Interventions de M. André VÉZINHET (mardi 22 juin 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI SUR LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES AGENCES DE L'EAU n° 2005-95 (dossier législatif)

Art. 1er (Art. L. 2224-5-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Financement des actions de coopération décentralisée dans les domaines de l'eau et de l'assainissement)

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