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Interventions de M. Richard YUNG
(jeudi 25 mars 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PROROGER LE MANDAT DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE n° 2010-372 (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA PROTECTION DES MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL IMPARTIES AUX SERVICES SOCIAUX ET À LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE SERVICES (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI
AUTORISANT L'ADOPTION PAR LES PARTENAIRES LIÉS PAR UN PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (dossier législatif)

Article unique

Article additionnel après l'article unique

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.