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Interventions de M. Richard YUNG
(mercredi 2 juin 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS n° 2011-333 (dossier législatif)

Article 4 (Compétences et règles de saisine)

Intitulé du chapitre 1er (Dispositions relatives aux collèges)

Article 11 A (Nouveau) (Relations entre le Défenseur des droits, ses adjoints et les collèges)

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS n° 2011-334 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.