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Interventions de M. Richard YUNG

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA COMMISSION PRÉVUE À L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION ET À L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS


première lecture


[n° 2009-39 (11 décembre 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du portant application de l'article 25 de la Constitution:

Article 1er (Livre VIII du code électoral, art. L-567-1 à L. 567-8 nouveaux - Commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution)

Intervient sur les amendements de M. Bernard Frimat n° 3 (nomination, par le président de l'Assemblée nationale, de deux personnalités qualifiées, dont l'une sur proposition conjointe des groupes politiques d'opposition), n° 4 (nomination, par le président du Sénat, de deux personnalités qualifiées dont l'une sur proposition conjointe des groupes politiques d'opposition) et n° 6 (élection du président de la commission en son sein). (texte intégral du JO)

Article 2 (Habilitation du Gouvernement à procéder au découpage des circonscriptions législatives par ordonnance)

Ses amendements n° 13  : élection des députés représentant les Français établis hors de France dans le cadre de circonscriptions ; n° 14  : mode de calcul du nombre de députés représentant les Français établis hors de France ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 3 (Livre III, art. L. 125 et L. 394 du code électoral - Diverses dispositions relatives à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France et aux circonscriptions législatives)

Soutient l'amendement n° 17 de M. Bernard Frimat (substitution du scrutin à la proportionnelle ou scrutin majoritaire pour l'élection des députés et des Français établis hors de France) ; rejeté. Son amendement n° 18 : autorisation du vote par correspondance sous pli fermé ou par voie électronique pour les Français établis hors de France ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble des deux projets de loi :

Ses observations sur les textes. (texte intégral du JO)