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Interventions de M. Richard YUNG

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE


première lecture


[n° 2011-267 (8 et 10 septembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 3 (art. L. 163-4-3 nouveau du code monétaire et financier, art. L. 521-10, L. 615-14, L. 623-32, L. 716-9, L. 716-10 du code de la propriété intellectuelle - Aggravation des sanctions pour certains délits de contrefaçon)

Son amendement n° 197 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 197 précité. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 24 bis

Soutient l'amendement n° 248 de Mme Michèle André (suppression du délit de racolage passif) ; rejeté. Son amendement n° 245 : abrogation du délit d'aide aux étrangers en situation irrégulière ; rejeté. Favorable à l'amendement n° 265 de Mme Alima Boumediene-Thiery (traçabilité des contrôles de police). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 32 octies

Article 34 (art. L. 821-1 et L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Pérennisation du dispositif de passation de marchés publics pour le transport des personnes retenues en centre de rétention administrative et maintenues en zone d'attente)

Favorable à l'amendement n° 267 de M. Alain Anziani. (texte intégral du JO)

  Mise au point au sujet de votes :

Article 36 B (art. L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Règles applicables aux audiences de prolongation de la rétention administrative)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 269 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 36 B

Son amendement n° 270 : interdiction du port d'armes dans l'enceinte des lieux de rétention ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 37 nonies

Favorable à l'amendement n° 397 du Gouvernement (extension aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité de la possibilité donnée aux conjoints de policiers et militaires décédés de bénéficier d'un recrutement sans concours au sein de la fonction publique). (texte intégral du JO)