s'est acquitté jusqu'à présent dans des conditions satisfaisantes, il faut prendre les dispositions nécessaires pour assurer une meilleure équité avec l'enseignement scolaire ordinaire. Il faudra également l'associer aux nouveaux dispositifs qui seront mis en oeuvre dans le cadre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école.

Dans cette perspective, je partage la position du rapporteur pour avis, qui a exprimé la demande d'une augmentation significative des crédits destinés à l'enseignement agricole technique.

Après le premier effort effectué à l'Assemblée nationale en faveur des maisons familiales rurales, ce sont des besoins évalués fort raisonnablement à 20 millions d'euros qui s'avèrent encore indispensables. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président. La parole est à M. André Lardeux.

M. André Lardeux. Monsieur le ministre, soyez rassuré, je ne serai pas de ceux qui vous réclament plus de moyens. En effet, je suis persuadé que ceux dont vous disposez sont plus que nécessaires. De surcroît, si le quatrième objectif que vous vous êtes fixé, à savoir optimiser les moyens alloués à la mission « Enseignement scolaire » est atteint, nul doute que vous pourrez dégager quelques possibilités pour financer d'autres objectifs.

De plus, tout le monde sait qu'un nombre non négligeable d'enseignants n'ont pas d'élèves et n'en ont jamais vu.

Aussi, mon propos consiste à attirer votre attention sur quelques points particuliers.

Le premier d'entre eux vise la persistance de certaines dérives et de vieux démons, dont vous n'êtes cependant pas le responsable. Le deuxième concerne les collèges et la carte scolaire. Enfin, le troisième a trait à la situation de l'enseignement privé.

Dans votre administration, on parle non pas le français, mais « l'ednat ». Au-delà du simple jargon propre à tout corps, cette expression relève d'une volonté délibérée de tenir les non-spécialistes à distance, notamment les parents les moins informés des arcanes du système.

Si chacun sait depuis longtemps que les élèves sont devenus des « apprenants », tout le monde se souvient du célèbre « garder en cohérence le système de coordonnées personnelles avec le référentiel bondissant », c'est-à-dire savoir où est le ballon quand on joue au football, deux ajouts récents, parmi tant d'autres, sont instructifs.

Mes chers collègues, savez-vous ce que c'est « l'ORL » ? Non, ce n'est pas l'oto-rhino-laryngologie ! C'est l'observation réfléchie de la langue. Il paraît que c'est le nouveau nom de la grammaire ! Savez-vous ce qu'est l'art visuel ? Non, ce n'est pas regarder la télévision ! Il paraît que c'est le nouveau nom du dessin.

Le moins que l'on puisse dire est que cela ne nous donne pas une image toujours très sérieuse. Cela dit, cela montre que Diafoirus est bien vivant !

Plus sérieusement, je pense qu'il y a lieu de s'interroger sur certains enseignements, qu'ils soient rendus ou non.

M. Jean-Luc Mélenchon. Le catéchisme !

M. André Lardeux. Le premier est celui de la Marseillaise. Son introduction a été une excellente initiative, mais je souhaite savoir ce que l'éducation nationale pense des enseignants qui refusent de l'enseigner sous des prétextes fallacieux et qui, en réalité, par cette attitude, montrent qu'ils n'aiment pas la France, attitude qui n'est pas pour rien dans certains événements récents. (Applaudissements sur certaines travées de l'UMP.)

Le deuxième est le laxisme dans les évaluations générales : ainsi, dans celle qui a lieu en primaire, on a, me semble-t-il, cassé tout simplement le thermomètre, puisque, de six lignes à recopier à partir du tableau, on est passé à trois lignes et puisqu'on considère comme correct de mettre un « s » au pluriel des verbes et non « ent » et, inversement, de mettre « ent » au pluriel d'un nom au lieu d'un « s ».

Il est à croire que, pour certains, culture et travail sont des choses qu'il ne faut pas trop approcher.

M. Jean-Luc Mélenchon. Mais que racontez-vous là ? Qu'est-ce qu'il dit, celui-là ?

M. André Lardeux. Monsieur Mélenchon, je vous ai écouté avec une grande attention faire votre numéro. Même si vous ne partagez pas mon avis, je vous demande de faire preuve à votre tour de la même patience. Pour l'instant, ce n'est guère le cas !

M. Jean-Luc Mélenchon. On ne peut pas laisser sous-entendre à la tribune du Sénat que des enseignants mettent « ent » au pluriel d'un nom, enfin, tout de même !

M. le président. Laissez parler l'orateur !

M. André Lardeux. Je regrette, ce sont des faits !

Le troisième est l'enseignement de l'économie en lycée.

Celui-ci est un succédané néomarxiste tellement curieux qu'on se demande parfois s'il ne fait pas référence à Groucho plutôt qu'à Karl !

En effet, il consiste trop souvent en un réquisitoire anti-entreprises, ce qui n'est guère favorable pour les élèves, qui paient les conséquences de la méconnaissance de l'entreprise lors de leur recherche d'emploi. Il y a manifestement un divorce avec les Français sur ce point, puisque, si 93 % d'entre eux souhaitent que l'on parle de l'entreprise à leurs enfants, ils ne sont plus que 8 % à faire confiance aux enseignants pour le faire !

Le second point que je veux aborder concerne les collèges et la carte scolaire. A cet égard, il serait intéressant, à titre d'illustration, de savoir quel est l'effectif moyen des collèges de Paris et celui des collèges de Seine-Saint-Denis.

M. André Lardeux. On pourrait s'interroger de la sorte pour tous les départements. Il serait instructif de connaître le pourcentage de dérogations à la carte scolaire et la répartition sociologique desdites dérogations.

M. Yannick Bodin. Demandez à l'ancien maire, il vous expliquera !

M. Jean-Luc Mélenchon. Vous n'aimez plus les riches, maintenant ?

M. André Lardeux. Je rappelle que cela relève du pouvoir de l'inspection d'académie.

Une autre de mes interrogations concerne les ZEP, qui sont au coeur des événements récents.

Leur efficacité ne paraît pas certaine, car, à force de les multiplier, on a saupoudré les aides qu'il aurait été préférable de concentrer sur les points les plus en difficultés. Il faut, d'ailleurs, se demander s'il n'y a pas d'autres solutions possibles.

M. André Lardeux. Dans la crise dite des banlieues, mais qui en fait est une crise de notre prétendu modèle social, ainsi qu'une crise du sens, une crise de l'autorité, l'école a sa part.

Plutôt que d'affecter des moyens supplémentaires aux ZEP, peut-être faut-il en sortir des élèves en les admettant dans les collèges de centre-ville. Cela suppose une profonde remise en cause de la carte scolaire, mais il serait sans doute bon, pour certains élèves, de changer un peu de paysage et de voir autre chose que leurs tours.

M. Yannick Bodin. C'est sûr !

M. André Lardeux. Cela conduit à remettre en question le collège unique, qui est, dans le cas des banlieues, un collège inique. La diversification des parcours de formation, comme l'apprentissage, est, à mon sens, la bienvenue.

Corollaire de tout cela, la nomination des nouveaux enseignants, très souvent inexpérimentés, dans les zones les plus difficiles relève du « massacre des innocents ». C'est tout juste si, dans certains collèges, les plus anciens ne sont pas les élèves redoublants de troisième ! Il y a là des changements à opérer.

Dans le même ordre d'idées, j'aimerais savoir, monsieur le ministre, où en est la réforme des IUFM que nous avons décidée voilà peu de temps.

Le troisième point concerne la situation de l'enseignement privé.

Je ne reviendrai pas sur celle de l'enseignement agricole privé, qui a été longuement évoquée par Jean-René Lecerf, notamment.

Je voudrais savoir, tout d'abord, où en est l'application de la loi Censi, en particulier celle de son article 5, qui prévoit qu'avant le 1er janvier 2006, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures restant à prendre en ce domaine.

Je tiens à attirer également votre attention sur les collèges privés : le mode de calcul de leurs dotations a tendance à les empêcher de faire face aux besoins exprimés par les familles et même aux obligations légales.

Enfin, reste la question immobilière, qui n'est pas une question facile, puisqu'elle m'amène à évoquer la loi Falloux et sa ringardise.

Je signale, à cet égard, que notre société est particulièrement hypocrite. Il y a quelques années, occupant d'autres fonctions, j'ai fait voter des subventions de 80 % pour l'accessibilité des handicapés dans les collèges privés. Personne ne m'a fait d'objection, ni le contrôle de légalité, ni les gardiens vigilants et soupçonneux de la laïcité, ce qui prouve qu'au moins, ils respectent les enfants handicapés, à défaut d'autre chose.

M. Jean-Luc Mélenchon. Cela prouve que nous avons du coeur !

M. André Lardeux. Je veux citer un exemple récent venant de mon département, le Maine-et-Loire, qui a abouti à une situation aberrante.

Un établissement privé a été contraint de fermer, n'ayant pas les moyens de financer les travaux de sécurité exigés par les commissions compétentes. Les collectivités, en la circonstance la région et le département, ne pouvaient apporter qu'un financement très limité en raison de la loi Falloux et donc très insuffisant. Dans ces conditions, avec la multiplication des normes de sécurité, on peut craindre, à l'avenir, pour la liberté d'enseignement.

Où la situation devient paradoxale, c'est que, heureusement pour l'économie locale, cet établissement va être repris par le ministère de la défense, qui va y installer un établissement d'insertion, où sera proposée à des jeunes sortis bredouilles du système scolaire une « seconde chance ». L'État ayant les difficultés pécuniaires que l'on sait - le ministère de la défense n'y échappe pas ! - il demande aux collectivités locales de financer l'ensemble des travaux à réaliser dans l'établissement. Ainsi, au lieu de quelques dizaines de milliers d'euros que leur aurait coûtés un élargissement des conditions d'application de la loi Falloux, cela va leur coûter plus d'une dizaine de millions d'euros.

Quelqu'un d'extérieur ne pourrait manquer de penser qu'un pays où ce genre de choses est possible est atteint de désordre mental.

M. Paul Blanc. C'est Ubu !

M. André Lardeux. Aussi, je souhaite savoir s'il est envisageable qu'il y ait un jour une adaptation de la loi Falloux au monde moderne (Rires sur les travées du groupe socialiste.) et aux attentes des familles.

M. André Lardeux. Il est curieux de voir à quel point vous défendez une loi réactionnaire, mes chers collègues ; les rôles sont inversés, à un siècle et demi de distance ! Les conservateurs ne sont plus où l'on pense !

M. Jean-Luc Mélenchon. C'est l'ironie de l'histoire !

M. Yannick Bodin. Faites-nous plaisir, parlez de la loi Falloux !

M. André Lardeux. Au demeurant, ces quelques remarques ne m'amènent pas à remettre en cause les propositions que vous faites, monsieur le ministre, et que j'approuve bien évidemment. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

M. Jean-Luc Mélenchon. Vous n'êtes pas raisonnables, les gars !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Yannick Bodin. Ne parlez pas de la loi Falloux, monsieur le ministre !

M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. La parole est libre, ici, et je dirai ce que j'ai envie de dire aux uns et aux autres. Surtout, je répondrai à chacun des intervenants de la façon la plus concise possible et donc, peut-être, de façon incomplète, mais le débat pourra se poursuivre au-delà de cet hémicycle pour ceux qui le souhaitent.

Je remercie chacun des intervenants de la qualité de son intervention, chacun, avec sa sensibilité, ayant apporté une forte valeur ajoutée à ce débat. J'ai ainsi beaucoup appris et je tenterai d'en tirer profit dans la pratique quotidienne de mes fonctions.

Monsieur Vallet, les programmes personnalisés de réussite éducative, les PPRE, ont vraiment pour objet d'aider les élèves qui ont du mal à apprendre. Ils visent à remettre un élève sur la voie de la réussite en apportant une réponse spécifique à ses difficultés propres, une réponse qui, comme son nom l'indique bien, est personnalisée : des actions adaptées, tendant à combler les faiblesses diagnostiquées en cours d'étude et à aider l'élève à surmonter des difficultés qui, si elles perduraient, risqueraient de le faire « décrocher », sont ainsi coordonnées.

Je dirai un mot du schéma national d'orientation, qui inclut des dispositifs comme celui des « découvertes professionnelles » mises en place dans les classes de troisième. Vous avez probablement eu l'occasion d'apprécier, les uns et les autres, cette initiative de la dernière rentrée scolaire. Cela vaut la peine de faire le déplacement dans un collège pour voir comment cela se passe. Ce n'est pas l'entreprise qui entre dans les établissements ; c'est vraiment une nouvelle façon de découvrir les métiers, les activités, de voir comment y accéder, de recueillir des témoignages de professionnels, qu'ils soient contremaîtres, chefs d'entreprise, artisans ou membres d'une profession libérale, qui se met en place.

Au lycée également, les élèves bénéficient de séquences d'information sur l'orientation et les études supérieures et il existe, à tous les niveaux, des passerelles de l'enseignement général vers l'enseignement professionnel et l'apprentissage.

Dans les universités, un service de l'insertion professionnelle devra gérer les stages d'insertion dans le premier emploi. Il devra être renforcé lorsqu'il existe déjà. Nous allons beaucoup travailler avec la CPU, la conférence des présidents d'université, sur ce sujet.

Enfin, dans quatre régions, les services de l'État compétents en matière d'orientation vont s'organiser de manière cohérente à partir de la rentrée 2006, de façon à étudier la possibilité d'étendre, dans un deuxième temps, ces dispositifs aux autres régions.

Monsieur Signé, selon vous, ce budget présente un solde éducatif négatif. Je ne peux évidemment pas vous laisser dire cela. En effet, on dénombre 3 000 créations d'emplois dans l'enseignement supérieur et la recherche, 45 000 d'emplois de vie scolaire dans l'encadrement éducatif, qui seront contractualisés à la fin de 2005 - 28 000 ont d'ores et déjà été signés - sans oublier les 1 500 postes d'assistants pédagogiques créés à la rentrée de 2005 et les 5 000 qui seront créés en 2006.

Recréons-nous le passé ? Nous sommes avant tout pragmatiques, tout simplement. Si la présence d'adultes dans les établissements s'avère nécessaire, pourquoi ne pas la prévoir ? Elle est d'autant bienvenue que de nouvelles missions sont confiées aux établissements : ils sont tenus, par exemple, d'offrir un meilleur accueil aux élèves, notamment aux élèves handicapés. Par ailleurs, les directeurs d'école, qui peinent parfois à exercer leur fonction essentielle de directeur d'établissement du fait de l'abondance des tâches administratives qui leur incombent, apprécient d'être un peu déchargés de ces dernières. Cette présence d'adultes est donc très largement saluée par les chefs d'établissement.

Je tiens à préciser à M. Carle que, pour moi, l'insertion professionnelle est évidemment une préoccupation essentielle. Tous les élèves sont concernés, qu'ils relèvent de l'enseignement général ou de l'enseignement professionnel, de l'enseignement scolaire ou de l'enseignement agricole. Tous, y compris ceux qui choisissent la voie de l'apprentissage, bénéficieront des mêmes attentions ; tous doivent évidemment bénéficier du socle commun de connaissances et de compétences et, si besoin est, des mesures de soutien scolaire qui sont prévues par la loi d'orientation pour l'avenir de l'école.

Madame David, vous avez mélangé des mesures salariales parfois mises en oeuvre en 2005 et de vraies mesures nouvelles. Il faut bien que nous payions nos agents. C'est notre priorité ! Malheureusement, cela représente des crédits budgétaires très importants, mais cela traduit l'effort de la nation en faveur de l'éducation nationale.

J'en viens à la déprécarisation. Vous savez bien que la titularisation d'emplois précaires suppose des lois, car elle est dérogatoire au statut général de la fonction publique. Aujourd'hui, on ne peut pas nous reprocher à la fois la précarité des emplois et la baisse du nombre de contractuels. Proportionnellement, l'évolution des effectifs des titulaires et des contractuels en 2005 et en 2006 montre bien que le ministère de l'éducation nationale a, au contraire, tendance à déprécariser les emplois.

Quant à la scolarisation précoce à deux ans, les études dont nous disposons n'en montrent pas d'effets positifs. M. Carle l'a illustré tout à l'heure.

Je confirme que nous allons financer des mesures en faveur des banlieues, et ce dans un souci de saine gestion. Des moyens supplémentaires ne sont pas forcément un signal de meilleure éducation. En revanche, bien les déployer montre que l'administration est sérieuse, bien dirigée. Et nous devrions tous être satisfaits si nous parvenons à mettre en place les missions prévues : celles et ceux qui tiennent à ces missions, c'est-à-dire nous tous, comme celles et ceux qui ne tiennent pas forcément à payer plus de contributions, qu'elles soient en impôt direct ou indirect.

Il nous faut donc optimiser les moyens dont nous disposons et veiller à ce que les objectifs fixés et annoncés soient tenus.

M. René-Pierre Signé. Redéployer, c'est déshabiller les uns pour habiller les autres !

M. Gilles de Robien, ministre. Non, monsieur Signé ! Redéployer, c'est mettre des moyens là où ils sont nécessaires. C'est le travail d'un chef d'entreprise dans sa société, c'est aussi le travail d'un ministre dans son ministère.

Monsieur Todeschini, vous avez mis en doute ma sincérité. Je n'ai pas beaucoup apprécié, mais je respecte votre point de vue au nom de la tolérance, qui est un des principes de notre démocratie. Je préfère parler, pour ma part, de vérité des chiffres et de volonté de faire réussir les élèves.

M. Jean-Marc Todeschini. J'ai dit que je contestais la sincérité de votre budget !

M. Gilles de Robien, ministre. Je m'efforce de présenter sincèrement des objectifs et des chiffres sincères. Vous conviendrez avec moi qu'il serait un peu hypocrite de présenter de façon sincère des éléments insincères !

M. Jean-Marc Todeschini. Il y en a tout au long du débat !

M. Gilles de Robien, ministre. Pour ma part, je vous présente avec sincérité un budget sincère.

Vous avez dit que les moyens des écoles primaires étaient en diminution. C'est faux ! De 2000 à 2005, la progression du nombre d'enseignants a été supérieure de près de 50 % à celle du nombre des élèves, ce qui représente un enseignant supplémentaire pour quinze élèves.

M. Jean-Marc Todeschini. Oui, de 2000 à 2005 !

M. Gilles de Robien, ministre. Vous pouvez vérifier ce chiffre : vous verrez où est la sincérité !

L'essentiel est de tout mettre en oeuvre pour favoriser davantage la réussite des élèves.

Je vais également tout faire pour relancer la politique des zones d'éducation prioritaire, les ZEP, qui ne s'appelleront d'ailleurs peut-être plus ainsi.

Chacun a le droit d'avoir sa propre vision des choses et ses propres mots, mais tous doivent s'accorder pour mobiliser les moyens éducatifs nécessaires dans le cadre d'un pacte national : certains secteurs auront besoin de peu pour y parvenir, mais ailleurs l'effort devra être plus soutenu.

M. Jean-Marc Todeschini. On est au moins d'accord là-dessus !

M. René-Pierre Signé. C'est une bonne parole ! Et il ne faut pas oublier les ZEP rurales !

M. Gilles de Robien, ministre. Il est également essentiel de tout mettre en oeuvre pour aider individuellement les élèves, par le biais des parcours personnalisés. Ceux-ci permettent de repérer en début d'année les élèves qui connaissent des difficultés et de les intégrer dans des groupes de soutien de trois, quatre ou cinq élèves pendant deux à trois mois.

À l'issue de cette période, l'élève en difficulté aura rattrapé le niveau de ses camarades et pourra passer une année scolaire normale alors que, sans ce parcours, il aurait peut-être redoublé, voire complètement décroché de l'école.

M. Jean-Marc Todeschini. On est d'accord !

M. Gilles de Robien, ministre. Par ailleurs, je vais conforter la politique des langues vivantes. J'ai en effet constaté, dans les collèges et les lycées que j'ai visités, notamment en terminale que, certaines classes sont d'ores et déjà dédoublées dans ces matières et que des groupes restreints d'élèves pratiquent l'apprentissage oral de l'espagnol, de l'anglais ou de l'allemand, par exemple en simulant des études de cas. Cette façon d'apprendre une langue étrangère est au moins aussi efficace que la méthode académique ou littéraire utilisée auparavant.

Je vais également mettre en place le socle commun, qui est en cours de définition au sein du Haut Conseil de l'éducation, et préciser les conditions d'une meilleure formation des maîtres.

Madame Mélot, je vous remercie d'avoir souligné notre volonté de faire réussir tous les élèves, quels que soit leur situation sociale ou familiale et leur parcours personnel.

Nous mettons actuellement en oeuvre, avec volontarisme, les dispositions de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école, afin de permettre à chaque élève de construire son projet, qu'il soit scolaire, dans un premier temps, ou professionnel, dans un second temps, avec le soutien des équipes pédagogiques. Celles-ci seront notamment aidées dans cette tâche par d'autres adultes chargés de l'encadrement des jeunes, dont le nombre est en augmentation, comme les assistants d'éducation et les emplois de vie scolaire.

Monsieur Bodin, vous avez parlé de la baisse du nombre d'adultes dans les établissements : c'est faux, comme je viens de le démontrer.

Le dispositif des aides-éducateurs, qui était provisoire, a été remplacé par un système pérenne. Ainsi, la rentrée scolaire 2005 a mobilisé 44 300 assistants d'éducation : 27 000 assistants d'éducation, recrutés de 2003 à 2005, ont remplacé les 27 000 surveillants d'externat ; 15 800 assistants éducateurs ont été embauchés de 2003 à 2004, à la place des emploi-jeunes et 1 500 assistants pédagogiques ont été recrutés dans les 344 lycées concentrant les difficultés scolaires.

La rentrée 2006 mobilisera, quant à elle, 3 500 assistants d'éducation supplémentaire et 45 000 emplois de vie scolaire, dont 28 000 sont d'ores et déjà embauchés à ce jour.

Monsieur Demuynck, vous avez eu raison de saluer l'engagement des enseignants. J'ai pour ma part rencontré des centaines d'enseignants, et des dizaines d'entre eux individuellement. J'ai pu apprécier à la fois leur action, leur engagement, leur courage, et les résultats qu'ils obtiennent. Je me joins donc à vous pour les remercier.

Vous avez également rappelé l'importance de la responsabilité des parents, qui, si elle est parfois défaillante, est toujours capitale, car elle permet de favoriser l'assiduité des élèves. S'assurer que les enfants sont à l'école, vérifier s'il y a des leçons à apprendre ou des devoirs à faire et limiter le temps de présence devant l'écran de télévision, c'est aussi de la pédagogie ! La responsabilité des parents et la pédagogie sont toutes deux complémentaires.

Avec M. le Premier ministre, qui en a parlé ce matin, nous proposerons aux parents, si nécessaire, un contrat de responsabilité qui leur apportera un soutien pour exercer leur autorité et favorisera des échanges afin de leur faire mieux comprendre le fonctionnement de l'école - certains ne savent même pas ce qui s'y passe ! - et de connaître les perspectives professionnelles à la sortie de l'école. Les parents doivent en effet mieux connaître les exigences et les obligations liées à l'école.

Monsieur Mélenchon, vous avez évoqué avec beaucoup de talent l'apprentissage.

L'apprentissage, c'est d'abord une voie de réussite. Selon vous, les Allemands l'abandonnent. Ce n'est pas tout à fait vrai puisqu'ils le délaissent en fait dans sa forme actuelle. S'ils l'abandonnaient réellement, ils commettraient une erreur.

L'apprentissage se développe même dans l'enseignement supérieur. Il ne faut donc plus assimiler l'apprentissage au petit boulot d'un élève qui n'arrive pas à suivre les cours de français ou d'écriture. C'est une voie d'excellence qui permet à chacun d'adapter son cursus à sa personnalité. Certains élèves comprennent du premier coup le contenu des livres ou des problèmes de trigonométrie : leur intelligence est conceptuelle. D'autres ont besoin pour apprendre de voir, de toucher, de faire, de constater et, ce faisant, ils peuvent découvrir l'utilité de l'école et de l'enseignement académique ou théorique. C'est l'interaction entre ces deux méthodes, théorique et pratique, qui fait la valeur de l'apprentissage. Plutôt que de stigmatiser les échecs ou les abandons, il est préférable de diversifier l'enseignement au collège, en motivant davantage certains élèves.

L'apprentissage peut permettre d'accéder non seulement à l'enseignement supérieur, mais aussi au baccalauréat professionnel et au brevet de technicien supérieur, le BTS. Il concerne tous les secteurs économiques, y compris le tertiaire, la vente, le commerce, la restauration et les services à la personne. La pelle et la pioche de l'apprenti qui allait casser des cailloux, c'est désormais une image d'Epinal, et heureusement !

On parle toujours de la France comme de la première destination touristique du monde. Mais a-t-on le personnel d'accueil et de restauration suffisant ?

J'ai visité, il y a quelques jours, un lycée hôtelier dans le XVIIIe arrondissement de Paris.

M. Yannick Bodin. C'est la région qui l'a financé !

M. Gilles de Robien, ministre. J'y ai rencontré un apprenti de seize ans qui découpait un pamplemousse afin de décorer une assiette. C'était fantastique à voir ! Lorsque je lui ai demandé où il avait signé son contrat d'apprentissage, il m'a répondu : « Chez Laurent » !

Je précise, puisque nous avons beaucoup parlé de discrimination, que ce garçon avait la peau très foncée : voilà un jeune homme qui, sans l'apprentissage, n'aurait peut-être jamais pu imaginer faire ce métier.

Je lui ai demandé, ainsi qu'à d'autres jeunes qui étaient présents, s'ils auraient accepté d'entrer en apprentissage à l'âge de quatorze ans. Ils étaient douze autour de la table ; tous m'ont répondu par l'affirmative, mais ils ont ajouté : « à condition que l'on ne nous ait pas privés de l'enseignement général, et notamment des cours d'anglais ou d'espagnol ».

M. Gilles de Robien, ministre. Les chambres de métiers, les chambres de commerce, les grands organismes professionnels et même des artisans, qui me l'ont confirmé dans une lettre, se disent prêts à accueillir et à former un plus grand nombre de jeunes par l'apprentissage. Les Français, à en croire les enquêtes, approuvent ce choix.

Une récente enquête montre en effet que 83 % des Français approuvent le choix de l'apprentissage pour les élèves âgés de quatorze ans (Exclamations sur les travées du groupe socialiste) et j'imagine qu'il y a parmi eux de nombreux parents qui envisagent cette voie pour leurs propres enfants.

M. Yannick Bodin. Oui, pour les enfants des autres !

Mme Hélène Luc. Même les professionnels disent qu'ils ne sont pas d'accord !

M. Gilles de Robien, ministre. Ne méprisez pas les réponses des gens !

Monsieur Martin, vous avez attiré mon attention sur la situation des directeurs d'écoles. La grève administrative qu'ils mènent perturbe le fonctionnement des écoles depuis 1999. Elle a déjà donné lieu à des négociations sous quatre ministres successifs.

Les conditions d'exercice ainsi que le régime indemnitaire des directeurs d'écoles ont été améliorés. Ainsi, depuis la rentrée 2005, tous les directeurs d'écoles de cinq classes ou plus, soit 21 000 écoles sur 52 000, disposent d'au moins une journée de décharge de service d'enseignement par semaine. Quant aux conditions d'accès à l'emploi de directeur, elles ont été assouplies.

Par ailleurs, nous généralisons progressivement le nouveau système d'information, auquel nous allons affecter des emplois de vie scolaire.

J'ai décidé d'ouvrir le dossier de la direction d'école et de renouer le dialogue avec les partenaires sociaux. Certes, je ne serai jamais que le cinquième ministre qui s'y sera essayé, mais, disposant de moyens supplémentaires, j'espère bien aboutir. Quand on a vraiment la volonté de comprendre, d'écouter et de conclure, il faut être optimiste.

Monsieur Martin, vous avez également souligné, et je vous en remercie, les efforts que nous faisons pour offrir à chaque élève une solution correspondant à ses besoins et à ses choix.

Je travaille actuellement sur la réforme des charges des IUFM, qui doivent être rattachés aux universités. Mais le plus important, c'est surtout la définition du cahier des charges des enseignants et des futurs enseignants. Je ne doute pas que je pourrai compter sur le Haut Conseil de l'éducation pour m'aider à renforcer la formation pédagogique des enseignants et à leur permettre de faire face à des situations toujours plus diverses et à un métier toujours plus exigeant. Ce sont les enseignants qui m'en ont fait la demande.

Au cours des nombreuses tables rondes auxquelles j'ai participé avec des enseignants, ceux-ci m'ont dit à maintes reprises qu'ils n'avaient pas reçu l'enseignement pédagogique qu'ils attendaient, qu'ils avaient acquis des savoirs sans avoir appris à les restituer. La réforme du cahier des charges des IUFM sera donc une étape très importante.

Monsieur Lagauche, vous avez évoqué la pré-scolarisation. Je vous rappelle qu'aucun autre pays européen, en dehors de la Belgique, n'accueille les enfants à l'école à partir de deux ans et demi ni ne scolarise les enfants avant trois ou quatre ans.

À l'heure actuelle, 205 374 enfants de deux ans sont scolarisés en France, ce qui représente 7,9 % des effectifs du pré-élémentaire. La loi d'orientation du 10 juillet 1989 précise que l'accueil des enfants âgés de deux ans à l'école maternelle est une priorité dans les secteurs qui présentent un environnement social défavorisé, car il semblait évident que la scolarisation précoce permettait de compenser les handicaps culturels et linguistiques.

Mais les études dont nous disposons ne démontrent pas que la scolarisation précoce constitue un avantage notoire pour la scolarité des enfants.

M. Gilles de Robien, ministre. Celle-ci a peu d'effets sur la réussite scolaire et plusieurs experts, médecins spécialistes de la petite enfance, s'accordent à dénoncer une scolarisation à un âge qui n'est pas celui des acquisitions cognitives.

Mme Claire Brisset, défenseure des enfants, préconisait, dans son rapport de 2004, de mettre fin à la scolarisation des enfants de deux à trois ans.

Mme Hélène Luc. C'est très discutable !

M. Gilles de Robien, ministre. Je ne suis pas favorable à la scolarisation précoce, mais je souhaite que, dans chaque département, une réflexion et un partenariat se mettent en place autour de la question de la petite enfance, afin de répondre aux besoins des parents, qui ne correspondent pas forcément, vous en conviendrez, aux besoins de scolarisation. (Murmures sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Hélène Luc. Non ! Je ne suis pas du tout d'accord !

M. Gilles de Robien, ministre. Monsieur Ferrand, vous avez eu raison de rappeler que le réseau des écoles françaises à l'étranger est formidable et qu'il contribue au rayonnement de notre pays.

Je veillerai à ce que le partenariat entre les ministères de l'éducation nationale et des affaires étrangères continue à se renforcer, notamment grâce à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Vous avez également raison concernant l'ouverture de l'ensemble de l'enseignement à l'international. Pour les sections européennes, nous avons prévu une augmentation de 20 % d'ici à cinq ans.

Les sections internationales vont se développer dans toutes les académies et nous travaillons activement sur le baccalauréat international.

J'ai entendu vos réserves sur l'Abibac. Ce baccalauréat franco-allemand, qui concerne tout de même plus de trente établissements en France et en Allemagne, est proposé dans la moitié des académies françaises et dans sept länder allemands. Au moins un établissement par académie sera bientôt concerné.

Le plan de rénovation de l'enseignement des langues vivantes va contribuer à faire droit aux préoccupations que vous avez exprimées. L'apprentissage précoce, la référence au cadre commun européen de référence et l'allègement des classes de langue vivante en terminale y contribue déjà largement, et vous allez certainement assister à des progrès dans l'année qui vient.

M. Lecerf a dit tout le bien qu'il pense de l'enseignement agricole et je souscris à ses propos. Le Gouvernement, faisant suite d'ailleurs à une demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, a souhaité renforcer le financement du programme « enseignement technique agricole ».

Compte tenu des besoins de cet enseignement, deux amendements ont été votés par l'Assemblée nationale pour augmenter de 15,5 millions d'euros les moyens dévolus à ce programme, qui contribue lui aussi à l'égalité des chances.

Monsieur Lardeux, je vous confirme ma volonté d'optimiser les moyens alloués à l'enseignement scolaire.

Vous avez demandé si des économies étaient possibles. Je préfère que l'argent des Français soit utilisé pour faire réussir tous les jeunes qui sont en âge d'être scolarisés, pour les aider de la façon la plus personnelle possible et pour donner plus à ceux qui ont le plus de besoins.

Vous désirez par ailleurs savoir où nous en sommes concernant la réforme des IUFM. Comme je l'ai dit à l'instant, nous en sommes à la rédaction du cahier des charges.

Vous m'avez aussi interrogé sur la loi Censi. Je peux vous indiquer avec précision que le taux de retraite additionnel sera augmenté dès cette année et porté de 5 % à 7 % du traitement.

Enfin, monsieur Lardeux, vous m'avez interrogé sur la langue française et l'exemple que donnent les enseignants aux élèves. Chaque fois que cela est possible, les enseignants doivent y veiller. J'ai d'ailleurs chargé les recteurs d'académie d'être plus attentifs à ce point et de prendre des décisions concrètes. Des progrès significatifs ont déjà été remarqués dans nombre d'académies.

J'ai demandé aussi à mes collaborateurs et aux responsables administratifs du ministère de veiller à s'exprimer dans une langue claire, concise et compréhensible par tous.

C'est ce que j'ai essayé de faire moi-même, ce soir, mesdames, messieurs les sénateurs.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Avec brio !

M. Gilles de Robien, ministre. J'espère y être arrivé et, à cette heure tardive, je reste à votre disposition et vous remercie de votre attention. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Monsieur le président, à cet instant du débat, je souhaite une suspension de séance pour que la commission des finances puisse se réunir.

Des modifications résultant d'un redéploiement de moyens qui a fait l'objet d'une seconde délibération sont intervenues à l'Assemblée nationale. Cela nous oblige à revoir nos amendements et à rechercher le meilleur équilibre possible entre plusieurs amendements déposés.

M. le président. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-cinq, est reprise le vendredi 2 décembre 2005, à zéro heure quinze.)

Enseignement scolaire
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2006
Rappel au règlement

M. le président. La séance est reprise.

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B.

état B

Autorisations d'engagement : 59 739 758 978 euros.

Crédits de paiement : 59 735 975 828 euros.

M. le président. L'amendement n° II-96, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

Dont Titre 2

3.000.000

3.000.000

Enseignement scolaire public du second degré

Dont Titre 2

3.000.000

3.000.000

Vie de l'élève

Dont Titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés

Dont Titre 2

Soutien de la politique de l'éducation nationale

Dont Titre 2

Enseignement technique agricole

Dont Titre 2

10.000.000

10.000.000

TOTAL

10.000.000

6.000.000

10.000.000

6.000.000

SOLDE

+ 4.000.000

+ 4.000.000

La parole est à M. le ministre.

M. Gilles de Robien, ministre. L'objet du présent amendement est de rééquilibrer les dotations de crédits destinées à l'enseignement technique agricole et à l'aide sociale en faveur de ses élèves.

Il est proposé d'opérer un transfert de 6 millions d'euros des programmes « Enseignement scolaire public du premier degré », pour 3 millions d'euros, et « Enseignement scolaire public du second degré », pour 3 millions d'euros également, vers le programme « Enseignement technique agricole ».

Le ministre de l'agriculture et de la pêche vous proposera donc un amendement complémentaire à l'occasion du vote des crédits de la mission « Agriculture, pêche et affaires rurales » pour rendre effectif l'équilibre de cette opération, équilibre qui s'établira à 10 millions d'euros.

Cet amendement permettra d'améliorer le financement des établissements d'enseignement agricole concernés.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission a émis un avis favorable.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.

M. Jean-Marc Todeschini. Monsieur le président, je sollicite, au nom de mon groupe, une suspension de séance pour examiner cet amendement que le Gouvernement a mis tant de temps à mettre au point. Nous avons bien compris qu'il s'agissait de déshabiller Paul pour habiller Jacques, mais nous voudrions vérifier qui de Paul ou de Jacques est le plus pauvre.

À cette heure tardive, nous ne demandons que cinq minutes de suspension pour tenter de comprendre cet amendement bien compliqué si j'en juge par la longueur de la précédente suspension !

M. le président. Monsieur Todeschini, je ne vois pas de raison logique de suspendre nos travaux,...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, et M. M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Acceptez, monsieur le président !

M. le président. ...mais j'accepte néanmoins d'interrompre quelques minutes, mais quelques minutes seulement, la séance pour répondre à votre demande.

M. Serge Lagauche. Monsieur le président, la suspension demandée par la commission a duré près d'une heure au lieu des dix minutes annoncées, et nous n'avons rien dit. Maintenant, nous vous demandons une suspension de séance de cinq minutes et non pas l'aumône de « quelques minutes », alors ne nous faites pas la charité !

Mme Hélène Luc. Très bien !

M. le président. Monsieur Lagauche, je n'ai pas l'habitude de faire la charité en séance !

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques minutes.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à zéro heure vingt, est reprise à zéro heure vingt-cinq.)

M. le président. La séance est reprise.

Mme Hélène Luc. Nous, nous sommes ponctuels !

M. le président. Je rappelle que l'amendement n° II-96 a été présenté par le Gouvernement et que la commission a émis un avis favorable.

La parole est à M. Serge Lagauche, pour explication de vote.

M. Serge Lagauche. Depuis ce matin, chaque fois que nous abordons l'examen des crédits d'une nouvelle mission, la majorité commence par insister sur le sérieux et la fiabilité du travail effectué par les ministères, qui tous ont « serré » de près l'ensemble de leurs crédits pour tenir compte des contraintes budgétaires. Puis, la commission des finances demande une suspension de séance, ce que nous comprenons d'ailleurs parfaitement, car, comme elle, nous voudrions bien savoir pourquoi l'esprit de la LOLF n'est jamais réellement respecté. Pour l'instant, nous n'avons pas obtenu de réponse.

Ce soir, la suspension a été particulièrement longue alors que nous examinons des crédits qui ont déjà fait l'objet d'une seconde délibération à l'Assemblée nationale. Pour savoir si certains crédits pouvaient à nouveau être transférés, il a fallu demander l'avis du ministère de l'agriculture... Vous reconnaissez vous-mêmes que tout cela n'est pas très clair et dénote un manque de sérieux dans la préparation et dans la présentation des crédits de ces programmes.

Mme Hélène Luc. C'est le moins que l'on puisse dire !

M. Serge Lagauche. Nous sommes d'accord avec nos collègues de la majorité, l'enseignement agricole manque de crédits, mais la façon dont les crédits sont trouvés est regrettable : on les retire à l'enseignement public, pour la deuxième fois d'ailleurs puisque cela s'est déjà fait à l'Assemblée nationale. Bref, pour essayer de faire plaisir aux uns et aux autres, on mécontente en définitive tout le monde, y compris la commission des finances et vous-même, monsieur le ministre, puisque vous ne semblez pas parfaitement satisfait par le déroulement du débat.

Nous dénonçons la façon dont, depuis ce matin, on nous présente les crédits et nous voterons bien évidemment contre cet amendement.

M. le président. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.

Mme Annie David. Je partage l'avis de Serge Lagauche sur la mise en oeuvre pour le moins complexe de cette LOLF, qui conduit à enlever d'un côté ce que l'on donne de l'autre alors que c'est la mission tout entière qui devrait être abondée. Sur le principe, nous ne sommes pas favorables à cette méthode, mais nous regrettons de surcroît que les discussions aient lieu dans les couloirs et non pas dans l'hémicycle ! Finalement, tous les crédits sont déjà « ficelés » quand on les présente aux parlementaires.

En l'occurrence, on nous dit que 3 millions d'euros vont être prélevés sur le programme 140 « Enseignement scolaire public de premier degré », ainsi que sur le programme 141 « Enseignement public du second degré », pour ajouter 10 millions d'euros au programme 143 « Enseignement technique agricole ». Vous le savez, l'enseignement technique agricole recouvre cinq actions, dont une concerne l'enseignement public et l'autre l'enseignement privé.

Où vont aller ces 10 millions d'euros ? Dans le public ou dans le privé ? J'aurais aimé avoir cette réponse pour pouvoir prendre une position car, s'il y a effectivement beaucoup de difficultés dans l'enseignement agricole, on les trouve dans les deux secteurs, le public et le privé.

Or je m'aperçois qu'à l'Assemblée nationale des modifications ont déjà été apportées dans ce budget en faveur des MFR, les maisons familiales rurales, mais aussi en faveur de l'enseignement agricole privé. Monsieur le ministre, j'aimerais savoir si, au moins une partie de ces 10 millions d'euros ira à l'enseignement public.

En tout cas, je tiens à vous dire que nous ne sommes pas d'accord sur la manière dont nous travaillons ce soir. N'ayant aucune précision en dehors de son texte qui vient de nous être distribué, nous ne voterons pas cet amendement.

Monsieur le ministre, l'enseignement agricole public est une filière scolaire importante, qui a un bon taux de réussite et délivre un enseignement de qualité. J'espère que vous n'envisagez pas de le sinistrer complètement!

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.

Mme Marie-Christine Blandin. Pour bien connaître les problèmes de l'enseignement agricole, nous savons que certaines demandes sont tout à fait légitimes. La question qui se pose est de savoir comment il est possible que ce ministère, fort de tant de salariés, n'ait pas anticipé en s'apercevant, dès la confection du budget, que certains besoins n'étaient pas satisfaits.

Par ailleurs, après tous les rebondissements qu'ont largement évoqués mes collègues, les fonds sociaux semblent avoir été sauvés dans la dernière construction de ce qu'on pourrait appeler les gages, mais ce aux dépens de l'enseignement.

Il n'est donc pas possible de soutenir un tel amendement. Savez-vous ce que cela nous rappelle ? Ces personnes endettées, titulaires de plusieurs comptes en banque, qui, prises d'un début de panique, envoient très vite à la banque la plus menaçante un chèque de l'autre banque qui n'est pas provisionné, ce qui permet au moins de gagner du temps grâce aux délais postaux. C'est exactement ce qui se passe entre les deux assemblées, avec les lectures et relectures !

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-96.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-26 rectifié, présenté par M. Longuet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degréDont Titre 2

Enseignement scolaire public du second degréDont Titre 2

5.000.000

 

5.000.000

 

5.000.000

 

5.000.000

 

Vie de l'élèveDont Titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrésDont Titre 2

Soutien de la politique de l'éducation nationaleDont Titre 2

Enseignement technique agricoleDont Titre 2

5.000.000

5.000.000

TOTAL

5.000.000

5.000.000

5.000.000

5.000.000

SOLDE

0

0

 

 

 

 

 

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Cet amendement n° II-26 rectifié, qui est évidemment présenté selon les normes de la LOLF...

M. Jean-Marc Todeschini. Nous ne l'avons pas ! Nous n'avons que l'amendement n° 26.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La rectification est d'une simplicité biblique : le chiffre de 20 millions d'euros a été remplacé par le chiffre de 5 millions d'euros.

M. Jean-Marc Todeschini. C'est vraiment n'importe quoi !

Mme Hélène Luc. Cela ne va pas ! On ne peut pas travailler ainsi !

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Je vais justifier tranquillement cette modification, si vous avez la patience de bien vouloir m'écouter.

Voici un amendement qui est un enfant très légitime de la LOLF.

La commission des finances a examiné la situation des enseignants surnuméraires disciplinaires, ces enseignants qui, du fait de l'évolution de la demande d'enseignants, n'ont plus d'élèves.

Monsieur le ministre, votre prédécesseur, Luc Ferry, avait indiqué en 2003 qu'il y avait 2 400 enseignants surnuméraires disciplinaires et qu'il se proposait de ramener ce chiffre à 2 000 pour l'année 2004 et à 1 500 pour l'année 2005. Nous sommes en 2005, et le document très complet, conforme aux normes de la LOLF qui a été diffusé, indique qu'il y a très exactement 3 807 enseignants surdisciplinaires.

Vous avez fait un effort de gestion et d'optimisation puisque ces 3 807 professeurs sans classe ne sont pas inactifs : 80 % d'entre eux, c'est-à-dire à peu près 3 000 sont mobilisés - c'est le terme de votre ministère - à d'autres tâches que l'enseignement de leur matière. Ainsi, ceux qui viennent de l'enseignement technique, sont affectés à des missions d'éveil des jeunes aux réalités professionnelles. Restent 800 professeurs qui ne sont pas mobilisés et qui représentent un coût global d'environ 70 millions à 80 millions d'euros.

La commission des finances a souhaité, à travers cet amendement, attirer l'attention du Parlement et la vôtre, monsieur le ministre, sur le fait qu'il n'est pas raisonnable de prolonger indéfiniment cette situation.

Nous avions, dans un premier mouvement, envisagé une réduction de 20 millions d'euros des crédits affectés à ce poste- c'était le sens de l'amendement n° II-26 -, ce qui correspondait à un petit tiers des enseignants non mobilisés.

Nous avons discuté avec vos services, nous vous avons entendu et nous mesurons bien la difficulté qu'il peut y avoir pour vous de faire en quelque sorte disparaître des enseignants titulaires qui ont le droit de conduire leur carrière jusqu'à son terme. Ce serait malhonnête de prétendre pouvoir le faire.

En revanche, vous avez la capacité, dans le programme « enseignement secondaire », de récupérer une somme significative au regard de ce que représente cette dépense inutile. Elle correspond à 800 salaires, représentant chacun 50 000 euros de charges, ce qui fait 40 millions d'euros. Après avoir envisagé de supprimer la moitié des crédits, nous avons décidé de nous en tenir au huitième, soit 5 millions d'euros.

Comme de très nombreux membres de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances ont signalé les difficultés matérielles de l'enseignement technique agricole, je voudrais profiter de l'occasion pour revenir sur un point que je n'avais pas eu le temps d'aborder dans les dix minutes qui m'étaient imparties pour mon exposé liminaire, je veux parler du caractère interministériel de la mission que vous nous présentez ce soir, monsieur le ministre.

Certes, la Rue de Grenelle représente 98 % de la totalité de l'effort. Mais le ministère de l'agriculture donne le sentiment - j'ai entendu ce que nous a dit M. Lagauche à ce propos - de ne pas avoir été suffisamment associé ou de ne pas s'être suffisamment associée elle-même - je n'entrerai pas dans les détails de la vie gouvernementale, ce n'est pas de ma compétence - à la préparation du budget de cette mission.

Un premier rattrapage a eu lieu à l'Assemblée nationale. Mais comme nombre de nos collègues compétents, dont Mme Blandin ou M. Le Cerf, ont insisté sur la nécessité d'aller au delà, nous avons décidé d'affecter une petite partie de la réduction liée aux enseignants surnuméraires non mobilisés aux besoins effectifs, connus et constatés des établissements d'enseignement agricole.

Tel est le sens de cet amendement n° II-26 rectifié, qui, je le répète, est absolument dans l'esprit de la LOLF et qui montre, chers collègues de l'opposition, que le Parlement retrouve une marge de manoeuvre raisonnable, ouvrant une petite lucarne qui aère bien heureusement la vie publique de notre pays. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Gilles de Robien, ministre. Je sais qu'on parle beaucoup des enseignants surnuméraires disciplinaires. Sachez-le, monsieur le rapporteur spécial, ils représentent 0,63 % des effectifs. On parle d'un peu plus de 3 000, mais cela représente, en réalité, 2 400 équivalents temps plein, répartis pour moitié dans six disciplines : philosophie, allemand, physique et électricité appliquée, génie électrique, électronique automatique, lettres et anglais. Par discipline, cela fait bien peu !

Pour traiter cette situation, des mesures sont actuellement mises en oeuvre. Nous ajustons de façon plus précise les postes au concours pour mieux tenir compte des besoins prévisionnels des académies.

N'oublions pas que l'on a affaire à des titulaires. Nous aidons les académies à mobiliser les compétences des enseignants, soit dans la même discipline, mais dans un autre type d'établissement, soit dans une discipline proche, soit en procédant à des reconversions, soit en développant les compétences disciplinaires. Nous développons aussi la bivalence, il faut que vous le sachiez, mesdames, messieurs les sénateurs. C'est ce qui se passera pour les concours, qui vont comprendre, dès 2006, des mentions complémentaires dans des disciplines.

Entre 2004 et 2006, 80 % de ces surnuméraires seront concernés par l'une de ces mesures et seront donc utilisés. Bien évidemment, j'ai l'intention d'optimiser encore et de continuer à optimiser ces ressources en personnel.

Au demeurant, même si je pratique toutes les optimisations possibles en recherchant la meilleure adéquation entre les professeurs disponibles et les disciplines, les cours demandés et les établissements, la géographie et l'aménagement du territoire, je n'ai pas la marge de manoeuvre suffisante.

Si le Sénat nous enlève aujourd'hui 5 millions d'euros de crédits, il va nous mettre, je vous l'assure, dans une grande difficulté, ce qui sera particulièrement décourageant pour nous, je vous le dis en toute simplicité, eu égard aux efforts que nous faisons depuis plusieurs mois et que mes prédécesseurs ont consentis depuis plusieurs années. Ce serait un signal extrêmement négatif qu'il donnerait là. Ce serait d'une certaine façon, nous couper les jambes - pardonnez-moi d'être familier - dans la politique vertueuse d'optimisation des moyens à laquelle nous nous sommes adonnés.

Monsieur le rapporteur spécial, j'ai compris votre message et je le reçois cinq sur cinq. Je vais redoubler d'efforts de façon à vous donner satisfaction et j'espère, dans les mois prochains, vous apporter les preuves de cet effort redoublé, du travail acharné des recteurs, des inspecteurs généraux et des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale.

Monsieur le rapporteur spécial, je vous demande instamment de nous faire confiance et, après nous avoir délivré votre message, de bien vouloir retirer votre amendement.

M. le président. Monsieur le rapporteur spécial, maintenez-vous l'amendement ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre appel. Malheureusement, vous avez eu des prédécesseurs et vous aurez sans doute des successeurs. Or l'un de vos prédécesseurs nous a tenus à peu près le même discours que vous, quoique peut-être avec moins d'enthousiasme.

Nous comprenons parfaitement que, dans une grande maison comme l'éducation nationale, 385 000 enseignants ne peuvent pas être utilisés à 100 %. Mais admettez que nous nous interrogions dès lors qu'en 2003 on faisait état de 2 400 professeurs en surnombre, en manifestant l'intention de passer à 2 000 l'année suivante, en l'occurrence 2004, puis de 2 000 à 1 500 en 2005, et que vos propres documents mentionnent à ce jour 3 800 surnuméraires. Je souhaite donc maintenir mon amendement pour aller au fond de l'étude de ce cas particulier.

Je connais trop l'administration française pour ignorer qu'il faudra bien trouver une solution. Si nous retirions cet amendement, vous n'auriez pas, vis-à-vis de vos interlocuteurs, l'autorité que donne le rappel à l'ordre du Parlement.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Gilles de Robien, ministre. Monsieur le rapporteur spécial, il y a deux types de rappel à l'ordre. Il y a le rappel à l'ordre simple et le rappel à l'ordre avec punition. Or, si vous mainteniez votre amendement, je considérerais cela comme une punition infligée à l'éducation nationale, qui fait pourtant actuellement un effort considérable.

Sachez que les modifications des modalités applicables aux retraites encouragent un nombre important d'enseignants à prolonger leur carrière d'au moins un an. Une partie du surnombre s'explique ainsi.

Par conséquent, je vous demande de tenir compte de cet argument supplémentaire afin de nous permettre, dans le climat de confiance qui règne sur l'ensemble de ces travées, de vous apporter la preuve de notre volonté d'optimiser les moyens.

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Monsieur le ministre, nous sommes ici pour essayer de progresser. Or, 5 millions d'euros, cela représente moins de 10 % de l'effectif concerné. J'ajoute, comme le disait Gérard Longuet, qu'il est certain que votre plaidoyer était porté par une conviction qui nous a tous touchés ; mais votre prédécesseur n'était pas mauvais non plus dans le genre, sur le même registre !

Vient un moment où le Parlement doit cesser d'être complice d'un certain nombre d'inerties. Nous dirons à vos collaborateurs que vous les avez défendus avec force et vous leur expliquerez vous-même que le Parlement a voulu adresser un signal ; c'est cela, le débat parlementaire ! Sinon, à quoi sert la discussion en séance publique du budget de la mission « Enseignement scolaire » ?

Notre commission, après en avoir longuement délibéré, a décidé de maintenir son amendement.

Alors, de grâce, monsieur le ministre, ne nous parlez pas de punition, car l'on sait bien que cela a disparu de votre belle administration. Nous voulons vous aider ; nous voulons lancer un signal. (M. le ministre sourit.)

Si ce dernier est bien perçu, tant mieux ; cela voudra dire que nous aurons accompli convenablement notre mission, sans jubilation particulière, vous le comprenez bien.

Nous avons passé beaucoup de temps sur un sujet qui concerne moins de 200 personnes. Il s'agit donc, je le répète, d'un signal que nous adressons et vous pourrez dire, monsieur le ministre, que le Parlement entend marquer sa volonté, notamment à l'occasion de la discussion budgétaire.

Reconnaissez que, lors de la préparation des amendements, nous avons été extrêmement coopératifs. Je sais bien que c'est la première journée où nous voyons la LOLF s'appliquer et c'est vous qui êtes responsable de la mission interministérielle « Enseignement scolaire ».

J'émets volontiers l'hypothèse que la coordination entre les directeurs de programmes est perfectible, ainsi que l'on a d'ailleurs pu le mesurer ce soir. J'émets également l'hypothèse que, lorsque les ministères ont eu à arbitrer, celui de l'agriculture a peut-être considéré que, puisque l'enseignement agricole relevait désormais de la mission « Enseignement scolaire », cela pouvait être l'occasion pour lui de conserver quelques subventions pour la mission « Agriculture et forêt », laissant aux responsables de la mission « Enseignement scolaire » le soin de trouver les quelques crédits nécessaires.

Je me réjouis que, ce soir, le Gouvernement ait consenti à prélever 4 millions d'euros sur la mission « Agriculture et forêt », pour les mettre au service de l'enseignement technique agricole.

Sans doute des engagements antérieurs avaient-ils été pris, qui n'ont pas tous été honorés. C'est pourquoi nous nous efforçons de venir à votre secours, monsieur le ministre, pour que l'État puisse respecter sa parole. Par conséquent, cessez d'avancer l'argument selon lequel la commission vous infligerait une punition ! Nous savons avec quelle conviction vous accomplissez votre tâche, qui est parmi les plus difficiles qui soient.

Cela dit, je le répète, nous maintenons cet amendement.

M. le président. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.

Mme Annie David. Finalement, nous passons de 20 millions d'euros à 5 millions d'euros, ce qui n'est déjà pas si mal, ai-je envie de dire.

Cela étant, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le président de la commission des finances, vous avez entendu comme moi M. le ministre rappeler les chiffres, à savoir que le nombre de ces professeurs en surnombre représente seulement 0,63 % des effectifs, soit 2 400 équivalents temps plein, et ce dans six disciplines.

Vous nous dites, monsieur le rapporteur spécial, que ces 5millions d'euros correspondraient à un peu moins de 200  personnes. Mais qu'allez-vous faire d'elles ? Il s'agit, en effet, de professeurs, femmes et hommes, titulaires de l'éducation nationale. Allez-vous les mettre à la retraite d'office ou les licencier ?

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Non !

Mme Annie David. Pour ma part, je proposerai une autre solution et, pour une fois, j'abonderai dans le sens de M. le ministre, car je considère que son plaidoyer était effectivement très intéressant.

Cette solution est la suivante : pourquoi, comme l'a dit M. Longuet, ne pas profiter de ces personnes en surnombre dans l'éducation nationale pour permettre l'accompagnement des élèves en difficulté ou pour améliorer la connaissance des métiers, puisque c'est vers cela que doit tendre, selon vous, l'éducation nationale ?

Mme Hélène Luc. Exactement ! C'est une très bonne proposition !

Mme Annie David. Vraiment, monsieur le rapporteur spécial, je ne comprends pas cet amendement.

En effet, il s'agit de femmes et d'hommes titulaires qui ont, à un moment donné, réussi leur concours, qui sont donc aujourd'hui membres de l'éducation nationale et qui se retrouvent en surnombre dans un certain nombre de matières, notamment dans les disciplines professionnelles, parce que vous ou vos prédécesseurs ont fait le choix, ici, de supprimer des filières, là, de fermer des établissements. Or, ce sont ces mêmes personnes, qui ont exercé leur savoir-faire au sein de l'éducation nationale, que vous traitez, si j'ose dire, comme des moins que rien !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Mais non !

Mme Annie David. Veuillez excuser ce langage un peu familier, mais il est bien tard et, après ces multiples suspensions de séance, vous conviendrez qu'il est difficile de faire mieux !

Vraiment, je ne comprends pas l'attitude de la commission concernant ces personnes qui, je crois, méritent un peu plus de considération.

M. le président. La parole est à M. Yannick Bodin, pour explication de vote.

M. Yannick Bodin. Je dois dire que j'éprouve en cet instant un certain malaise.

Mme Hélène Luc. Pour ne pas dire un malaise certain ! (Sourires.)

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Il fallait le trouver !

M. Yannick Bodin. Vous avez raison, madame Luc !

J'exprimerai ce malaise de la façon suivante : dans la mesure où, très sincèrement, et indépendamment du fait qu'il puisse exister une relation -  si vous me permettez de dire les choses de manière aussi pudique - entre l'amendement précédent et celui-ci, je dois dire que je ne comprends absolument pas l'acharnement dont font preuve M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur spécial envers le ministre d'un gouvernement qu'ils soutiennent.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. C'est de l'affection ! (Sourires.)

M. Yannick Bodin. Quand on évoque la somme de 20 millions d'euros, cela signifie que la situation est grave, alors que lorsqu'il s'agit de 5 millions d'euros, eu égard au nombre de personnes concernées, on entre dans le symbolique ! En d'autres termes, vous avez décidé de « marquer le coup » vis-à-vis du ministre - vous écrirez le mot « coup » comme vous l'entendez !

Bref, je ne comprends pas cette querelle qui, véritablement, n'honore pas, selon moi, le débat parlementaire.

Certes, il reste des questions pratiques à régler et ma collègue Mme David vient de le rappeler. Ainsi, ces 5 millions d'euros concernent des personnels titulaires : qu'allez-vous en faire ? Allez-vous les mettre au chômage ? Ce n'est pas possible !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Mais non !

M. Yannick Bodin. Je ne comprends donc pas la tempête que vous êtes en train de soulever autour de cette question, tout cela pour quelques dizaines d'emplois, alors que l'on sait très bien que, dans un pays qui compte 60 millions d'habitants, arriver à faire des ajustements au niveau des personnels de l'éducation nationale relève de la performance, à tel point que cela n'a jamais été réalisé.

Il est vrai qu'il faut faire le plus d'efforts possible, mais, s'il en est ainsi, c'est bien parce que les chiffres sont significatifs ; or, 5 millions d'euros, c'est symbolique.

En conclusion, je dirai que, préoccupés que nous sommes par l'avenir de ces personnels, nous ne pouvons suivre la proposition de la commission, et que, par ailleurs, nous vous laissons régler cette querelle entre vous, car je pense que le Sénat est digne d'un débat plus élevé !

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote.

M. Jean-Marc Todeschini. Presque tout a été dit, mais je ne puis m'empêcher...

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. De parler !

M. Jean-Marc Todeschini. Écoutez, monsieur Longuet, vous ne vous êtes pas privé de prendre plusieurs fois la parole ! Aussi, permettez-moi de m'exprimer à mon tour, et, puisque vous m'interpellez de cette façon, je dirai que je ne suis absolument pas surpris qu'un tel amendement émane de vous, tant il est la traduction d'un libéralisme à outrance !

Ainsi, il semble bon de céder à la mode en montrant du doigt les enseignants sans élève et en les donnant en pâture à l'opinion publique. Or je voudrais tout simplement dire que, pour un enseignant, ne pas avoir d'élève est un drame.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. C'est vrai !

M. Jean-Marc Todeschini. Personnellement, j'ai reçu des lettres émanant de professeurs qui sont dans cette situation et qui m'ont demandé d'intervenir pour les aider à obtenir une classe, quitte à changer d'académie.

Par conséquent, vous auriez pu, vous auriez dû proposer des règles destinées à aider le ministre à mettre des professeurs à la disposition des élèves. En effet, il est inadmissible que des enseignants restent à la maison contre leur gré et soient finalement payés pour ne pas travailler. Dès lors, que va-t-on faire d'eux ?

Vous vous situez sur le plan du symbole en donnant ces enseignants en pâture à l'opinion publique, au motif que des rapports ont été publiés.

Il est vrai que des fermetures de filières ou d'établissements sont intervenues, ce qui a entraîné un surnombre d'enseignants. Toutefois, comme le disait M. le ministre, cela concerne peu de gens et mieux vaudrait trouver les moyens de les remettre à la disposition des élèves plutôt que les exposer ainsi pour donner matière, demain, à des articles de journaux !

M. le président. La parole est à Mme Hélène Luc, pour explication de vote.

Mme Hélène Luc. Le fond du débat réside dans le fait que ce projet de budget montre, s'il en était besoin, que le Gouvernement ne veut pas prendre les décisions politiques qui s'imposent, ou qui du moins devraient s'imposer, au vu de la situation de l'enseignement. C'est ainsi que, pour respecter ses engagements, autrement dit pour que les enfants réussissent à l'école, il en est réduit à des ajustements dans le but de réaliser des économies.

Monsieur le président de la commission des finances, vous vous souvenez certainement que, lorsque nous avons discuté de la LOLF, je vous avais dit que cette loi organique telle que vous la conceviez était surtout faite pour réaliser des économies improvisées, c'est-à-dire non réfléchies ; il me semble que nous en avons ici une illustration.

Or je vous mets en garde,...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Merci !

Mme Hélène Luc. ... car vous vous apprêtez à agir sans concertation ni avec les professeurs ni avec les syndicats avec lesquels le ministre, lui, a eu des discussions. Par conséquent, je puis vous dire par avance que la réaction sera très vive.

C'est la raison pour laquelle, monsieur le rapporteur spécial, je vous demande de retirer cet amendement et d'accepter la très bonne proposition de ma collègue Annie David consistant à utiliser ces postes surnuméraires pour améliorer la formation des élèves dans les disciplines qui ont été mentionnées.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Bien sûr !

Mme Hélène Luc. Cela vaut pour la philosophie, mais c'est également vrai pour d'autres matières. Ainsi, s'agissant de l'enseignement de l'allemand, des dispositions doivent être prises en liaison avec l'Office franco-allemand et une action doit être menée dans ce domaine, car le fait que le nombre de lycéens qui apprennent l'allemand soit de moins en moins important, est, à mes yeux, très préoccupant.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. C'est dommage, en effet !

Mme Hélène Luc. Par conséquent, prenons des mesures pour que de plus en plus d'élèves apprennent l'allemand, et ne supprimons pas les postes. Pour ce qui me concerne, je m'oppose formellement à une telle éventualité.

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je voudrais vraiment dissiper un malentendu.

La commission des finances a un profond respect pour ces enseignants, hommes et femmes, qui n'ont pas l'occasion de pratiquer leur beau et noble métier et nous considérons que l'inhumanité consiste précisément à les laisser dans l'attente d'exercer leur mission.

Mme Hélène Luc. Il faut créer des postes supplémentaires !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. C'est pourquoi nous demandons au ministre en charge de la mission « Enseignement scolaire » de prendre toutes les dispositions utiles pour que ces hommes et ces femmes retrouvent la joie d'être devant des élèves.

Or il nous semble que cette belle administration, malgré les quelques inerties qui peuvent forcément se faire jour ici ou là, finit par s'accommoder de cette situation. C'est la raison pour laquelle il me paraît important que le Parlement, à un moment donné, exprime sa protestation, et ce au nom de l'humanité et du respect que l'on porte à chacun de ces professeurs.

J'entends bien vos recommandations, madame Luc. Il semble que vous ayez encore quelques hésitations à propos de la LOLF.

Mme Hélène Luc. C'est plus que des hésitations !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. La LOLF est une manière de mettre de la lumière dans chaque pièce de la maison publique.

Par conséquent, si vous voulez engager des dépenses, ce n'est pas un problème, la LOLF vous le permet, mais, en plus, elle vous aide à rendre compte de votre gestion, en prévoyant la transparence. Je n'imagine pas un seul instant que vous la redoutiez ; nous avons tous besoin, en effet, pour assumer nos choix politiques, d'y voir clair.

La LOLF est un instrument de lucidité et donc de responsabilité politique. Elle n'est que cela ! Je ne désespère pas de vous voir, un jour, peut-être, apporter votre soutien à la LOLF, qui est, je le répète, non pas une politique, mais un instrument.

Mme Hélène Luc. Ce n'est pas vrai ! La LOLF ne permet que des transferts ! C'est là votre difficulté !

M. le président. La parole est à M. Jean-René Lecerf, pour explication de vote.

M. Jean-René Lecerf. Contrairement à ce qui a été dit, notre débat n'est pas médiocre. Compte tenu de la faiblesse des sommes concernées par rapport à l'importance du budget, nous pourrions aller jusqu'à parler d'argent de poche ! Il n'en demeure pas moins qu'il faut bien trouver des moyens pour que l'enseignement technique agricole puisse continuer de fonctionner dans des conditions satisfaisantes.

Dans un canton que je connais bien, puisque j'en suis le conseiller général, des maires ont, à diverses reprises, souhaité favoriser l'apprentissage de l'allemand.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Exact !

M. Jean-René Lecerf. Grâce à l'Institut Goethe et au jumelage avec des villes allemandes, les parents et leurs enfants ont compris que leur intérêt professionnel pouvait être de choisir cette langue. Nous avons obtenu des résultats tout à fait intéressants et ainsi pu rouvrir des classes.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Très bien !

M. Jean-René Lecerf. Ce que nous sommes parvenus à faire à l'échelon d'un canton, l'État devrait réussir à le réaliser à son niveau, avec des résultats similaires.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Bien sûr !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Gilles de Robien, ministre. Pardonnez-moi de prendre le risque de vous lasser, mesdames, messieurs les sénateurs, mais je tiens à exercer le mieux possible les missions qui sont les miennes.

Je vous rappelle que le Parlement a voté des lois qui requièrent des moyens. Je pense, bien sûr, à loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 et à l'accueil des enfants handicapés à l'école. Je pense également à la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, qui exige énormément de moyens. J'ai donc besoin des moyens que nous venons d'évoquer pour mettre en oeuvre les lois de la République.

Vous avez évoqué ces établissements, ici un collège, ailleurs un lycée, que nous gardons ouverts. Nous le faisons non pas pour le plaisir, mais dans un esprit républicain, dans un souci d'aménagement du territoire. Je reçois en effet souvent des élus de droite, de gauche et du centre qui me demandent de ne surtout pas fermer telle ou telle classe. Je leur promets alors de faire tout ce que je peux, de prendre du personnel ici pour le mettre là. C'est avec ces 0,64 % que je le fais, mesdames, messieurs les sénateurs. Et je viens à l'instant d'accepter une réduction de 6 millions d'euros de mon budget !

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Mais pas du tout !

M. Gilles de Robien, ministre. Mais si ! Deux fois trois millions d'euros...

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Ils sont dans la mission « Enseignement scolaire ».

M. Gilles de Robien, ministre. Oui, bien sûr, mais pour l'enseignement du premier et du second degré, cela signifie 6 millions d'euros en moins.

Mme Hélène Luc. Il faut augmenter le budget de l'éducation nationale, c'est tout !

M. Gilles de Robien, ministre. Je rappelle également que l'Assemblée nationale a voté des réductions de budget.

Mesdames, messieurs les sénateurs, pour remplir mes missions, j'ai besoin de tous les effectifs actuels. Je vous assure encore une fois que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche fait de son mieux pour optimiser ses moyens. Cela lui sera encore plus difficile sans ces 5 millions d'euros !

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je voudrais apaiser les craintes qui se sont exprimées à gauche de l'hémicycle. (Murmures sur les travées du groupe socialiste.)

Il n'est pas question de licencier qui que ce soit. Il est question de sortir ces hommes et ces femmes d'une situation insupportable, ...

M. Serge Lagauche. En supprimant des crédits ?

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. ... qui est indigne d'un grand service public. Cela signifie que, avant de recruter cent ou cent cinquante enseignants, nous tenterons de remettre ces hommes et ces femmes devant des élèves.

Vous pensez tous aux élèves, aux jeunes, à l'héritage que nous allons leur laisser. Puis-je vous rappeler que le déficit actuel s'élève à 47 milliards d'euros : si c'est cela l'horizon que nous proposons à nos enfants, ...

Mme Hélène Luc. Il faut réduire les effectifs dans les classes !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. ... c'est tout de même que quelque chose ne va pas !

Notre démarche est symbolique. Elle ne porte que sur 5 millions d'euros. Nous nous sommes largement expliqués sur ce point, j'espère donc que nous avons dissipé les craintes. Les 5 millions d'euros en question ne sont pas retirés de la mission, ils y restent ! Après tout, la LOLF nous donne des prérogatives ! Réjouissons-nous donc, monsieur le ministre, de ce débat. Sinon, à quoi serviraient ces heures que le Gouvernement passe pendant trois semaines au Sénat si elles n'étaient pas l'occasion pour la représentation nationale de lui donner quelques indications ?

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-26 rectifié.

(L'amendement est adopté.)

Mme Hélène Luc. Vous aurez des comptes à rendre !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Cela, c'est notre affaire !

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Nous avons l'habitude des élections ! Parfois, nous les gagnons !

Mme Hélène Luc. La LOLF prend un mauvais chemin !

Un sénateur socialiste. L'UDF n'a pas voté !

M. le président. L'amendement n° II-27, présenté par Mme Férat, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

Dont Titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

Dont Titre 2

7 000 000

 

 

7 000 000

7 000 000

 

 

7 000 000

Vie de l'élève

Dont Titre 2

5 000 000

5 000 000

Enseignement privé du premier et du second degrés

Dont Titre 2

Soutien de la politique de l'éducation nationale

Dont Titre 2

Enseignement technique agricole

Dont Titre 2

12 000 000

12 000 000

TOTAL

12 000 000

12 000 000

12 000 000

12 000 000

SOLDE

0

0

La parole est à Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis.

Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis. Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos propos. Les jeunes de l'enseignement agricole méritent de réaliser les mêmes projets et d'atteindre les mêmes objectifs que ceux de l'éducation nationale.

Cela fait cinq ans que je rapporte ce budget et je suis donc, ce soir, une parlementaire ravie. En effet, j'ai, enfin, le sentiment que ces enfants seront traités d'une manière équitable ; nous allons, enfin, mettre nos actes en conformité avec nos paroles. Nous parlions de reconnaissance, d'excellence, de qualité, d'intégration, sans avoir les moyens suffisants pour les mettre en oeuvre. La situation était dramatique. Je ne fais pas de catastrophisme, c'est la réalité. Le nombre de nos collègues ayant soutenu nos amendements démontre que des problèmes se posent dans tous les départements de France.

Je me félicite donc que la LOLF ait tenu ses promesses. Nous avons enfin effectué un véritable travail parlementaire.

En conséquence, je retire l'amendement n° II-27 de la commission des affaires culturelles, ainsi que l'amendement n° II-38 rectifié bis, que je présentais à titre personnel.

M. le président. L'amendement no II-27 est retiré.

M. Jean-Marc Todeschini. La commission ne s'est pas réunie pour retirer son amendement !

M. Yannick Bodin. Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président. La parole est à M. Yannick Bodin.

M. Yannick Bodin. Je poserai une question très simple : l'amendement n° II-26 rectifié a-t-il été adopté afin d'encourager le Gouvernement à travailler avec beaucoup plus de rigueur sur les sureffectifs ou pour régler le problème de l'enseignement agricole ? (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Si la première hypothèse est la bonne, avouons que ce comportement est pour le moins hypocrite. Pourquoi ne pas dire carrément qu'il s'agit de trouver de l'argent pour une bonne cause ?

Ne nous expliquez donc pas que, pour sauver l'agriculture, il faut nécessairement...

M. le président. Les rappels au règlement, monsieur Bodin, ne sont pas faits pour le contourner ! Je n'aurais pas dû vous donner la parole, je vous la retire donc !

M. Yannick Bodin. Ce n'est pas grave, j'ai dit ce que j'avais à dire !

M. Jean-Marc Todeschini. Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président. Sur quel article du règlement est-il fondé, monsieur Todeschini ?

Art. 52 et état B
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2006
Art. 52 et état B

M. Jean-Marc Todeschini. Nous travaillons vraiment dans des conditions déplorables, monsieur le président. Vous n'y êtes peut-être pour rien, mais les règles d'examen du projet de loi de finances ne sont pas très claires !

Mme Férat est intervenue pour se féliciter des mesures prises en faveur de l'enseignement agricole. Son intervention n'avait rien à voir avec l'amendement qui venait d'être adopté !

Monsieur le président, vous avez retiré la parole à mon collègue Yannick Bodin parce qu'il fait partie de l'opposition !

Rappel au règlement
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2006
Art. 80 (début)

M. le président. Je vous en prie ! Mme Férat avait la parole parce qu'elle souhaitait retirer deux amendements.

M. Jean-Marc Todeschini. Laissez-moi finir, monsieur le président !

M. le président. J'avais donc le devoir de lui donner la parole.

M. Jean-Marc Todeschini. Laissez-moi finir !

M. le président. Je vous en prie, monsieur Todeschini.

M. Jean-Marc Todeschini. Mme Férat a retiré un amendement...

M. le président. Elle en a retiré deux, monsieur Todeschini !

M. Jean-Marc Todeschini. Mais laissez-moi finir !

Elle a retiré l'amendement qu'elle avait présenté au nom de la commission des affaires culturelles. Or, celle-ci ne s'est pas réunie !

Mme Hélène Luc. Il a raison ! Il s'agit d'un amendement de la commission, non de Mme Férat !

M. Yannick Bodin. De quel droit ?

M. Jean-Marc Todeschini. Nous travaillons n'importe comment ! Je suis membre de la commission des affaires culturelles, celle-ci ne s'est pas réunie !

Quelle est cette façon de fonctionner ?

M. le président. Je préside la séance. Je constate que les amendements sont retirés. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Jean-Marc Todeschini. Il faut relire le règlement intérieur, monsieur le président !

M. le président. J'étais saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-38 rectifié bis, présenté par Mme Férat, MM. Amoudry,  Arnaud,  Badré,  Détraigne,  Dubois et  J.L. Dupont, Mme Létard, MM. Merceron,  Nogrix,  Pozzo di Borgo,  Vallet,  Vanlerenberghe et  Zocchetto, Mmes Gourault et  Payet, M. Soulage et Mme Dini, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

 (en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

Dont Titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

Dont Titre 2

8 000 000

8 000 000

8 000 000

8 000 000

Vie de l'élève

Dont Titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés

Dont Titre 2

Soutien de la politique de l'éducation nationale

Dont Titre 2

Enseignement technique agricole

Dont Titre 2

8 000 000

8 000 000

TOTAL

8 000 000

8 000 000

8 000 000

8 000 000

SOLDE

0

0

Cet amendement a été retiré précédemment par son auteur.

L'amendement n° II-28 rectifié bis, présenté par MM. Carle,  de Raincourt,  Barraux,  Dulait,  de Broissia,  César,  Cornu,  Demuynck,  Doublet,  A. Dupont,  Emorine,  Esneu,  Faure,  Garrec et  Guerry, Mme Henneron, MM. Hérisson et  Humbert, Mme Lamure, M. du Luart, Mme Papon, M. Martin, Mme Mélot, MM. Mortemousque,  Murat et  de Richemont, Mme Rozier, MM. Sido,  Souvet,  Texier,  Vial,  Vinçon,  Hyest,  Fournier,  Bizet,  Guené,  Juilhard,  Braye,  Bécot,  Legendre,  Bordier,  Detcheverry,  Duvernois et  Haenel, Mme Hummel, MM. Richert,  Ibrahim,  J. Blanc et  Dufaut, Mme Malovry et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes                                                                                (en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

Dont Titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

Dont Titre 2

5 000 000

 

 

5 000 000

5 000 000

 

 

5 000 000

Vie de l'élève

Dont Titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés

Dont Titre 2

Soutien de la politique de l'éducation nationale

Dont Titre 2

Enseignement technique agricole

Dont Titre 2

5 000 000

5 000 000

TOTAL

5 000 000

5 000 000

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

0

La parole est à M. Jean-Claude Carle.

M. Jean-Claude Carle. Lors de la discussion générale, Françoise Férat ... (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Puis-je m'exprimer, monsieur le président ?

M. le président. Veuillez poursuivre, monsieur Carle.

M. Jean-Claude Carle. Françoise Férat l'a rappelé à l'instant, comme lors de la discussion générale : l'enseignement agricole, en particulier l'enseignement agricole privé, qu'il s'agisse de l'enseignement à temps plein ou des maisons familiales rurales, se trouve dans une situation très difficile.

L'Assemblée nationale a fait un effort important en faveur des maisons familiales rurales, ce dont je me réjouis, mais la situation des établissements techniques privés demeure difficile.

Cette situation résulte du fait que l'État ne tient plus ses engagements, et ce depuis de nombreuses années. Je rappelle en effet que, au terme du mandat de M. Jean Glavany, l'État s'était désengagé à hauteur de 47 millions d'euros. Cette situation ne date donc pas d'aujourd'hui et ne s'explique pas par la précipitation, madame Blandin ; notre collègue Jean-René Lecerf l'a très bien dit tout à l'heure.

Face à ce constat, les établissements avaient conclu un protocole avec Hervé Gaymard et avaient, à l'époque, renoncé à 35 millions d'euros, ce qui représente un effort considérable.

Le déficit étant estimé à 69 millions d'euros, ce sont aujourd'hui 34 millions d'euros qui font défaut à ces établissements. Un tiers d'entre eux connaissent des situations extrêmement difficiles, puisque leurs exercices sont déficitaires pour la deuxième année consécutive. Entre dix et quinze de ces établissements sont potentiellement en situation de cessation de paiement. Des crédits doivent donc être trouvés.

Il est de notre devoir, monsieur le ministre, de mettre un terme au désengagement de l'État depuis de nombreuses années et d'améliorer autant que faire se peut la situation de ces établissements. Les 15 millions d'euros qui sont proposés permettront d'aller dans ce sens.

Monsieur le ministre, je salue l'effort qui est le vôtre, car vous n'êtes pas à l'origine de cette situation.

Les partenaires concernés trouveront des solutions pour améliorer les prochains exercices. Ils sont en effet ouverts à un certain nombre de propositions, pour peu qu'on leur laisse un peu de souplesse en termes d'annualisation des horaires et de gestion horaire au centième, cette mesure étant mieux pratiquée dans l'éducation nationale. Des efforts de gestion devront être faits afin d'améliorer la situation.

Compte tenu des propositions que vous avez formulées, monsieur le ministre, je retire mon amendement.

M. le président. L'amendement n° II-28 rectifié bis est retiré.

L'amendement n° II-40 rectifié ter, présenté par MM. Lagauche,  Todeschini,  Mélenchon,  Bodin,  Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

Dont Titre 2

26 000 000

26 000 000

26 000 000

26 000 000

Enseignement scolaire public du second degré

Dont Titre 2

14 000 000

14 000 000

14 000 000

14 000 000

Vie de l'élève

Dont Titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés

Dont Titre 2

2 000 000

2 000 000

2 000 000

2 000 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale

Dont Titre 2

42 000 000

42 000 000

42 000 000

42 000 000

Enseignement technique agricole

Dont Titre 2

TOTAL

42 000 000

42 000 000

42 000 000

42 000 000

SOLDE

0

0

La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.

M. Jean-Marc Todeschini. Au titre de l'exercice budgétaire 2006, 798 emplois d'enseignants mis à disposition, en demi-année, seront supprimés, soit 399 équivalents temps plein travaillés.

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prétend que ces 798 suppressions n'en sont pas et que les crédits correspondant ont été transférés sur les titres 2 des différents programmes de la mission. En tout état de cause, une grande nébuleuse entoure la destination de ces crédits, précédemment affectés à des mises à disposition.

On nous dit que, dans les faits, le milieu associatif disposerait tout de même de ces emplois. Les personnels seraient non plus mis à disposition, mais détachés par le biais de subventions. Nous n'avons toutefois aucune assurance à ce sujet.

En termes de financement, ce changement n'est pas neutre : ces emplois seront en effet assumés par les associations et non plus par le ministère de l'Éducation nationale. L'enveloppe auparavant destinée aux mises à disposition permettra-t-elle aux associations de faire face aux charges qu'elles devront assumer en tant qu'employeur ?

Je crains fort que ces postes d'enseignants ne soient perdus pour les associations. À terme, certaines des activités que celles-ci proposent disparaîtront. Ces activités complétaient pourtant l'enseignement dispensé par l'éducation nationale et participaient le plus souvent à une mission de service public.

Le milieu associatif est extrêmement fragilisé depuis plusieurs exercices budgétaires : le programme budgétaire 163 - dont nous devions débattre ce soir -, consacré à la « Jeunesse et à la vie associative » accuse encore une érosion de crédits de l'ordre de 8 % pour 2006 - ce calcul étant effectué après ajout de quelque 12 millions d'euros par l'Assemblée nationale -, alors que ces mêmes crédits sont en baisse constante depuis 2003.

Nous avons bien compris que l'emploi associatif n'était pas plus la priorité du gouvernement actuel que celle du précédent : suppression de 350 000 emplois-jeunes dont 37 000 associations ont bénéficié ; mise en place annoncée de 45 000 contrats « aidés » très peu financés par l'État et ne bénéficiant qu'aux personnes en phase de réinsertion sociale, ce qui est un peu réducteur pour le monde associatif ; mise en place prévue par un projet de loi encore en navette des contrats de volontariat associatif rémunérés au lance-pierre et totalement dérogatoires au droit commun du travail et, par conséquent, à toutes ses garanties légales et réglementaires.

Les associations ne seraient-elles plus dignes de bénéficier d'emplois de plein droit ? L'engagement associatif ne saurait-il être traduit en termes d'emplois décemment rémunérés ? Telle n'est pas notre vision de l'emploi associatif.

Notre amendement tend néanmoins à limiter les dégâts. Il a pour objet de transférer des emplois existants sur différents programmes dans des actions ciblées.

Ainsi, 255 emplois du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » de l'action « Personnels en situations diverses », soit 26 millions d'euros, 127 emplois du programme « Enseignement scolaire public du second degré » de l'action « Personnels en situations diverses », soit 14 millions d'euros, 17 emplois du programme « Enseignement privé du premier et du second degré » de l'action « Remplacement », soit 2 millions d'euros, sont transférés en emplois sur le programme « Soutien à la politique de l'éducation nationale », à l'action « Pilotage et mise en oeuvre des politiques de recherche », action qui vise à financer les moyens destinés aux associations.

Ce transfert permettrait de s'assurer effectivement du non-détournement des moyens humains qui revenaient précédemment à l'emploi associatif et dont les associations ont grandement besoin.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission est défavorable à l'amendement n° II-40 rectifié.

A l'inverse, elle salue l'effort de transparence et de sincérité qu'a engagé le Gouvernement en transformant des mises à disposition en détachements et, parallèlement, en assurant aux associations, que vous défendez à juste titre, monsieur Todeschini, car l'on connaît l'action qu'elles mènent en faveur des jeunes sur le terrain, les moyens de payer leur personnels.

Dès lors que les crédits sont garantis, et c'est le cas en l'espèce, la transformation des mises à disposition - qui sont des incongruités administratives - par des détachements, ne pose aucun problème. Qui plus est, un fonctionnaire détaché a toujours la possibilité de remettre en cause son détachement et de revenir dans son administration d'origine. Par conséquent, les fonctionnaires qui sont directement employés par une association, qui a les moyens financiers de les rémunérer, ne perdent en rien leurs droits. Je ne vois vraiment pas où est le problème.

M. Yannick Bodin. Donc, la mesure ne sert à rien ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La mise à disposition, je le répète, est une incongruité administrative.

M. Jean-Marc Todeschini. Le conseiller qui a reçu les associations était lui-même mis à disposition !

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Gilles de Robien, ministre. Il s'agit, en effet, de tirer les conséquences de la LOLF, d'où cette mesure de transparence. Nous transformons les mises à disposition en détachements, ce qui est plus clair. Le ministère dispose ainsi des postes qui correspondent à ses missions. En contrepartie, bien sûr, pour ne pas retirer de moyens aux associations qui doivent prendre en charge la rémunération des personnels concernés, le ministère compense les salaires et les charges par une majoration de la subvention qui leur est versée.

C'est pourquoi le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote.

M. Jean-Marc Todeschini. Si tirer les conséquences de la LOLF signifie que ce sera ensuite moins bien, alors il vaut mieux ne pas le faire ! Ne mettez pas sur le dos de la LOLF ce qui relève d'un choix politique. Assumez-le !

Pour l'anecdote, je souligne que le conseiller du Premier ministre qui a reçu les associations sur ce sujet était un enseignant mis à disposition.

M. Gilles de Robien, ministre. Il sera détaché !

M. le président. La parole est à M. André Lardeux, pour explication de vote.

M. André Lardeux. Le débat devient surréaliste ! Ceux-là mêmes qui nous expliquaient, voilà quelques instants, que les deux programmes en question n'avaient pas assez de moyens s'apprêtent quand même à retirer des moyens à ces deux programmes pour les transférer ailleurs ! Quelle est la logique d'une telle proposition ?

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Ce sont les mêmes !

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-40 rectifié ter.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-55 rectifié, présenté par Mme David, MM. Ralite,  Renar et  Voguet, Mme Assassi, M. Autain, Mme Beaufils, MM. Biarnès et  Billout, Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Bret et  Coquelle, Mmes Demessine et  Didier, MM. Fischer,  Foucaud,  Hue et  Le Cam, Mmes Luc et  Mathon, MM. Muzeau et  Vera et Mme Hoarau, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

Dont Titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

Dont Titre 2

40 000 000

40 000 000

40 000 000

40 000 000

Vie de l'élève

Dont Titre 2

35 000 000

35 000 000

Enseignement privé du premier et du second degrés

Dont Titre 2

Soutien de la politique de l'éducation nationale

Dont Titre 2

5 000 000

5 000 000

Enseignement technique agricole

Dont Titre 2

TOTAL

40 000 000

40 000 000

40 000 000

40 000 000

SOLDE

0

0

La parole est à Mme Annie David.

Mme Annie David. L'objet de cet amendement est de rétablir, dans le programme « Enseignement public du second degré », les crédits supprimés par les députés, à la suite de la demande que vous avez formulée, monsieur le ministre, afin de financer les mesures nouvelles annoncées par le Premier ministre, quelques jours avant la discussion de ce texte devant l'Assemblée nationale.

Déjà bien insuffisant, le programme 141 de cette mission ne doit pas être ainsi amputé ! Bien au contraire, il mériterait de voir ses crédits accrus, tout comme cette mission en totalité.

Mais si la LOLF - et il est dommage que M. Arthuis ne soit plus là ! - vous oblige à clarifier vos objectifs en les mettant en regard des moyens budgétaires qui y sont consacrés et, surtout, des objectifs stratégiques qui les justifie, je vous l'accorde, en attendant, elle nous empêche de pouvoir abonder les missions quelles qu'elles soient.

Même si je n'ai pas la naïveté de croire que l'école peut à elle seule résoudre tous les problèmes de société, elle reste indéniablement le levier de transformation de la société en instruisant les femmes et les hommes de demain afin qu'ils s'approprient les savoirs et les connaissances qui leur permettront de comprendre le monde et de le rendre plus juste, plus démocratique, en somme, plus respectueux des droits fondamentaux !

Aussi, face à la profonde crise sociale qui traverse nos banlieues et, plus largement, notre jeunesse, je dois avouer que les méthodes utilisées par le Gouvernement pour tenter de trouver une issue échappent à mon entendement !

On serait en droit d'attendre du Gouvernement qu'il majore les crédits de la mission « Enseignement scolaire », afin que l'école ait les moyens de remettre l'ascenseur social en marche, et permette ainsi aux jeunes, notamment à ceux qui sont issus des quartiers défavorisés, de parvenir à leur émancipation tant personnelle que professionnelle. Or il s'acharne sur cette mission pourtant qualifiée « d'intérêt national » puisque, après la suppression de 40 millions d'euros pour les collèges et les lycées, il réduit de plus de 8,7 millions d'euros l'ensemble de la mission, mesure votée lors d'une seconde délibération à l'Assemblée nationale !

Monsieur le ministre, un sondage CSA révèle que l'école est, pour nos concitoyens, le principal atout pour sortir de la crise des banlieues. En effet, 47 % des personnes interrogées estiment qu'il faut d'abord renforcer les moyens accordés à l'éducation nationale. Ce sondage est très révélateur et prend donc à contre-pied la politique du gouvernement auquel vous appartenez. Mais cela devient une habitude ! A croire que vous y prenez goût, monsieur le ministre !

Nos concitoyens estiment que cette crise est structurelle et qu'elle ne trouve pas ses racines dans la polygamie ou la défaillance de certains parents, comme ont pu le suggérer M. Sarkozy et d'autres. Nos concitoyens l'ont compris ! Allez-vous les entendre ?

En conséquence, afin d'épargner un budget de l'enseignement scolaire déjà indigent et qui est sans rapport avec les enjeux forts de société qui se posent aujourd'hui, je vous propose de réaffecter ces 40 millions d'euros au programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » et de prévoir, dès aujourd'hui, un collectif budgétaire au sein duquel une part suffisante sera affectée au financement des trois mesures nouvelles annoncées à grands renforts médiatiques !

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission est défavorable à cet amendement.

Ce transfert de crédits résulte du débat de l'Assemblée nationale à l'occasion duquel le ministre a en effet demandé que soient renforcés les moyens propres à la vie scolaire afin d'aider, d'une façon générale, les jeunes scolarisés dans les secteurs difficiles. Il a donc été décidé d'utiliser les ressources dégagées grâce à une optimisation de la gestion des heures supplémentaires dans le programme « Enseignement scolaire public du second degré ».

Il s'agit d'un accord raisonnable, qui permet de mobiliser des moyens pour répondre à une question d'actualité que j'oserai qualifier de « brûlante ». C'est une bonne gestion des crédits publics.

Mme Hélène Luc. On parle d'heures supplémentaires, de suppression d'effectifs surnuméraires, on est au coeur du sujet !

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Gilles de Robien, ministre. Madame la sénatrice, l'adoption de votre amendement aurait pour conséquence très négative de nous empêcher de mettre en oeuvre une politique en faveur des écoles dans les quartiers sensibles, notamment, car la « Vie scolaire » recouvre les bourses au mérite, les subventions aux associations, qui sont d'une très grande importance.

Le Gouvernement est donc très défavorable à votre amendement.

M. le président. La parole est à Mme Hélène Luc, pour explication de vote.

Mme Hélène Luc. Tout au long de la discussion du projet Fillon, le groupe CRC avait démontré la nécessité d'assurer la réussite des élèves dès le plus jeune âge. C'est pourquoi, avec les enseignants et les lycéens, nous avons combattu la loi Fillon. D'ailleurs, il est bien dommage que le ministre devenu sénateur soit absent de cette discussion sur le budget de l'enseignement.

M. Jean-Claude Carle. C'est un homme libre !

Mme Hélène Luc. La crise des banlieues que nous venons de connaître est le signe d'un grand malaise. Elle a mis au premier plan le rôle que joue l'école, non pas seulement pour les jeunes issus des banlieues, mais aussi pour bon nombre de ceux dont les familles connaissent des difficultés économiques et familiales.

Alors qu'aujourd'hui la science, les techniques de toutes sortes progressent à une telle vitesse qu'il y a, par exemple, dans un portable, plus d'électronique et d'informatique qu'il n'y en avait dans le Spoutnik, (rires sur les travées de l'UMP.),...

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. C'est un satellite à vapeur !

Mme Hélène Luc. ... c'est le moment que choisit le Gouvernement pour faire entrer en apprentissage les enfants de quatorze ans.

Toutes les personnes compétentes et responsables, y compris des patrons, s'accordent à dire que les conditions ne sont pas créées à cet âge pour travailler. Des enseignants, des chercheurs, des élus réfléchissent à cette question et font des propositions. Il faut les entendre.

Le Premier ministre a dit qu'il fallait mettre en place des sanctions parentales, comme si les parents ne voulaient pas de tout leur coeur, de toutes leurs forces la réussite de leurs enfants ! Si, parfois, ils n'en comprennent pas toute l'importance, c'est qu'eux-mêmes sont en difficulté ; il faut les aider, les associer.

Monsieur le ministre, ce qui sera déterminant, ce sont les moyens que le Gouvernement donnera aux enseignants pour permettre aux enfants de réussir dès leur plus jeune âge.

J'ai regardé avec beaucoup d'attention l'émission à laquelle vous avez participé, avec, entre autres, une directrice d'école remarquable du quartier des Grésillons à Gennevilliers. À la question : « Que proposeriez-vous pour améliorer la situation ? », elle a répondu : « Du temps. » Et elle a ajouté : « Tous les enfants de ma classe sont en état de réussir, mais pas tous au même rythme. »

Voilà le fond du problème.

Quand M. le Premier ministre et vous-même proposez un accompagnement personnalisé en CE1 pour l'apprentissage de la lecture et de l'écriture, alors que 10 % des élèves en France, et 30 % dans les ZEP, entrent chaque année en sixième sans maîtriser ces exercices, monsieur le ministre, je vous le dis tout net et avec beaucoup de franchise : c'est trop tard ! C'est à l'école maternelle, et, surtout en dernière année, qu'il faut diminuer les effectifs, c'est au cours préparatoire qu'il faut créer les conditions pour que tous les enfants sachent lire et écrire avant la fin de l'année.

Des enseignants ont expérimenté un nouveau système : quatre enseignants, travaillant en équipe, assument la responsabilité de trois classes en commençant par prendre immédiatement en charge les enfants en difficulté dans des groupes de trois, quatre ou cinq élèves.

Voilà ce qui est déterminant, monsieur le ministre, voilà ce à quoi il convient de se résoudre pour venir à bout des difficultés ; il faut des moyens supplémentaires ! Il est préférable d'utiliser les crédits en ce sens, plutôt que de les affecter à la création de classes relais réunissant cinq ou six élèves âgés de quatorze ans, car ils sont déjà en échec, ou à la création de « classes prisons », comme cela a été le cas.

Qui n'a jamais dit combien il est encourageant, pour des enfants, de réussir dès la première année ? Cela contribue à éveiller leur curiosité, cela leur donne confiance. C'est ainsi que l'on commencera à mettre en oeuvre le principe d'égalité des chances !

Naturellement, ce dispositif implique aussi la mise en place d'un système de détection des difficultés particulières des élèves, et ce de la maternelle à la fin du collège. Je ne parle pas des RASED, qui doivent suivre 5 000 à 6 000 élèves !

Monsieur le ministre, malgré vos affirmations, les objectifs relatifs à la réussite scolaire que vous fixez ne pourront être atteints sans de nouveaux moyens.

M. le président. Madame Luc, il va falloir vous arrêter !

Mme Hélène Luc. Une dernière chose encore. M. Charpak propose d'introduire des sciences à l'école élémentaire ; l'expérimentation est déjà en cours. C'est très important !

M. le président. Madame Luc, votre temps de parole est épuisé. Je dois vous interrompre.

La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.

Mme Annie David. Monsieur le président, le groupe communiste républicain et citoyen n'a tout de même pas beaucoup pris la parole, ce soir. Nous sommes deux en séance et, depuis ce matin, ma collègue Hélène Luc et moi-même suivons le débat budgétaire. Nous devons également pouvoir nous exprimer ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Monsieur le ministre, j'approuve à moitié vos propos.

Comme vous, je trouve que les programmes 230 et 214 sont bien insuffisants pour répondre aujourd'hui aux besoins urgents que nous connaissons. Là où je ne vous rejoins pas, c'est quand, pour abonder ces deux programmes, vous prenez dans le programme 141.

Vous allez dégager la somme nécessaire, nous dîtes-vous, grâce à une meilleure gestion des remplacements. Pourtant, lors de l'examen du fameux projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, nous avons décidé d'un système de remplacements des enseignants. Il doit donc être prévu ; or, je ne vois rien à ce sujet.

L'ensemble de votre mission, monsieur le ministre, est insuffisante et vos propositions ne sont pas satisfaisantes.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-55 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-66, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

Dont Titre 2

30.000.000

30.000.000

30.000.000

30.000.000

Enseignement scolaire public du second degré

Dont Titre 2

Vie de l'élève

Dont Titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés

Dont Titre 2

Soutien de la politique de l'éducation nationale

Dont Titre 2

30.000.000

30.000.000

30.000.000

30.000.000

Enseignement technique agricole

Dont Titre 2

TOTAL

30.000.000

30.000.000

30.000.000

30.000.000

SOLDE

0

0

La parole est à M. le ministre.

M. Gilles de Robien, ministre. Nous mettons en oeuvre la LOLF. Aujourd'hui, les données de rémunération de la rentrée de 2006 permettent de mieux apprécier la répartition, ce qui nous conduit à vous demander de procéder à une petite modification technique.

Il s'agit de transférer trente millions d'euros du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » vers le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Favorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-66.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-33 rectifié, présenté par Mmes Voynet,  Blandin et  Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

Dont Titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

Dont Titre 2

Vie de l'élève

Dont Titre 2

15 000 000

8 000 000

10 000 000

8 000 000

Enseignement privé du premier et du second degrés

Dont Titre 2

15 000 000

10 000 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale

Dont Titre 2

Enseignement technique agricole

Dont Titre 2

TOTAL

15 000 000

15 000 000

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

0

La parole est à Mme Dominique Voynet.

Mme Dominique Voynet. Voilà quelques années encore, le droit pour les enfants et les adolescents handicapés à être scolarisés en priorité en milieu scolaire ordinaire faisait débat. Il avait certes été posé par le législateur dès la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées de 1975. Toutefois, il a fallu bien des textes pour que la demande des parents soit réellement entendue.

La loi d'orientation sur l'éducation de 1989, relayée par divers textes tels que les annexes rénovées et plus récemment la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, a permis d'insister à nouveau sur le droit à l'éducation des enfants, des adolescents et des adultes présentant un handicap au sein d'un établissement scolaire ordinaire.

Cela dit, si des moyens nouveaux ont été mobilisés au profit des enfants, ces derniers sont encore trop nombreux à ne pas être pris en charge ou à attendre un auxiliaire de vie pour pouvoir intégrer la vie scolaire ordinaire.

La volonté de concrétiser plus rapidement les engagements pris a d'ailleurs été entendue à l'Assemblée nationale, puisqu'elle a voté un crédit de un million d'euros supplémentaires en vue d'abonder le programme « Vie de l'élève ».

Accélérer l'équipement de locaux adaptés, favoriser l'accessibilité des établissements, permettre la formation des personnels enseignants et des auxiliaires de vie scolaire, hâter la création de postes d'auxiliaires de vie scolaire accompagnant individuellement des enfants, voilà ce à quoi tend cet amendement que je présente au nom des sénateurs Verts.

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous disiez souhaiter financer la création de postes d'auxiliaires de vie scolaire par la mobilisation des marges de manoeuvre de l'enveloppe des heures supplémentaires. Je tiens à émettre quelques doutes sur la possibilité d'aboutir par ce biais et je vous demande donc, mes chers collègues, d'accepter cet amendement.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission comprend évidemment les motivations de Mme Voynet, que partagent de très nombreux sénateurs et députés. Toutefois, il convient de noter que le ministère a engagé un effort extrêmement important, avec une montée en puissance régulière et adaptée.

Rappelons en outre que, en mars 2005, 5 837 assistants d'éducation étaient mobilisés sur des fonctions d'AVS dans l'enseignement public primaire et secondaire et que 13 167 élèves bénéficiaient de cet accompagnement individuel, soit une augmentation de 37 % par rapport à 2004.

Le ministère consacrera 125 millions d'euros en 2006 à la rémunération des assistants d'éducation. L'effort est important et significatif !

Monsieur le ministre, nous connaissons votre engagement sur ce terrain. C'est pourquoi il convient d'accompagner votre effort sans nécessairement demander ce que nous ne pourrions assumer en cet instant.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Gilles de Robien, ministre. Le Gouvernement a tiré les conséquences de la loi du 11 février 2005 et il met donc tout en oeuvre pour accueillir les élèves handicapés dans les établissements.

Il existe deux cents unités pédagogiques d'intégration de plus, un volume important d'emplois sont attachés à la vie scolaire, le plan Handiscol est prolongé, un plan de formation est mis en place. L'accroissement de cet effort s'opérera sur plusieurs exercices, mais il ne peut pas se faire en défaveur de l'accueil d'élèves dans les établissements privés, dont le financement est régi par le principe de parité.

En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-33 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-56 rectifié, présenté par Mme David, MM. Ralite,  Renar et  Voguet, Mme Assassi, M. Autain, Mme Beaufils, MM. Biarnès et  Billout, Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Bret et  Coquelle, Mmes Demessine et  Didier, MM. Fischer,  Foucaud,  Hue et  Le Cam, Mmes Luc et  Mathon, MM. Muzeau et  Vera et Mme Hoarau, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

Dont Titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

Dont Titre 2

8 000 000

8 000 000

8 000 000

8 000 000

Vie de l'élève

Dont Titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés

Dont Titre 2

Soutien de la politique de l'éducation nationale

Dont Titre 2

Enseignement technique agricole

Dont Titre 2

8 000 000

8 000 000

TOTAL

8 000 000

8 000 000

8 000 000

8 000 000

SOLDE

0

0

L'amendement n° II-57 rectifié, présenté par Mme David, MM. Ralite,  Renar et  Voguet, Mme Assassi, M. Autain, Mme Beaufils, MM. Biarnès et  Billout, Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Bret et  Coquelle, Mmes Demessine et  Didier, MM. Fischer,  Foucaud,  Hue et  Le Cam, Mmes Luc et  Mathon, MM. Muzeau et  Vera et Mme Hoarau, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

Dont Titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

Dont Titre 2

Vie de l'élève

Dont Titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés

Dont Titre 2

8 000 000

8 000 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale

Dont Titre 2

Enseignement technique agricole

Dont Titre 2

8 000 000

8 000 000

TOTAL

8 000 000

8 000 000

8 000 000

8 000 000

SOLDE

0

0

La parole est à Mme Annie David.

Mme Annie David. Ces deux amendements doivent être présentés en même temps, sinon je risque de m'attirer les foudres de Jean-Claude Carle et Françoise Férat ! (Sourires.)

Ces amendements tendent à rétablir les crédits du programme « Enseignement scolaire public du second degré », déjà sinistré et pourtant amputé de huit millions d'euros supplémentaires par l'Assemblée nationale, en vue de financer les maisons familiales et rurales, les MFR.

La situation financière des MFR est précaire, suite notamment au gel de leurs crédits ces dernières années, alors qu'elles ont vu leurs effectifs d'élèves augmenter de manière continue. Cela a notamment entraîné la non-actualisation du coût du poste « Enseignant », alors qu'elle est prévue par la loi.

Cette non-revalorisation cumulée de leurs moyens de fonctionnement risque de conduire progressivement les MFR à l'asphyxie. Or, elles sont devenues un acteur incontournable de notre système éducatif, venant en aide à des jeunes qui n'ont pas trouvé, au sein de l'éducation nationale, une scolarisation adaptée à leurs talents.

En conséquence, l'amendement n° II-56 rectifié tend à prélever ces crédits sur le programme 139, « Enseignement privé du premier et du second degré », et plus particulièrement sur l'action « Fonctionnement des établissements ». Le programme « Enseignement scolaire public du second degré » n'est pas à même aujourd'hui de répondre aux missions de service public qui sont les siennes, il ne peut donc pas être mis à contribution pour d'autres programmes.

L'enseignement agricole public est, lui aussi, très largement sinistré : 161 de ses emplois sont supprimés cette année ; sa dotation globale horaire subit une baisse de 3%, ce qui conduit approximativement à la fermeture de cent vingt classes ; les élèves souffrent de la dégradation des conditions d'enseignement, de nombreux dédoublements ainsi que les heures de soutien qui permettent pourtant d'accompagner les élèves en difficulté ayant été supprimés, sans oublier la régression de l'offre en enseignements optionnels, ce dont je n'ai malheureusement pas beaucoup entendu parler ce soir...

Encore une fois, mes chers collègues, il convient de remettre en cause le fondement même de la LOLF, chacun des programmes étant insuffisants ! S'il convient d'augmenter les crédits du programme 143 pour le bon fonctionnement des MFR, il n'en demeure pas moins que c'est la mission « Enseignement scolaire » tout entière qu'il faut abonder.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission n'est pas favorable à ces deux amendements. L'Assemblée nationale, lors de l'examen du projet de budget, a abouti à un accord entre le ministère de l'agriculture et le ministère de l'éduction nationale, qui tient compte des réalités démographiques de chaque famille d'enseignement.

Pour la commission, la répartition des efforts semble légitime.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Gilles de Robien, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-56 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-57 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-36 rectifié, présenté par Mmes Voynet,  Blandin et  Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes : 

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

Dont Titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

Dont Titre 2

5 000 000

 

 

4 000 000

5 000 000

 

 

4 000 000

Vie de l'élève

Dont Titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés

Dont Titre 2

Soutien de la politique de l'éducation nationale

Dont Titre 2

5 000 000

5 000 000

Enseignement technique agricole

Dont Titre 2

TOTAL

5 000 000

5 000 000

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

0

 

La parole est à Mme Dominique Voynet.

Mme Dominique Voynet. Cet amendement tend à renforcer les moyens attribués à la création d'unités pédagogiques d'intégration.

En effet, si le nombre de classes d'intégration scolaire est relativement important sans toutefois permettre d'accueillir l'ensemble des élèves en situation de handicap, le nombre d'unités pédagogiques d'intégration au collège est, lui, dramatiquement insuffisant.

À titre indicatif, il existe soixante classes d'intégration scolaire dans le département du Calvados, pour seulement deux unités pédagogiques d'intégration. L'effort de création d'unités pédagogiques d'intégration prévu dans ce projet de budget, avec deux cents créations en 2006 et mille créations annoncées sur cinq ans, doit être souligné.

Je propose d'accentuer cet effort. En effet, les enfants qui progressent grâce aux classes d'intégration scolaire perdent ensuite le bénéfice de ces progrès à cause de leur mauvaise adaptation dans le cycle supérieur. Bien des enfants sont orientés vers l'hôpital de jour, d'autres sont dirigés vers des sections d'enseignement général et professionnel adaptées où ils se trouvent en grande difficulté. Il est donc vital, pour le développement de ces enfants handicapés et pour leurs familles, de mobiliser davantage de moyens.

La somme de 5 millions d'euros a été qualifiée tout à l'heure de « dérisoire » par M. le rapporteur spécial, s'agissant d'un autre amendement. Je veux donc espérer qu'il sera possible de consacrer cette somme dérisoire à la création de quatre-vingts unités pédagogiques d'intégration supplémentaires l'année prochaine.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission des finances n'est pas favorable à cet amendement. Si elle comprend les préoccupations de Mme Voynet, elle estime que l'effort du ministère va dans la bonne direction et devrait permettre d'atteindre les objectifs qu'a rappelés notre collègue et qui figuraient dans la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école promue par M. Fillon.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Gilles de Robien, ministre. Mme Voynet a raison, mais le Gouvernement va au-delà de ses souhaits puisque, à la rentrée de 2006, nous compterons deux cents unités pédagogiques d'intégration supplémentaires dans notre pays. Cet effort s'accentuera, je l'espère, dans les années suivantes.

Par conséquent, le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-36 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-34 rectifié, présenté par Mmes Voynet,  Blandin et  Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

Dont Titre 2

 

1 000 000 

 

 

 

1 000 000

  1 000 000

 

 

 

1 000 000

Enseignement scolaire public du second degré

Dont Titre 2

 

1 000 000

 

 

 

1 000 000

 

1 000 000

 

 

 

1 000 000

Vie de l'élève

Dont Titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés

Dont Titre 2

Soutien de la politique de l'éducation nationale

Dont Titre 2

2 000 000

2 000 000

Enseignement technique agricole

Dont Titre 2

TOTAL

2 000 000

2 000 000

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

0

La parole est à Mme Dominique Voynet.

Mme Dominique Voynet. Lors de l'examen au Sénat du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école, j'avais tenté d'attirer l'attention du ministre de l'éducation nationale d'alors sur la montée des tensions au sein de l'école, associant progrès de l'individualisme et banalisation de gestes de violence au quotidien dans certains établissements.

Depuis quelques semaines, on a entendu nombre de parlementaires déplorer, stigmatiser la situation de ces établissements et en appeler au retour aux bonnes vieilles méthodes : l'autorité et la discipline.

Je pense que l'on peut agir autrement et essayer de diffuser, au sein de l'école, des méthodes qui permettraient d'insister sur la capacité d'entraide des élèves, sur la participation à la vie de l'établissement et sur l'éducation à la non-violence et à la paix.

Ainsi, j'avais proposé, lors de l'examen du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école, que deux critères soient ajoutés pour déterminer la note de vie scolaire, fondée actuellement sur l'assiduité et la discipline : la capacité d'entraide et la participation active à la vie de l'établissement.

J'avais également suggéré l'élection du chef d'établissement et la redéfinition du rôle des parents, pour améliorer la démocratie scolaire.

Je crois, par ailleurs, indispensable de répondre aux attentes de la Coordination française pour la décennie, collectif d'organisations non gouvernementales qui travaillent, dans le cadre proposé par l'Organisation des Nations unies, à la diffusion de méthodes de médiation et de gestion des conflits, afin de réduire la violence de la société, qui pénètre dans l'école, et de permettre à des jeunes exposés à des violences racistes, sexistes ou familiales d'acquérir un certain nombre d'attitudes et de méthodes de réflexion.

Cette éducation à la non-violence et à la paix ne devrait pas faire sourire. Des enseignements de ce type sont proposés dans nombre de pays européens, dans le cadre d'une politique d'éducation qui parie sur la responsabilité des enfants, sur le renforcement de la place des parents et sur la mobilisation tous azimuts des enseignants.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission des finances n'est pas favorable à cet amendement, pour la bonne raison que les crédits de formation permanente réservés aux enseignants permettent tout à fait à ceux d'entre eux qui le souhaitent et en font le choix de suivre ce type de formation.

Parallèlement, la réforme du contenu de l'enseignement des IUFM qui est engagée actuellement permettra assurément de veiller à la diffusion des pratiques pédagogiques et de l'enseignement comportemental.

Tout ce que vous préconisez, madame Voynet, relève de la bonne éducation. Nous serons toujours d'accord avec vous pour y revenir. S'il s'agit d'apprendre aux élèves la politesse, le respect de l'autre, vous ferez l'unanimité dans cette assemblée. Je suis même très heureux de voir que, l'âge venant, vous en revenez à des conceptions de l'éducation et des relations entre les individus fondées sur le respect mutuel. Je voulais vous en rendre hommage à cet instant. (Sourires sur certaines travées de l'UMP.)

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Gilles de Robien, ministre. La formation à la non-violence à l'école doit s'appréhender non pas, madame Voynet, en termes de moyens financiers, même s'il en existe pour la formation, mais plutôt en termes de relations partenariales avec des professionnels.

Par ailleurs, nous sommes en pleine phase de modification du cahier des charges de la formation des enseignants dans le cadre des IUFM. Je pense que le thème que vous avez évoqué doit être un volet important de cette formation.

M. le président. La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote.

Mme Dominique Voynet. Est-ce l'heure tardive ou l'âge qui vient ? Il me semble, monsieur le rapporteur spécial, que vous venez de « déraper ». Vous n'avez pas le monopole de la bonne éducation et du bon comportement en société.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Sûrement pas !

Mme Dominique Voynet. En tout cas, je trouve votre attitude tout à fait détestable, et je vous invite à lire, pour vous améliorer, les documents de la Coordination française pour la décennie, qui insiste sur la nécessité non pas de rendre facultative et envisageable, en cas de besoin, la formation aux techniques de médiation et de réduction des conflits, mais de la généraliser. Le petit incident qui vient de survenir montre d'ailleurs que ce n'est pas seulement à l'école que cela pourrait être utile ! (M. le rapporteur spécial rit.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.

Mme Marie-Christine Blandin. Je soutiens cet amendement, car je pense sincèrement qu'il ne s'agit pas simplement de bonne éducation et de politesse. D'ailleurs, l'incident auquel nous venons d'assister montre bien que certaines personnes réputées bien éduquées peuvent, d'un seul coup, « franchir la ligne ». (Protestations sur les travées de l'UMP.)

L'anticipation des tensions, la résolution des conflits, les techniques d'apaisement ne s'improvisent pas. Il s'agit non pas, je le répète, de bonne éducation, mais de méthodes.

De surcroît, ces savoir-faire doivent être actualisés en fonction des nouveaux publics auxquels sont confrontés les enseignants. Nous ne sommes pas encore capables de faire naître des relations apaisées, sans défiance ni provocations, entre groupes de filles et groupes de garçons, entre cultures différentes, entre bandes de quartier rivales, entre générations. À cet égard, on a vu à quelle vitesse peuvent s'embraser, soit dit sans jeu de mot, à la fois les esprits et des biens appartenant à des gens très proches des auteurs de dégradations.

Tout cela, c'est de la violence. La prévenir, l'anticiper, cela s'apprend, et je crois vraiment nécessaire de consacrer un très modeste budget à la formation des pédagogues en la matière.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-34 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-35 rectifié, présenté par Mmes Voynet,  Blandin et  Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

Dont Titre 2

 

1 000 000

 

 

 

1 000 000

1 000 000 

 

 

 

1 000 000

Enseignement scolaire public du second degré

Dont Titre 2

 

1 000 000

 

 

 

1 000 000

1 000 000 

 

 

 

1 000 000

Vie de l'élève

Dont Titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés

Dont Titre 2

 

2 000 000

 

2 000 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale

Dont Titre 2

Enseignement technique agricole

Dont Titre 2

TOTAL

2 000 000

2 000 000

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

0

La parole est à Mme Dominique Voynet.

Mme Dominique Voynet. Cet amendement, qui porte sur des crédits modestes, a une valeur symbolique et n'a pas d'autre objet que de poser un problème connu depuis longtemps, qui suscite chaque année un certain nombre de phénomènes de librairie mais pas de réponses sérieuses de la part de l'institution scolaire.

Cet amendement concerne les modalités de nomination des professeurs des écoles et des professeurs du secondaire, lesquelles conduisent à l'affectation des enseignants les plus inexpérimentés dans les académies et dans les écoles présumées les plus difficiles, et, par voie de conséquence ou de symétrie, à la nomination, tout simplement parce qu'ils sont plus âgés, d'enseignants expérimentés dans des écoles ou dans des collèges réputés plus tranquilles.

Nous devons réfléchir sur l'ensemble des dispositifs envisageables, travailler à l'amélioration à la fois des conditions de vie dans les quartiers et des conditions de travail dans les établissements eux-mêmes, réexaminer le temps de travail des enseignants et la répartition de celui-ci entre le face-à-face avec les élèves et le temps de la vie scolaire.

À cet égard, des propositions très iconoclastes ont été formulées, qui méritent de ne pas être rejetées d'un revers de main. Ainsi, Philippe Mérieux a suggéré que la charge de travail des enseignants en ZEP soit limitée à quinze heures par semaine et que celle des professeurs agrégés soit, en revanche, portée à dix-huit heures par semaine, compte tenu de la moindre pénibilité des publics auxquels ils sont en général confrontés. Selon Philippe Mérieux, l'opération serait blanche sur le plan budgétaire.

Une troisième piste conduit au renforcement des primes pour les enseignants qui travaillent dans les ZEP.

Personne ici ne souhaite une décision hâtive. Un débat en profondeur avec les organisations professionnelles sera nécessaire pour répondre de manière structurelle à un problème très sérieux, qui ne concerne d'ailleurs pas seulement les enseignants. En effet, je crois savoir que, dans d'autres professions, notamment dans la police, on se pose également des questions du même type.

On peut faire mine de découvrir le problème à l'occasion de chaque difficulté aiguë ; on peut aussi tenter d'élaborer, à froid et tranquillement, des propositions qui permettraient de le résoudre.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission des finances n'a pas d'avis sur cet amendement. Plus exactement, elle trouve l'amendement extrêmement intéressant et les préoccupations exprimées parfaitement légitimes, mais elle n'a pas de certitude établie en la matière et souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

M. le président. Quel est donc l'avis du Gouvernement ?

M. Gilles de Robien, ministre. Le Premier ministre m'a passé une commande, si je puis m'exprimer ainsi, s'agissant des réponses à apporter en matière d'éducation prioritaire. Je dois en effet lui remettre une quinzaine de propositions sur ce thème pour le 15 décembre prochain.

Par conséquent, si les préoccupations qui sont les vôtres sont tout à fait légitimes, madame Voynet, je puis vous indiquer que nous aurons l'occasion de reparler de l'éducation prioritaire très prochainement.

M. le président. Madame Voynet, l'amendement n° II-35 rectifié est-il maintenu ?

Mme Dominique Voynet. Oui, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-35 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-42 rectifié, présenté par Mme Létard, M. Vallet et Mme Férat, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

Dont Titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

Dont Titre 2

 

370 000

 

 

 

370 000

 

370 000 

 

 

 

370 000

Vie de l'élève

Dont Titre 2

370 000 

370 000

370 000 

370 000

Enseignement privé du premier et du second degrés

Dont Titre 2

Soutien de la politique de l'éducation nationale

Dont Titre 2

Enseignement technique agricole

Dont Titre 2

TOTAL

370 000

370 000

370 000

370 000

SOLDE

0

0

La parole est à Mme Françoise Férat.

Mme Françoise Férat. Dans son rapport annuel pour l'année 2002, la défenseure des enfants consacrait un long développement aux faiblesses de la médecine scolaire. Parmi celles-ci, elle mettait notamment en exergue le nombre insuffisant de médecins scolaires, avec 2 200 médecins pour l'ensemble des élèves, soit, en moyenne, un médecin scolaire pour 5 800 élèves, ainsi que l'absence d'articulation entre les priorités de la médecine scolaire et celles des programmes régionaux de santé publique, hormis dans quelques départements pilotes.

Ce rapport soulignait également l'impossibilité, pour la médecine scolaire, de remplir la mission de prévention qui lui a été assignée par la circulaire du 24 juin 1991. Dans les faits, était-il écrit, « la médecine scolaire répond essentiellement aux situations d'urgence », et cela tient principalement au manque de personnel et au fait que 47 % des médecins scolaires sont des vacataires, dont le statut précaire engendre bien évidemment un turn over  important, que le même document signalait aussi comme une cause supplémentaire de difficultés.

Le département du Nord fournit une illustration parfaite de cette situation : on y compte, pour 550 000 élèves, 103 médecins, dont 74 médecins titulaires et 17 équivalents temps plein occupés par 50 à 60 vacataires.

On ne peut que regretter, monsieur le ministre, que, malgré des déclarations de principe encourageantes formulées sous tous les gouvernements récents, la médecine scolaire reste toujours dans la situation du « parent pauvre ». Pourtant, si l'on veut améliorer les choses, encore faudrait-il que les personnels médicaux qui se tournent vers cette carrière soient bien traités.

Or il existe, comme vous le savez, des disparités choquantes qui perdurent au fil des années entre certains médecins scolaires qui, à compétences égales et à ancienneté dans l'emploi comparable, ne reçoivent pas le même traitement : je veux parler ici des 132 médecins de santé scolaire recrutés par le biais du concours interne spécial prévu à l'article 28 du décret du 27 novembre 1991. Contrairement à tous les autres médecins titularisés ultérieurement, ces médecins n'ont jamais pu obtenir la prise en compte, au titre du calcul de leur ancienneté, d'une partie du temps passé à exercer leurs fonctions comme vacataires et de leur stage interné.

En décembre 2003, le directeur de cabinet de l'un de vos prédécesseurs avait indiqué l'intention du ministre d'accorder à ces professionnels une bonification d'ancienneté égale à la moitié du temps de pratique professionnelle, dans la limite de quatre ans. Il s'était engagé à présenter cette mesure dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de finances pour 2005.Son coût avait alors été évalué à 370 000 euros.

Cet amendement vise donc à mettre fin à cette iniquité en affectant ces 370 000 euros supplémentaires au titre 2 du programme «  Vie de l'élève » sur l'action n°2 «  Santé scolaire ».

Ces crédits sont prélevés sur le titre 2 du programme « Enseignement scolaire public du second degré », dans l'action n°13 « Personnel et situations diverses ».

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission se rappelle que Mme Létard avait posé la même question l'année dernière et que votre prédécesseur, monsieur le ministre, lui avait promis une réponse.

Faute de l'avoir obtenue, Mme Létard repose sa question et je me tourne donc vers le Gouvernement pour la connaître !

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Gilles de Robien, ministre. Peut-être mon prédécesseur n'a-t-il pas eu le temps, monsieur le rapporteur, de donner la réponse attendue ; aussi vais-je vous l'apporter maintenant.

Il est évident que le Gouvernement se préoccupe énormément du suivi sanitaire des élèves. Dans le cadre du plafond de dépenses fixé par le Sénat, je vais examiner la faisabilité de cette action.

Je m'en remets donc à la sagesse de la Haute Assemblée, avec un préjugé plutôt favorable.

M. le président. Quel est maintenant l'avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Même avis.

M. le président. La parole est à M. Paul Blanc, pour explication de vote.

M. Paul Blanc. Le problème dont traite cet amendement ne date pas d'hier. Il y a des années, en effet, que je m'insurge personnellement contre le fait que les enfants ne voient un médecin scolaire qu'à leur entrée en maternelle et en cours préparatoire.

Cet état de fait tient avant tout à la difficulté de recruter des médecins scolaires, alors que notre pays souffre d'une pénurie de médecins.

Aujourd'hui, la médecine scolaire est sinistrée. Pour remédier à cette situation, l'une des solutions, empreinte de sagesse, qu'a entrevue le ministre de la santé et des solidarités, M. Xavier Bertrand, serait de permettre aux médecins retraités qui le souhaitent d'assurer des vacations pour que les élèves puissent bénéficier d'une couverture de médecine scolaire.

Ce problème ne tient pas tant à l'argent qu'à la démographie médicale et se retrouve d'ailleurs dans d'autres secteurs médicaux. On peut dire que, dans notre pays, le secteur de la médecine scolaire est sinistré au même titre que le secteur de la psychiatrie ou de la santé mentale car on a oublié, sous tous les gouvernements, que, pour former un médecin, il fallait compter un minimum de dix ans.

M. le président. La parole est à Mme Hélène Luc, pour explication de vote.

Mme Hélène Luc. Tout à l'heure je m'apprêtais, mais je n'en ai pas eu le temps, à vous parler de la médecine scolaire, notamment dans le département du Val-de-Marne. Il est bien évident, monsieur Blanc, que je pourrais souscrire aux propos que vous avez prononcés à très juste raison. Vous voyez que nous sommes quand même d'accord sur le constat !

Je tiens cependant à dire combien cette façon de discuter du budget est perverse. En effet, que faut-il faire ? Il faut transférer de l'argent de l'enseignement scolaire à la médecine scolaire. Cela, je ne peux l'accepter.

Comment va faire le ministre pour mener à bien ses projets ? S'il prélève des crédits sur l'enseignement scolaire pour les affecter à la médecine scolaire, les élèves protesteront et ils auront raison, mais s'il ne le fait pas, ce sont les médecins scolaires qui s'insurgeront, dès lors que le Président de la République ainsi que le ministre de la santé ont déclaré qu'il fallait accorder une grande importance à la santé des élèves, notamment à la dentition des enfants.

Que faut-il faire ? Comment procéder ? Une fois de plus, je le répète : les crédits du budget de l'éducation nationale sont loin d'être suffisants.

En outre, je ne peux que répéter à M. le président de la commission des finances que notre façon de travailler ne permet pas de changer la nature des dépenses. Ainsi, je souhaitais le proposer concernant certains crédits du budget de la défense, affectés au nucléaire. Il se trouve que je n'en ai plus la possibilité : voilà où nous conduit la discussion du budget selon cette nouvelle méthode de la LOLF.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-42 rectifié.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-37 rectifié, présenté par Mmes Voynet,  Blandin et  Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

Dont Titre 2

300 000

300 000

Enseignement scolaire public du second degré

Dont Titre 2

Vie de l'élève

Dont Titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés

Dont Titre 2

300 000

300 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale

Dont Titre 2

Enseignement technique agricole

Dont Titre 2

TOTAL

300 000

300 000

300 000

300 000

SOLDE

0

0

 

La parole est à Mme Dominique Voynet.

Mme Dominique Voynet. Il s'agit de nouveau d'un amendement dont le volume est assez symbolique.

Je tenais à plaider pour le renforcement des moyens de l'éducation à l'environnement à l'école, qui me paraît indispensable pour infléchir les comportements individuels des citoyens vers une utilisation plus sobre, plus responsable des biens de consommation, vers des pratiques compatibles avec une stratégie nationale de maîtrise de l'énergie et vers une critique du modèle dominant de consommation.

En effet, la frénésie consumériste me paraît générer énormément de frustrations chez des élèves qui ne peuvent pas y avoir accès de façon inconsidérée.

Mais, surtout, l'éducation à l'environnement à l'école sert de prétexte à nombre d'entreprises pour entrer dans l'école, via des documents pédagogiques, des mallettes, des outils qui ne sont décidément pas à la hauteur et qui s'apparentent davantage à du publireportage qu'à des produits de qualité. En l'occurrence, je pense aux firmes alimentaires qui entrent dans les écoles sous le prétexte d'habituer les élèves à des pratiques alimentaires saines, mais aussi à tel ou tel énergéticien public qui fait la promotion de ses stratégies d'entreprise.

Ma remarque ne concerne naturellement pas les stages en entreprise ou la découverte du monde professionnel, qui me paraissent tout à fait indispensables.

L'éducation à l'environnement à l'école, qui fait l'objet d'engagements signés à la fois par le ministère de l'éducation nationale et par le ministère de l'écologie, me paraît justifier des moyens autonomes.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission n'est pas favorable à cet amendement, dans la mesure où la loi d'orientation a prévu la mise en place d'un Haut conseil de l'éducation. Il lui appartiendra de faire des propositions sur le contenu du socle qu'il doit définir et nous lui avons demandé de réfléchir à une cohérence des enseignements de base.

En conséquence, attendons le résultat de ses travaux !

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Gilles de Robien, ministre. Le Gouvernement partage cet avis.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-37 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-59, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

Dont Titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

Dont Titre 2

257 126

257 126

257 126

257 126

Vie de l'élève

Dont Titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés

Dont Titre 2

Soutien de la politique de l'éducation nationale

Dont Titre 2

Enseignement technique agricole

Dont Titre 2

257 126

257 126

257 126

257 126

TOTAL

257 126

257 126

257 126

257 126

SOLDE

0

0

 

La parole est à M. le ministre.

M. Gilles de Robien, ministre. Il s'agit d'un amendement qui tire les conséquences de la transformation de l'école nationale supérieure de meunerie et des industries céréalières en établissement public local d'enseignement agricole.

Le passage de cet établissement sous la tutelle du ministère de l'agriculture conduit à procéder à un transfert des effectifs, soit 14,5 équivalents temps plein, ainsi que des crédits de rémunération correspondants, soit 257 126 euros, du programme «  Enseignement scolaire public du second degré » vers le programme « Enseignement technique agricole », à la rentrée 2006.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Favorable.

M. le président. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.

Mme Annie David. Une fois de plus, je m'étonne, car, pour pouvoir déposer des amendements, il nous avait été bien précisé par la commission des finances que les actions devaient figurer dans l'objet de l'amendement. Or, là encore, nous ignorons sur quelle action du programme 143 les crédits vont être imputés.

Ce qui vaut pour les parlementaires ne vaut apparemment pas pour le Gouvernement, qui se trouve exonéré de l'obligation de préciser l'action qui va bénéficier du transfert de crédits.

Ne disposant pas d'informations suffisantes, je vous avoue que mon vote sera très réservé.

Vous ponctionnez, une fois de plus, le programme 141. Cette fois, il s'agit de 257 126 euros. Je n'ai pas eu le temps de noter au fur et à mesure de la discussion tous les prélèvements opérés sur ce programme pour abonder les autres actions de votre mission, mais il serait intéressant, en fin de séance, d'en avoir le décompte.

M. Gilles de Robien, ministre. Ce sont des charges !

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-59.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. Nous arrivons au terme de l'examen des amendements relatifs aux crédits de la mission.

J'ai été saisi d'une demande d'explication de vote sur les crédits de la mission de la part de Mme Annie David.

Je lui donne donc la parole.

Mme Annie David. Monsieur le ministre, en dépit de l'heure tardive, je vais vous confier notre sentiment sur ce projet de budget.

Vous nous dites vouloir véritablement donner du sens à l'expression « égalité des chances », expression d'ailleurs bien souvent galvaudée et n'ayant d'autre but, à mon avis, que de vouloir faire porter par l'élève lui-même, et sa famille, un échec scolaire dont il est la première victime !

Vous parlez « d'égalité des chances » là ou je préfère parler « d'égalité d'accès ». Je vous propose donc d'être véritablement créatif pour répondre à notre jeunesse, en créant un observatoire des scolarités, accompagné d'un fonds national de lutte contre les inégalités à l'école.

Ces outils nouveaux, au service de la réussite de toutes et tous les élèves, permettraient d'élaborer des indicateurs pertinents des réalités scolaires au plus près du terrain, utiles à tous et de répondre aux différentes situations d'inégalités, qu'elles soient géographiques, sociales ou culturelles !

Car, en vérité, vous parlez « d'égalité des chances », mais vous faites tout le contraire en supprimant des financements qui permettraient de s'en rapprocher. Je veux parler notamment du budget consacré, dans le programme 141, à l'accomplissement de la mission des CIO - c'est l'action n° 8 - qui fait apparaître une diminution spectaculaire de crédits de 12 700 047 euros, probablement due à la diminution du nombre de personnels en CIO.

Le taux moyen de prise en charge est pourtant, d'ores et déjà, de 1400 élèves par conseiller et aucun poste nouveau n'est prévu en 2006, alors que nous savons par ailleurs qu'un très récent rapport de l'inspection générale préconise la suppression pure et simple d'un CIO sur deux et veut transférer à des EPR, établissements publics régionaux, financés par les régions, les missions des CIO !

La mission de ce service public de psychologie, d'information et d'orientation, qui est de favoriser l'adaptation des élèves et des étudiants au collège, au lycée et à l'université, de contribuer à la mise en oeuvre des conditions de leur réussite scolaire et d'aider à l'élaboration et à la réalisation de leurs projets scolaires et professionnels, vous paraît-elle à ce point sans intérêt que vous voulez y substituer de simples agences de placement ?

Concernant le secteur de l'AIS, l'aide à l'intégration scolaire, dont la seule évocation aurait dû vous inciter à le soutenir, il se voit retirer des financements ! Quel avenir pour les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, les sections d'enseignement général et professionnel adapté et les établissements régionaux d'enseignement adapté, dont les moyens sont déjà insuffisants et qui se retrouvent dans la tourmente avec votre budget en perpétuelle diminution ?

Quant à la mission générale d'insertion, la MGI, dont je vous ai parlé dans mon rapport sur l'enseignement professionnel, vos réponses à son sujet ne m'ont pas rassurée, monsieur le ministre : son utilité sociale évidente, qui a fait ses preuves depuis 1985, devrait vous pousser à la soutenir sans réserve alors que vous vous montrez très réservé à son égard...

Je ne saurais terminer sans dire un mot sur le sort réservé aux associations d'éducation populaire. En effet, la suppression des 800 postes de mis à disposition, les MAD, ne va pas aller, non plus, dans le sens de l'égalité des chances !

Ces associations se situent, depuis leur création, dans la logique du développement et du rayonnement de l'école publique. Elles en défendent les valeurs et visent à promouvoir, au cours et en dehors du temps scolaire, le service public d'éducation dont elles sont des partenaires incontournables.

Par ailleurs, elles contribuent à l'évolution du système d'éducation en accompagnant nombre de dispositifs innovants. Les enseignants mis à leur disposition sont garants de la qualité éducative des projets comme du respect des principes fondamentaux de l'école républicaine.

Aussi, dans une période où les questions de formation, d'éducation à la citoyenneté, d'éducation au développement, de laïcité, d'intégration sociale, d'épanouissement personnel de l'enfant mettent en évidence la nécessaire complémentarité éducative, où le Gouvernement appelle à la mobilisation des associations pour aider à la réalisation de ses politiques en faveur de l'emploi et de la réussite éducative, une telle mesure apparaît totalement contradictoire.

Par ailleurs, à une dizaine de jours de la célébration du centenaire de la loi de 1905, souvenons-nous des combats que nos prédécesseurs ont dû mener pour créer l'école de la République, obligatoire et laïque ! Aurons-nous la force, aujourd'hui, de la faire vivre comme le creuset d'une citoyenneté ouverte à toutes et à tous, comme un ferment de fraternité entre tous les jeunes qu'elle accueille ?

Je conclurai en citant un professeur, qui s'exprimait ainsi dans la rubrique « Débats » d'un quotidien national : « Notre école, en acceptant que, pour des centaines de milliers d'élèves, l'échec scolaire et social soit une fatalité, affaiblit globalement sa crédibilité, car elle admet alors qu'en son sein existent des zones où l'on flétrit l'espérance de se hisser au-dessus de sa condition par le savoir et l'intelligence ».

M. le président. Je mets aux voix les crédits de la mission « Enseignement scolaire », ainsi modifiés.

(Ces crédits sont adoptés.)

M. le président. J'appelle en discussion l'article 80, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Enseignement scolaire ».