Interventions de M. André VALLINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL

première lecture

[n° 2015-29 (4 juillet 2014)]

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Articles additionnels avant l’article 1er

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Fixation du chef-lieu des nouvelles régions)

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Article 3 (art. L. 4111-1 et L. 4123-1, chapitre IV du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Coordinations)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Date de mise en oeuvre de la nouvelle carte régionale)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 335 du code électoral - Assimilation de la métropole de Lyon à une section départementale pour l'élection des conseillers régionaux)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 9

. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 221 du code électoral - Élections départementales partielles)

. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 223 du code électoral - Adaptation des règles de contentieux électoral)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 11 (Entrée en vigueur des règles nouvelles de remplacement des conseillers départementaux)

. (texte intégral du JO)