Interventions de M. Dominique WATRIN (mercredi 16 juillet 2014)

Les interventions en séance publique

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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2014 n° 2014-892 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 131-10 du code de la sécurité sociale (nouveau), L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite et L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime - Allègements de cotisations salariales au bénéfice des salariés et fonctionnaires les moins rémunérés)

Article 2 (art. L. 241-5, L. 241-6, L 241-6-1 (nouveau), L. 241-13, L 242-11 et L.834-1 du code de la sécurité sociale, et L. 731-10, L. 731-25, L. 741-3 et L 751-17 du code rural et de la pêche maritime - Baisse des cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants)

Articles additionnels après l'article 2

Article 3 (art. L. 134-11-1, L. 135-3, L 241-2, L. 241-13 ; L 241-3, L. 611-19, L. 612-1, L. 633-9, L. 651-2-1, L. 651-3, L. 651-5 du code de la sécurité sociale et L. 731-2 du code rural et de la pêche maritime - Création d'un abattement d'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés, intégration financière du régime social des indépendants avec le régime général et répartition de l'affectation du produit de la C3S)

Article 5 et annexe B (Approbation des révisions de prévisions de recettes et du tableau d'équilibre du régime général et de l'ensemble des régimes obligatoires pour 2014)

Article additionnel après l'article 6

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