Interventions de M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2009-1572 (20 juillet 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. Son département de la Réunion. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4

Son amendement n° 1 : définition et réglementation de l'itinérance ultramarine ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter

Son amendement n° 8 : prise en compte du rapport de l'ARCEP relatif au handicap ultramarin bloquant le développement des technologies de l'information et de la communication ; retiré. (texte intégral du JO)