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Interventions de M. François ZOCCHETTO

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
OUVRANT LE MARIAGE AUX COUPLES DE PERSONNES DE MÊME SEXE


première lecture


[n° 2013-404 (4, 9, 10, 11 et 12 avril 2013)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Rappel au règlement :

. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 311-21, 311-23, 357 et 357-1 du code civil - Dévolution du nom de famille en cas de filiation légalement établie et d'adoption plénière)

. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)