Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Discussion générale:

Article 1er A (art. L. 2101-1, L. 2111-9 et L. 2141-1 du code des transports - Transformation du groupe public ferroviaire)

Article 2 nonies (nouveau) (art. L. 2121-4-1 [abrogé] du code des transports - Transfert des matériels roulants et des ateliers de maintenance)

Article 3 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour définir les autres aspects de l'ouverture à la concurrence des services conventionnés)

Article 3 bis A (art. L. 2121-9-1 [nouveau] du code des transports - Comités de suivi des dessertes)

Article additionnel après l'article 3 bis A - Amendement n° 125 rectifié (Comité de pôles d'échanges multimodaux)

Article 3 bis B (art. L. 2121-2 et L. 2121-12 du code des transports - Information de l'État et des collectivités territoriales concernées en cas de modification de la consistance d'un service librement organisé)

Article additionnel après l'article 3 bis B - Amendements n° 111 rectifié et n° 7 rectifié sexies (Extension de l'avis des départements et communes concernés sur toute suppression d'un guichet ou d'un service organisé par une région)

Article 3 ter (art. L. 2251-1-1 du code des transports - Liste des acteurs pouvant recourir aux services de la « Suge »)

Article 3 quater (Demande de rapport sur les lignes les moins circulées)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 138 rectifié (Intégration aux conventions de service public de stipulations en cas de grève)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 113 (Demande de rapport sur les trains de nuit)

Article 4 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour adapter le système ferroviaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence)

Discussion générale:

Article 4 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour adapter le système ferroviaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 190 rectifié bis (Mécanisme d'évaluation préalable à la fermeture ou au déclassement d'une ligne par SNCF-Réseau)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 192 rectifié bis (Dossier préalable à la fermeture d'une ligne)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 85 (Interdiction des modulations de tarifs selon l'heure de connexion)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 86 (Interdiction de la modulation des tarifs en fonction de données collectées précédemment)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 189 (Décret précisant certaines obligations pour les services librement organisés)

Article 5 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre le droit national en conformité avec les trois textes du pilier « technique » du quatrième paquet ferroviaire européen)

Article 5 bis A (nouveau) (art. L. 2221-13 [nouveau] du code des transports - Coopération en matière de sécurité ferroviaire)

Article 5 bis (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour préciser les conditions de négociation collective au sein de la branche ferroviaire)

Article 6 (art. L. 2133-8 du code des transports - Habilitation à modifier par ordonnance les règles et la procédure applicables à la fixation des redevances d'infrastructure)

Article 7 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour prendre les mesures de coordination rendues nécessaires par les dispositions de la présente loi et des ordonnances)

Article 8 (Délai de dépôt des projets de loi de ratification des ordonnances)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 140 rectifié bis (Délégation aux régions de la maîtrise d'ouvrage de certaines opérations de maintenance du réseau)

Article 9 (supprimé) (Demande de rapport sur les conséquences des partenariats public-privé dans le domaine ferroviaire)

Article 10 (supprimé) (Demande de rapport sur la diminution des émissions de carbone du matériel roulant)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 19 rectifié bis et 210 rectifié (Demande de rapport sur les indicateurs relatifs aux nuisances sonores des infrastructures ferroviaires)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 210 rectifié bis (Demande de rapport sur les indicateurs relatifs aux nuisances sonores des infrastructures ferroviaires)

Intitulé du projet de loi