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Interventions de M. Richard YUNG
(mercredi 4 mars 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3

Article 4 quater (Droits des personnels déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Article 6 (Création d'une réserve civile pénitentiaire constituée de volontaires retraités)

Article additionnel après l'article 7

Article 10 bis (Information du détenu sur ses droits et ses devoirs)

Conférence des présidents

PROJET DE LOI
PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Article 10 bis

Article additionnel après l'article 11 bis

Article 11 quater (Consultation des détenus sur leurs activités)

Article 12 (Domiciliation auprès de l'établissement pénitentiaire)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.