Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Richard YUNG
(mardi 6 novembre 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE PAR ORDONNANCE LES MESURES DE PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L'UNION EUROPÉENNE n° 2019-30 (dossier législatif)

Article 1er (Conséquences d'un Brexit sans accord sur les Britanniques soumis au droit français)

Article 3 (Régime applicable aux travaux de construction et d'aménagement rendus nécessaires par le Brexit)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.