Interventions de M. Jean-François VOGUET (jeudi 27 mai 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER LA PROFESSION D'AGENT SPORTIF n° 2010-626 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Encadrement juridique de la profession d'agent sportif)

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