Interventions de M. Alain VASSELLE (mercredi 1er février 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LES OBLIGATIONS COMPTABLES DES PARTIS POLITIQUES n° 2017-286 (dossier législatif)

Intervention 1

Articles additionnels avant l’article 1er

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Articles additionnels après l’article 1er

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Article 2 (Transmission et publicité des informations relatives aux prêts consentis et souscrits par les partis et groupements politiques)

Intervention 14

Articles additionnels après l’article 2

Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17

Article 3 (nouveau) (Dates d'entrée en vigueur de la loi)

Intervention 18
Intervention 19

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