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Interventions de Mme Sylvie VERMEILLET
(mercredi 21 novembre 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À LUTTER CONTRE LA DÉSERTIFICATION BANCAIRE DANS LES TERRITOIRES RURAUX (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 7 (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - Evaluation régulière des établissements bancaires)

Article 1er (art. L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales - Fonds de maintien et de création des distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales)

Article 2 (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France télécom - Extension de la mission d'aménagement du territoire de La Poste)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 3 rectifié (Fermeture d'agence bancaire - Information préalable du maire)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 12 rectifié (Territoire à très faible densité de population - Obligation de maintien des distributeurs automatiques)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 13 (Zones rurales - Exonération des frais d'utilisation de carte bancaire)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.