Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. André VAIRETTO

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA PRÉVENTION DES INONDATIONS ET À LA PROTECTION CONTRE CELLES-CI


première lecture


[20 novembre 2013]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 213-8 et L. 213-8-1 du code de l'environnement - Gouvernance au sein des instances délibérantes des comités de bassin et des agences de l'eau)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)