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Interventions de M. François TRUCY
(mercredi 30 avril 2003)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE n° 2003-495 (dossier législatif)

Art. 24 (Aménagement du principe de l'encellulement individuel des prévenus - art. 68 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

Intitulé du projet de loi

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.