Interventions de M. Richard YUNG (mercredi 2 juin 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS n° 2011-333 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Article 4 (Compétences et règles de saisine)

Intervention 11

Intitulé du chapitre 1er (Dispositions relatives aux collèges)

Intervention 12

Article 11 A (Nouveau) (Relations entre le Défenseur des droits, ses adjoints et les collèges)

Intervention 13

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS n° 2011-334 (dossier législatif)

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