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Étude de législation comparée n° 278 - mai 2017 - La compensation des atteintes à la biodiversité

18 mai 2017 : La compensation des atteintes à la biodiversité ( etude de législation comparée )

ANNEXE

ALLEMAGNE

· Texte législatif et règlementaire

Baugesetzbuch

Code fédéral de la construction

Gesetz über Naturschutz und Landschaftspflege, vom 29. Juli 2009

Loi fédérale sur la protection de la nature et la conservation du paysage du 29 juillet 2009

Verordnung über die Anerkennung und Anrechnung vorzeitig durchgeführter Massnahmen zur Kompensation von Eingriffsfolgen (Ökokonto-Verordnung) vom 19. Dezember 2010

Règlement relatif aux éco-comptes du 19 décembre 2010

Verordnung des Ministeriums für Umwelt, Naturschutz und Verkehr über die Führung von Kompensationsverzeichnissen (Kompensationsverzeichnis-Verordnung - KompVzVO) vom 17. Februar 2011

Règlement relatif au registre de compensation du 17 février 2011

· Autres documents

Hinweise zum Vollzug der Eingriffsregelung, Ministerium für Ländliche Entwicklung, Umwelt und Landwirtschaft des Landes Brandenburg, 2009

Ministère pour le Développement, l'environnement et la protection des consommateurs du Brandebourg, guide sur l'application de la réglementation relative aux atteintes, 2009

· Sites internet :

du ministère de l'Environnement, du climat et du secteur de l'énergie de Bade-Wurtemberg ;

de l'office du Land de Bade-Wurtemberg pour l'Environnement, l'observation et la protection de la nature ;

de l'agence foncière de Bade-Wurtemberg.

ÉTATS-UNIS

· Textes législatifs et règlementaires

Clean water act

Loi sur la propreté de l'eau

Endangered species act

Loi sur les espèces menacées

Revised code of Washington

Code révisé de l'État de Washington

Washington Administrative Code

Code administratif de l'État de Washington

· Autres documents

Les cahiers de biodiv'2050 : comprendre, « La compensation écologique à travers le monde : source d'inspiration ? », n° 10, décembre 2016

Endangered species act compensatory mitigation policy interim guidance

Recommandation provisoire sur les termes de la politique de mesures compensatoires relatives à la loi sur les espèces menacées

U.S. Fish and Wildlife Service, « conservation banking», August 2012

Service fédéral de la Pêche et de la nature, « banques de conservation », août 2012

Skagit Environmental Bank, public notice of the Prospectus, December 2005

Dossier public, banque environnementale de Skagit, décembre 2005

Proposal for a wetland mitigation bank, Joint Public Notice, March 2006

Avis public sur le projet de banque d'atténuation de zones humides, mars 2006

Skagit Environmental Bank, Mitigation banking instrument, April 2011

Banque environnementale de Skagit, outil bancaire d'atténuation, avril 2011

· Sites internet

du service fédéral de la Pêche et de la nature ;

de l'agence fédérale pour la Protection environnementale ;

du ministère de l'Écologie de l'État de Washington.