Service des études juridiques (octobre 2008)
ANNEXE
La représentation proportionnelle
Dans les modes de scrutin proportionnel, les sièges sont attribués en deux phases :
- dans un premier temps, chaque liste obtient un nombre de sièges correspondant au nombre de fois que ses voix contiennent le quotient électoral ;
- dans un second temps, les restes sont répartis.
Le quotient électoral est en général (16 ( * )) le résultat de la division entière du nombre total de suffrages exprimés dans une circonscription par le nombre de sièges à pourvoir. Dans certains cas, c'est le quotient électoral qui est déterminé à l'avance, de sorte que le nombre de sièges varie.
La répartition des restes peut s'effectuer de différentes façons. Les plus courantes sont la méthode des plus forts restes et celle de la plus forte moyenne . La première consiste à attribuer les sièges non pourvus aux listes disposant des plus forts restes à l'issue de la première répartition des sièges. Dans la seconde méthode, on feint d'attribuer un par un à chaque liste chaque siège non pourvu à l'issue de la première répartition. Pour chaque siège à attribuer, on calcule la moyenne obtenue par chaque liste, et celle qui a la plus forte moyenne obtient le siège à attribuer. On procède de la sorte pour chacun des sièges restant à attribuer.
Exemple : 8 sièges à pourvoir et 4 listes (A, B, C et D), qui ont respectivement obtenu 51 000, 38 000, 22 000 et 8 000 voix. En tout, 119 000 suffrages ont été exprimés, ce qui correspond à un quotient électoral de 14 875 (119 000 : 8).
Avec la méthode des plus fort restes, la répartition entre les listes est la suivante :
|
Listes |
Suffrages exprimés |
Sièges de base |
Restes |
Sièges aux restes |
Sièges attribués |
|
A |
51 000 |
3 |
6 375 |
3 |
|
|
B |
38 000 |
2 |
8 250 |
1 |
3 |
|
C |
22 000 |
1 |
7 125 |
1 |
|
|
D |
8 000 |
0 |
8 000 |
1 |
1 |
|
Totaux |
119 000 |
6 |
2 |
8 |
Avec la méthode de la plus forte moyenne, la répartition entre les listes est la suivante :
|
Listes |
A |
B |
C |
D |
|
Suffrages obtenus |
51 000 |
38 000 |
22 000 |
8 000 |
|
Sièges de base |
3 |
2 |
1 |
0 |
|
Première moyenne |
12 750 |
12 666 |
11 000 |
8 000 |
|
Premier siège supplémentaire |
1 |
0 |
0 |
0 |
|
Deuxième moyenne |
10 200 |
12 666 |
11 000 |
8 000 |
|
Deuxième siège supplémentaire |
0 |
1 |
0 |
0 |
|
Total |
4 |
3 |
1 |
0 |
Les lois espagnole et portugaise appliquent le système de la plus forte moyenne en adoptant le procédé du mathématicien Hondt , qui permet de trouver en une seule opération le nombre de sièges revenant à chaque liste : on divise le nombre de suffrages obtenus par chaque liste par 1, 2, 3, etc., le dernier diviseur correspondant au nombre de sièges. Les sièges sont attribués aux listes pour lesquelles les quotients des divisions successives sont les plus élevés.
|
Diviseur |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
|
Liste A |
51 000 |
25 500 |
17 000 |
12 750 |
10 200 |
8 500 |
7 285 |
6 375 |
|
Liste B |
38 000 |
19 000 |
12 666 |
9 500 |
7 600 |
6 333 |
5 428 |
4 750 |
|
Liste C |
22 000 |
11 000 |
7 333 |
5 500 |
4 400 |
3 666 |
3 142 |
2 750 |
|
Liste D |
8 000 |
4 000 |
2 666 |
2 000 |
1 600 |
1 333 |
1 142 |
1 000 |
Le système allemand
L'électeur allemand a deux voix : la première pour l'élection au scrutin uninominal majoritaire à un tour d'un député dans sa circonscription, et la seconde pour le choix d'une liste. Les listes sont présentées par Land .
Ce sont les secondes voix qui déterminent le nombre total de sièges dont chaque parti dispose au Bundestag . Par conséquent, pour le calcul du nombre de mandats revenant à chaque parti, les secondes voix obtenues par les différentes listes sont additionnées au niveau national, et les 598 sièges, qui correspondent à l'effectif théorique du Bundestag, sont répartis entre les listes à la représentation proportionnelle selon la méthode des plus forts restes (17 ( * )).
Dans un deuxième temps, les sièges attribués à chaque parti au niveau national sont répartis par Land en fonction des résultats obtenus dans chacun d'eux. Cette répartition s'effectue à nouveau à la proportionnelle selon la méthode des plus forts restes (17).
Pour l'attribution individuelle des sièges, il est procédé, pour chaque parti et pour chaque Land , à une comparaison entre le nombre de sièges obtenus d'après les secondes voix et le nombre de députés directement élus . Si le premier nombre est supérieur, les sièges supplémentaires sont pourvus par les représentants élus sur la liste du parti (dans l'ordre) dans le Land . Dans le cas inverse, le parti conserve les sièges obtenus au scrutin uninominal dans le Land , et le nombre de représentants du Bundestag est augmenté. C'est donc pour tenir compte du fait qu'un parti obtient au scrutin uninominal un nombre d'élus supérieur à celui que l'application de la représentation proportionnelle lui donnerait que le nombre total de sièges peut être supérieur à 598. Ainsi, le Bundestag actuel compte 612 membres. Cette règle bénéficie aux partis dont l'électorat est concentré dans certaines régions.
* (16) Dans le système suisse, le quotient électoral est obtenu en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de mandats augmenté de un, et c'est le nombre entier immédiatement supérieur qui constitue le quotient électoral.
* (17) La loi du 17 mars 2008, qui a modifié la loi sur les élections fédérales, prévoit que la répartition des restes est réalisée selon une variante de la méthode d'Hondt. Cette disposition sera appliquée pour les élections législatives de septembre 2009.