Service des études juridiques (octobre 2008)

Sénat

D'après la Constitution , il y a 315 sénateurs et six d'entre eux représentent les citoyens expatriés. Les sénateurs sont élus sur une « base régionale ». Chaque région doit avoir au moins sept sénateurs, sauf le Molise, qui n'en a que deux, et le Val d'Aoste un (8 ( * )) . La répartition des sièges entre les régions où ces dispositions particulières ne s'appliquent pas se fait proportionnellement à la population régionale telle qu'elle résulte du dernier recensement général selon la méthode des plus forts restes (voir annexe, page 47).

Le régime électoral, qui est défini par le décret législatif n° 533 du 20 décembre 1993, a été modifié en 2005 en même temps que celui de la Chambre des députés. Il est similaire à celui des députés : les sénateurs sont élus à la représentation proportionnelle selon la méthode des plus forts restes (9 ( * )) . Les restes sont répartis au niveau de la circonscription , qui est la région . De même, le dispositif de la « prime » à la liste (ou à la coalition) qui a remporté le plus grand nombre de suffrages, 55 % des sièges, est appliqué région par région.

Les dispositions particulières applicables à Molise et au Val d'Aoste et la règle constitutionnelle qui attribue au moins sept sénateurs aux autres régions atténuent la portée du principe d'équilibre démographique : c'est seulement dans 14 des 20 régions que le nombre de sièges de sénateurs est déterminé en fonction de la population .

Élections sénatoriales de 2008

Régions

Population 2001

Sièges attribués en fonction de la population *

Sièges attribués indépendamment de la population

Piémont

4 214 677

22

Val d'Aoste

119 548

1

Lombardie

9 032 554

47

Trentin-Haut-Adige

940 016

7

Vénétie

4 527 694

24

Frioul-Vénétie julienne

1 183 764

7

Ligurie

1 571 783

8

Emilie-Romagne

3 983 346

21

Toscane

3 497 806

18

Ombrie

825 826

7

Marches

1 470 581

8

Latium

5 112 413

27

Abruzzes

1 262 392

7

Molise

320 601

2

Campanie

5 701 931

30

Pouilles

4 020 707

21

Basilicate

597 768

7

Calabre

2 011 466

10

Sicile

4 968 991

26

Sardaigne

1 631 880

9

Total

56 995 744

278

31

*A raison d'un sénateur pour 190 677 habitants. Ce chiffre est calculé à partir des données (nombre d'habitants et de sièges de sénateurs) des seules régions concernées par la règle constitutionnelle d'attribution du nombre de sièges proportionnel à la population.

Pour les élections de 2006, la répartition des sièges entre les régions avait été réalisée selon les mêmes données démographiques. En revanche, en 2001, ce sont les chiffres du recensement de 1991 qui avaient été pris en compte, ce qui explique les chiffres du tableau qui suit.

Régions

Sièges 2001

Sièges 2006 et 2008

Piémont

23

22

Val d'Aoste

1

1

Lombardie

47

47

Trentin-Haut-Adige

7

7

Vénétie

23

24

Frioul-Vénétie julienne

7

7

Ligurie

9

8

Émilie-Romagne

21

21

Toscane

19

18

Ombrie

7

7

Marches

8

8

Latium

28

27

Abruzzes

7

7

Molise

2

2

Campanie

30

30

Pouilles

22

21

Basilicate

7

7

Calabre

11

10

Sicile

27

26

Sardaigne

9

9

Total

315

309 *

*La création d'une circonscription « Étranger » au Parlement par la loi constitutionnelle n° 1 du 17 janvier 2000 a modifié la répartition des sièges entre les circonscriptions, puisque le nombre total de sénateurs est resté inchangé.

* (8) Le Molise et le Val d'Aoste sont beaucoup moins peuplés que les autres régions (voir le tableau de la page suivante).

* (9) Sauf dans deux régions à statut spécial : le Val d'Aoste et le Trentin-Haut-Adige. Le sénateur du Val d'Aoste est élu au scrutin majoritaire à un tour, de même que six des sept sénateurs du Trentin-Haut-Adige, où le septième est élu à la représentation proportionnelle.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page