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Interventions de M. Yannick VAUGRENARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ


première lecture


[n° 2017-86 (4, 5 et 12 octobre 2016)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article additionnel avant l'article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 14 decies (Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance pour modifier les dispositions du code de l'éducation relatives aux établissements privés d'enseignement scolaire)

. (texte intégral du JO)

Article 17 (Information individualisée des jeunes en matière d'assurance maladie)

Article 17 bis (supprimé) (art. L. 861-1 du code de la sécurité sociale - Droit personnel à la CMU-C pour les jeunes)

. (texte intégral du JO)

Article 19 septies A (supprimé) (art. L. 5131-6-1 [nouveau] du code du travail - Éligibilité des personnes bénéficiant de l'allocation prévue par le contrat d'insertion dans la vie sociale au dispositif de caution publique pour le permis de conduire)

Article 48 (priorité) (art. 10-1 [nouveau] de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, art. L. 264-3 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 131-3 et L. 131-5 du code de l'éducation ; art. L. 552-5 du code de la sécurité sociale ; art. L. 123-29 du code de commerce ; art. L. 15-1 du code électoral ; art. 1647 D du code général des impôts ; art. 79 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 - Réforme du régime d'exercice des droits civils, civiques et sociaux des gens du voyage)

. (texte intégral du JO)

Article 49 (priorité) (Dispositions transitoires)

. (texte intégral du JO)

Article 32 ter (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3211-13-1 du code général de la propriété des personnes publiques - Obligation pour la SOVAFIM de céder des terrains avec décote)

. (texte intégral du JO)