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Séance du 22 juin 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

1. Procès-verbal

2. Confiance au consommateur. - Adoption d'une proposition de loi (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : MM. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ; Gérard Cornu, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Odette Terrade, MM. Daniel Raoul, Daniel Soulage, François Trucy.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendements identiques nos 31 de M. François Trucy et 43 rectifié de Mme Françoise Férat. - M. François Trucy, Mme Françoise Férat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Amendement no 42 de Mme Janine Rozier. - MM. François Trucy, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 32 de M. François Trucy. - MM. François Trucy, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Daniel Raoul. - Adoption.

Amendement no 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendements nos 3 et 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

M. Daniel Soulage.

Amendement no 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean Chérioux. - Adoption.

Amendement no 6 de la commission. - Adoption.

Amendement no 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 8 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement no 50 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 51 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 2 bis

Amendement no 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean Chérioux, Daniel Raoul. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 2 ter

Amendements nos 33 de M. François Trucy et 10 de la commission. - MM. François Trucy, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 33 ; adoption de l'amendement no 10.

Amendements nos 11 à 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des six amendements.

Amendement no 34 de M. François Trucy. - MM. François Trucy, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 17 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendements nos 52 de Mme Odette Terrade, 18 de la commission ; amendements identiques nos 44 de M. Daniel Raoul et 53 de Mme Odette Terrade ; amendements nos 19 à 22 de la commission et 35 de M. François Trucy. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, Daniel Raoul, François Trucy, le ministre délégué. - Retrait des amendements nos 44 et 53 ; rejet de l'amendement no 52 ; adoption des amendements nos 18 à 22, l'amendement no 35 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 3

Amendements nos 41 de M. Jean-Léonce Dupont et 47 de M. Daniel Raoul. - MM. Daniel Soulage, Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 41 ; rejet de l'amendement no 47.

Amendement no 45 de M. Daniel Raoul. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Articles additionnels après l'article 3 ou avant l'article 4

Amendements nos 48 de M. Daniel Raoul et 54 de Mme Odette Terrade. - M. Daniel Raoul, Mme Odette Terrade, M. le rapporteur. - Retrait des deux amendements.

Articles additionnels après l'article 3 (suite)

Amendement no 55 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 39 de M. Michel Mercier ; amendements identiques nos 38 de M. Michel Mercier et 56 de Mme Odette Terrade. - M. Daniel Soulage, Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des trois amendements.

Amendement no 59 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean Chérioux. - Rejet.

Amendement no 40 de M. Michel Mercier. - MM. Daniel Soulage, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 57 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 3 bis

Amendement no 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mme Odette Terrade. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel avant l'article 4

Amendement no 46 de M. Daniel Raoul. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 4

Amendements nos 49 de M. Daniel Raoul et 24 à 26 de la commission. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 49 ; adoption des amendements nos 24 à 26.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 4

Amendement no 58 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 36 de M. François Trucy. - MM. François Trucy, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

M. le président.

Division additionnelle avant l'article 5

Amendement no 27 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Article 5. - Adoption

Articles additionnels après l'article 5

Amendement no 37 de M. François Trucy. - MM. François Trucy, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 28 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulé de la proposition de loi

Amendements identiques nos 30 rectifié bis de M. Yves Détraigne et 29 rectifié de la commission. - MM. Daniel Soulage, le rapporteur, le ministre délégué, Daniel Raoul. - Adoption des deux amendements rédigeant l'intitulé de la proposition de loi.

Vote sur l'ensemble

Mme Odette Terrade, MM. Daniel Raoul, Daniel Soulage, François Trucy.

Adoption de la proposition de loi.

MM. le rapporteur, le ministre délégué.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Angels

3. Coopération internationale des collectivités locales et des agences de l'eau. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : MM. Charles Guené, rapporteur de la commission des lois ; Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie ; Louis Le Pensec, Mme Jacqueline Gourault, M. Jacques Oudin.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. André Vezinhet.

Adoption de l'article.

Article 2. - Adoption

Intitulé

Adoption l'ensemble de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

4. Décès d'un ancien sénateur

5. Rappel au règlement

Mme Nicole Borvo, M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur.

6. Noms des collectivités locales sur Internet. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : MM. Pierre Jarlier, rapporteur de la commission des lois ; Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur ; Charles Gautier, Philippe Arnaud, François Trucy, Mme Odette Terrade.

M. le ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er et 2. - Adoption

Article 3

Amendement no 1 de Mme Odette Terrade. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

M. Philippe Arnaud.

Adoption de l'article.

Article 4

Amendement no 2 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 5

M. le rapporteur.

Rejet de l'article.

Intitulé

Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

7. Calcul de la participation pour voirie et réseaux. - Adoption des conclusions négatives du rapport d'une commission (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : MM. Philippe Arnaud, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire ; François Marc, Max Marest, Aymeri de Montesquiou.

Clôture de la discussion générale.

M. le secrétaire d'Etat.

Rejet de la proposition de loi.

8. Retrait d'un texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Ordre du jour