PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRÉVENTION DES INONDATIONS ET À LA PROTECTION CONTRE CELLES-CI

première lecture

[20 novembre 2013]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 213-8 et L. 213-8-1 du code de l'environnement - Gouvernance au sein des instances délibérantes des comités de bassin et des agences de l'eau)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)