Interventions de M. Richard YUNG
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
première lecture
[n° 2011-267 (8 et 10 septembre 2010)]
(Voir le dossier législatif)
Article 3 (art. L. 163-4-3 nouveau du code monétaire et financier, art. L. 521-10, L. 615-14, L. 623-32, L. 716-9, L. 716-10 du code de la propriété intellectuelle - Aggravation des sanctions pour certains délits de contrefaçon)
Son amendement n° 197 ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 197 précité. (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant l'article 24 bis
Soutient l'amendement n° 248 de Mme Michèle André (suppression du délit de racolage passif) ; rejeté. Son amendement n° 245 : abrogation du délit d'aide aux étrangers en situation irrégulière ; rejeté. Favorable à l'amendement n° 265 de Mme Alima Boumediene-Thiery (traçabilité des contrôles de police). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 32 octies
Article 34 (art. L. 821-1 et L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Pérennisation du dispositif de passation de marchés publics pour le transport des personnes retenues en centre de rétention administrative et maintenues en zone d'attente)
Favorable à l'amendement n° 267 de M. Alain Anziani. (texte intégral du JO)Mise au point au sujet de votes :
Article 36 B (art. L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Règles applicables aux audiences de prolongation de la rétention administrative)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Son amendement n° 269 ; rejeté. (texte intégral du JO)