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Séance du 27 mai 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Conseil économique, social et environnemental. – Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Jean-Pierre Vial, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.

MM. Simon Sutour, Jacques Mézard, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Richard Yung, François Fortassin.

Clôture de la discussion générale.

Texte de la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

MM. Christophe-André Frassa, Christian Cointat.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi organique.

3. Agents sportifs. – Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Discussion générale : Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports ; M. Pierre Martin, rapporteur de la commission de la culture.

MM. Jean-Jacques Lozach, Jean-Pierre Plancade, Jean-François Voguet, Yves Pozzo di Borgo, Pierre Bordier.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 5 de M. Jean-Jacques Lozach. – MM. Jean-Jacques Lozach, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, Serge Lagauche. – Rejet.

Amendement n° 4 de M. Jean-Jacques Lozach. – MM. Jacques Berthou, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 6 de M. Jean-Jacques Lozach. – MM. Jean-Jacques Lozach, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements identiques nos 1 de M. Jean-François Voguet et 7 de M. Jean-Jacques Lozach. – MM. Jean-François Voguet, Serge Lagauche, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 8 de M. Jean-Jacques Lozach. – MM. Jean-Jacques Lozach, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 9 de M. Jean-Jacques Lozach. – MM. Jean-Jacques Lozach, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 18 de M. Jean-Jacques Lozach. – Devenu sans objet.

Amendement n° 10 de M. Jean-Jacques Lozach. – MM. Jean-Jacques Lozach, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 11 de M. Jean-Jacques Lozach. – MM. Serge Lagauche, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements identiques nos 3 de M. Jean-François Voguet et 12 de M. Jean-Jacques Lozach. – MM. Jean-François Voguet, Jean-Jacques Lozach,

Amendement n° 13 de M. Jean-Jacques Lozach. – M. Jean-Jacques Lozach.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 3, 12 et 13.

Amendement n° 14 de M. Jean-Jacques Lozach. – M. Serge Lagauche.

Amendement n° 2 de M. Jean-François Voguet. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 14 et 2.

Amendement n° 15 de M. Jean-Jacques Lozach. – MM. Jean-Jacques Lozach, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 16 de M. Jean-Jacques Lozach. – MM. Jean-Jacques Lozach, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement n° 17 de M. Jean-Jacques Lozach. – MM. Jean-Jacques Lozach, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Article 1er bis. – Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Jean-Pierre Plancade, Jean-François Voguet, Jean-Jacques Lozach.

Adoption définitive de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca

4. Création des maisons d'assistants maternels. – Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jean Arthuis, Mme Claire-Lise Campion, M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Laborde.

M. le secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. le rapporteur.

Amendement no 1 rectifié de Mme Claire-Lise Campion. – Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean Arthuis.

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

Mme Claire-Lise Campion. – Rejet.

Amendement no 2 rectifié de Mme Claire-Lise Campion. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 3 rectifié de Mme Claire-Lise Campion. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 4 rectifié de Mme Claire-Lise Campion. – Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 5 rectifié de Mme Claire-Lise Campion. – Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 6 rectifié de Mme Claire-Lise Campion. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean Arthuis. – Rejet.

Amendement no 7 rectifié de Mme Claire-Lise Campion. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 1er bis, 3, 5 et 6 bis à 6 quater. – Adoption

Vote sur l'ensemble

Mmes Catherine Procaccia, Claire-Lise Campion, MM. François Fortassin, Jean Arthuis.

Adoption définitive de la proposition de loi.

M. le président.

5. Tarif réglementé d'électricité. – Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Discussion générale : Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission de l’économie.

Mme Odette Terrade, MM. Jean-Claude Merceron, Daniel Raoul, François Fortassin, Mme Catherine Procaccia.

Mme la secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Adoption définitive de l’article unique de la proposition de loi.

6. Grand Paris. – Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.

Mme Éliane Assassi, M. Yves Pozzo di Borgo, Mmes Nicole Bricq, Françoise Laborde, MM. Jacques Gautier, Christian Cambon, Bernard Vera, Serge Lagauche.

Clôture de la discussion générale.

Texte de la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Laurent Béteille.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

7. Modification de l’ordre du jour

8. Ordre du jour