PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006
première lecture
[n° 2005-1719 (1er, 3 et 8 décembre 2005)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire :
Art. 52 et état B (Crédits du budget général)
Son amendement n° II-33 : transfert de crédits de l'enseignement privé vers le programme "vie de l'élève" pour favoriser l'accessibilité des établissements aux handicapés et créer des postes d'auxiliaires de vie scolaire ; rejeté. Droit à l'éducation des enfants, des adolescents et des adultes présentant un handicap au sein d'un établissement scolaire ordinaire. (texte intégral du JO)Ses amendements n° II-36 : renforcement des moyens attribués à la création d'unités pédagogiques d'intégration ; n° II-34 : transfert de crédits permettant une formation des enseignants à la non-violence et à la gestion des conflits ; n° II-35 : transfert de crédits permettant une amélioration des conditions des enseignants dans les ZEP ; et n° II-37 : renforcement des moyens de l'éducation à l'environnement à l'école ; rejetés. (texte intégral du JO)
Ecologie et développement durable :
Art. 52 et état B (Crédits du budget général)
Sur l'amendement n° II-15 de la commission (maintien de 6.537.812 euros de crédits dans le programme "Gestion des milieux et biodiversité" et transfert de 862.188 euros de ce programme vers le programme "Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable" pour la création de postes d'inspecteurs des installations classées), son sous-amendement n° II-101 ; retiré après rectification de l'amendement n° II-15 de la commission précité. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° II-15 de la commission précité. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-100 : rétablissement des crédits de l'Observatoire national de l'effet de serre et du réchauffement climatique, ONERC, dans le budget de la mission "Ecologie et développement durable" ; adopté. S'interroge sur la crédibilité des engagements français en matière de lutte contre les changements climatiques. (texte intégral du JO)
Art. 79 bis (Institution d'une contribution à la charge des personnes distribuant des produits textiles)
Défavorable à l'amendement n° II-128 du Gouvernement (suppression) et votera l'amendement n° II-65 de la commission (réécriture de l'article tendant à préciser le mode de financement de la collecte et de la revalorisation des produits textiles). Cohérence indispensable dans le discours tenu au monde associatif et aux bénévoles, et les moyens d'un engagement efficace. (texte intégral du JO)