(1) Les nouveaux horaires de la Chambre des Communes, expérimentés en 1995, prévoient 8 vendredis sans séance pour 1995.

(2)
L'article 40 concerne la possibilité pour le Président de la République de convoquer le Parlement en session extraordinaire " chaque fois qu'il le juge utile " ou de suspendre la session en cours.

(3)
10 mars, 12 mai, 19 mai, 26 mai, 16 juin, 23 juin, 7 juillet et 21 juillet.

(4)
L'interpellation est une question écrite concernant un sujet important à laquelle il est répondu par oral dans un délai de 4 semaines. Au moment de la réponse, un débat s'engage.

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