Soutient la motion n°
2 de M. Louis Mermaz tendant à poser la question préalable ; rejetée. (
texte intégral du JO)
Article 1er A (Régime d'exécution de la peine de privation de liberté)
Soutient l'amendement n°
70 de M. Alain Anziani ; rejeté. (
texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n°
187 (renforcement de l'obligation, pour les magistrats du parquet et les juges d'instruction, de visite annuelle dans les prisons du ressort de leur juridiction). (
texte intégral du JO)
Article 4 quater (Droits des personnels déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Intervient sur l'amendement n°
288 du Gouvernement. (
texte intégral du JO)
Article 6 (Création d'une réserve civile pénitentiaire constituée de volontaires retraités)
Soutient les amendements n°
82 et
83 de M. Alain Anziani ; rejetés. (
texte intégral du JO)
Le groupe socialiste ne votera pas l'amendement n°
57 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (
texte intégral du JO)
Article 10 bis (Information du détenu sur ses droits et ses devoirs)
Parole sur l'article. Souhaite que soit levée l'application de la procédure d'urgence à ce texte. Son amendement n°
95 ; rejeté. (
texte intégral du JO)
Reprend l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n°
188 : possibilité, pour les détenus, de recevoir ou d'acheter en cantine les produits alimentaires de leur choix ; rejeté. (
texte intégral du JO)
Article 11 quater (Consultation des détenus sur leurs activités)
Son amendement n°
101 ; rejeté. Soutient l'amendement n°
103 de M. Alain Anziani ; rejeté. (
texte intégral du JO)
Article 12 (Domiciliation auprès de l'établissement pénitentiaire)
Parole sur l'article. Soutient l'amendement n°
104 de M. Alain Anziani ; retiré. (
texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n°
204 de M. Jean-Pierre Sueur (mise en place d'un plan d'équipement en moyens de détection électronique). (
texte intégral du JO)
Parole sur l'article. (
texte intégral du JO)
Article 25 (Respect des droits fondamentaux reconnus à l'enfant)
Parole sur l'article. (
texte intégral du JO)
Favorable aux amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n°
238 (insertion d'une division additionnelle relative aux détenus étrangers), n°
239 (garantie de l'accès effectif des détenus étrangers à leurs droits), n°
240 (possibilité pour les détenus étrangers d'effectuer une demande de titre de séjour et d'asile politique durant leur incarcération), n°
241 (possibilité pour les détenus d'élire domicile auprès de l'établissement pénitentiaire) et n°
242 (suivi spécifique des détenus étrangers mineurs). (
texte intégral du JO)