LE REFERENDUM D'INITIATIVE POPULAIRE

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1 septembre 2002 : Le référendum d'initiative populaire ( etude de législation comparée )

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- Pouvoirs publics et Constitution

LE REFERENDUM D'INITIATIVE POPULAIRE

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (septembre 2002)
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Table des matières

NOTE DE SYNTHESE
BELGIQUE
ITALIE

I. EN MATIÈRE CONSTITUTIONNELLE

1) Le champ du référendum
2) La procédure

a) L'initiative du référendum
b) Les contrôles
c) L'effet du référendum

3) La pratique

II. EN MATIÈRE LÉGISLATIVE

1) Le champ du référendum
2) La procédure

a) L'initiative du référendum
b) Les contrôles
c) L'effet du référendum

3) La pratique

SUISSE

I. EN MATIÈRE CONSTITUTIONNELLE

1) Le champ du référendum
2) La procédure

a) L'initiative du référendum
b) Les contrôles
c) L'effet du référendum

3) La pratique

II. EN MATIÈRE LÉGISLATIVE

1) Le champ du référendum
2) La procédure

a) L'initiative du référendum
b) Les contrôles
c) L'effet du référendum

3) La pratique

ÉTATS-UNIS (CALIFORNIE)

I. EN MATIÈRE CONSTITUTIONNELLE

1) Le champ du référendum
2) La procédure

a) L'initiative du référendum
b) Les contrôles
c) L'effet du référendum

3) La pratique

II. EN MATIÈRE LÉGISLATIVE

1) Le champ du référendum
2) La procédure

a) L'initiative du référendum
b) Les contrôles
c) L'effet du référendum

3) La pratique

ANNEXE N° 1
ANNEXE N°2